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16 datasets for “cours-administratives”

  1. data.gouv.fr

    Décisions de justice des Cours administratives d’appel

    Ouvrons !Updated 15 Jun 2022

    Données issues à partir de https://opendata.justice-administrative.fr/ [Conditions générales d'utilisation des données](https://opendata …

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  2. data.gouv.fr

    Décisions de justice à la Ville d’Antibes

    Ville d'AntibesUpdated 23 Apr 2026

    L’open data des décisions de justice se déploie progressivement, avec la publication des décisions du Conseil d …

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  3. data.gouv.fr

    JADE

    Premier ministreUpdated 9 Nov 2026

    Décisions du Conseil d’Etat, des cours administratives d’appel et du tribunal des conflits. Pour le Conseil …

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  4. data.gouv.fr

    INCA

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    Les arrêts inédits (non publiés au Bulletin) diffusés par le fonds de concours de la Cour de cassation …

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  5. data.gouv.fr

    CASS

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    Les grands arrêts de la jurisprudence judiciaire ; les arrêts de la Cour de cassation : * publiés au Bulletin des …

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  6. data.gouv.fr

    CAPP

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    Fonds documentaire de jurisprudence des cours d’appel et des juridictions de premier degré est composé d’une …

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  7. data.gouv.fr

    Données géocodées des structures de la Justice

    Ministère de la JusticeUpdated 19 May 2026

    … Tribunal paritaire des baux ruraux, Tribunal de commerce, Cour administrative d’appel, Tribunal administratif. Pour chaque établissement sont …

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  8. data.gouv.fr

    [DREAL OCCITANIE] Schéma Régional Eolien Annulé le 10-11-2017 (SRE) - Synthèse des enjeux en Languedoc-Roussillon

    DREAL OccitanieUpdated 29 May 2017

    … En effet, le SRCAE et son annexe, le SRE Languedoc Roussillon ont été annulés par la cour administrative …

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  9. data.gouv.fr

    Open Data du Conseil d’État

    Conseil d’ÉtatUpdated 31 Dec 2021

    … État; - 31 mars 2022 pour les arrêts des cours administratives d'appel; - 30 juin 2022 pour les jugements …

  10. data.gouv.fr

    Zonage réglementé du PPRI anticipé sur la commune de LA FARLEDE (Var)

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 7 Jul 2016

    … l’annulation du PPR par décision de la Cour administrative d’appel de Marseille. Le 26 novembre 2014 …

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  11. data.gouv.fr

    Zonage réglementé du PPRI anticipé sur la commune de LA CRAU (Var)

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 7 Jul 2016

    … l’annulation du PPR par décision de la Cour administrative d’appel de Marseille. Le 26 novembre 2014 …

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  12. data.gouv.fr

    Zonage réglementé du PPRI anticipé sur la commune de HYERES-LES-PALMIERS (Var)

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 7 Jul 2016

    … l’annulation du PPR par décision de la Cour administrative d’appel de Marseille. Le 26 novembre 2014 …

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  13. data.gouv.fr

    PAC feux de forêt sur la commune de Bormes les Mimosas (Var)

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 27 Nov 2025

    … été annulé suite à l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Marseille du 9 novembre 2018 …

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  14. data.gouv.fr

    Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du Golfe de Calvi en Haute-Corse

    Direction Départementale des Territoires de Haute-Corse (DDT 2b)Updated 25 Sept 2025

    … Le zonage sur la commune de Calvi a été annulé par la cour administrative d'appel de Marseille.

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  15. data.gouv.fr

    [DREAL OCCITANIE] SRGITC_typologies d'espaces littoraux

    DREAL OccitanieUpdated 12 Aug 2021

    … Par décision du 30 mai 2023 (N° 21TL01532), la cour administrative d'appel (CAA) de Toulouse a enjoint …

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  16. data.gouv.fr

    Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux dans le Jura au 05 Mai 2026

    DDT JuraUpdated 11 May 2026

    … Conseil d'État. - Le 10/02/2025, la cour Administrative d'Appel de Nancy a rendu une décision …

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“cours-administratives” datasets · Open Data Finder