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16 datasets for “cours-administratives”
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Décisions de justice des Cours administratives d’appel
Ouvrons !Updated 15 Jun 2022
Données issues à partir de https://opendata.justice-administrative.fr/ [Conditions générales d'utilisation des données](https://opendata …
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Décisions de justice à la Ville d’Antibes
Ville d'AntibesUpdated 23 Apr 2026
L’open data des décisions de justice se déploie progressivement, avec la publication des décisions du Conseil d …
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JADE
Premier ministreUpdated 9 Nov 2026
Décisions du Conseil d’Etat, des cours administratives d’appel et du tribunal des conflits. Pour le Conseil …
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INCA
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
Les arrêts inédits (non publiés au Bulletin) diffusés par le fonds de concours de la Cour de cassation …
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CASS
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
Les grands arrêts de la jurisprudence judiciaire ; les arrêts de la Cour de cassation : * publiés au Bulletin des …
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CAPP
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
Fonds documentaire de jurisprudence des cours d’appel et des juridictions de premier degré est composé d’une …
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Données géocodées des structures de la Justice
Ministère de la JusticeUpdated 19 May 2026
… Tribunal paritaire des baux ruraux, Tribunal de commerce, Cour administrative d’appel, Tribunal administratif. Pour chaque établissement sont …
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[DREAL OCCITANIE] Schéma Régional Eolien Annulé le 10-11-2017 (SRE) - Synthèse des enjeux en Languedoc-Roussillon
DREAL OccitanieUpdated 29 May 2017
… En effet, le SRCAE et son annexe, le SRE Languedoc Roussillon ont été annulés par la cour administrative …
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Open Data du Conseil d’État
Conseil d’ÉtatUpdated 31 Dec 2021
… État; - 31 mars 2022 pour les arrêts des cours administratives d'appel; - 30 juin 2022 pour les jugements …
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Zonage réglementé du PPRI anticipé sur la commune de LA FARLEDE (Var)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 7 Jul 2016
… l’annulation du PPR par décision de la Cour administrative d’appel de Marseille. Le 26 novembre 2014 …
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Zonage réglementé du PPRI anticipé sur la commune de LA CRAU (Var)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 7 Jul 2016
… l’annulation du PPR par décision de la Cour administrative d’appel de Marseille. Le 26 novembre 2014 …
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Zonage réglementé du PPRI anticipé sur la commune de HYERES-LES-PALMIERS (Var)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 7 Jul 2016
… l’annulation du PPR par décision de la Cour administrative d’appel de Marseille. Le 26 novembre 2014 …
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PAC feux de forêt sur la commune de Bormes les Mimosas (Var)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 27 Nov 2025
… été annulé suite à l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Marseille du 9 novembre 2018 …
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Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du Golfe de Calvi en Haute-Corse
Direction Départementale des Territoires de Haute-Corse (DDT 2b)Updated 25 Sept 2025
… Le zonage sur la commune de Calvi a été annulé par la cour administrative d'appel de Marseille.
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[DREAL OCCITANIE] SRGITC_typologies d'espaces littoraux
DREAL OccitanieUpdated 12 Aug 2021
… Par décision du 30 mai 2023 (N° 21TL01532), la cour administrative d'appel (CAA) de Toulouse a enjoint …
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Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux dans le Jura au 05 Mai 2026
DDT JuraUpdated 11 May 2026
… Conseil d'État. - Le 10/02/2025, la cour Administrative d'Appel de Nancy a rendu une décision …
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