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13 datasets for “cout-du-travail”

  1. data.gouv.fr

    Taux de risque collectifs de cotisation AT/MP

    DELETED DELETEDUpdated 28 Nov 2016

    Taux de risque collectifs du prélèvement social employeur **A**ccident de **T**ravail / **M**aladie **P**rofessionnelle. Attention …

    • CSV
  2. Opendatasoft hubLive preview

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du régime général, par grandes catégories de mesures

    UrssafUpdated 24 Jul 2026

    … constitue un dispositif d'allégement général du coût du travail dans la mesure où il consiste en l …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  3. Opendatasoft hubLive preview

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par mesures

    UrssafUpdated 24 Jul 2026

    … constitue un dispositif d'allégement général du coût du travail dans la mesure où il consiste en l …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  4. Opendatasoft hubLive preview

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par secteur NA38 x grandes catégories de mesures

    UrssafUpdated 24 Jul 2026

    … constitue un dispositif d'allégement général du coût du travail dans la mesure où il consiste en l …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  5. Opendatasoft hubLive preview

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par département x grandes catégories de mesures

    UrssafUpdated 24 Jul 2026

    … constitue un dispositif d'allégement général du coût du travail dans la mesure où il consiste en l …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  6. Opendatasoft hubLive preview

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par région x grandes catégories de mesures

    UrssafUpdated 24 Jul 2026

    … constitue un dispositif d'allégement général du coût du travail dans la mesure où il consiste en l …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  7. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du régime général, par grandes catégories de mesures

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    … constitue un dispositif d'allégement général du coût du travail dans la mesure où il consiste en l …

    • CSV
    • JSON
  8. Opendatasoft hubLive preview

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par tranche de taille d'entreprise

    UrssafUpdated 24 Jul 2026

    … constitue un dispositif d'allégement général du coût du travail dans la mesure où il consiste en l …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  9. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par tranche de taille d'entreprise

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    … constitue un dispositif d'allégement général du coût du travail dans la mesure où il consiste en l …

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    • JSON
  10. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par mesures

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    … constitue un dispositif d'allégement général du coût du travail dans la mesure où il consiste en l …

    • CSV
    • JSON
  11. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par secteur NA38 x grandes catégories de mesures

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    … constitue un dispositif d'allégement général du coût du travail dans la mesure où il consiste en l …

    • CSV
    • JSON
  12. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par région x grandes catégories de mesures

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    … constitue un dispositif d'allégement général du coût du travail dans la mesure où il consiste en l …

    • CSV
    • JSON
  13. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par département x grandes catégories de mesures

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    … constitue un dispositif d'allégement général du coût du travail dans la mesure où il consiste en l …

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