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18 datasets for “cour-de-cassation”

  1. data.gouv.fr

    Jurisprudence pseudonymisée de la Cour de cassation (début septembre 2018)

    DoctrineUpdated 19 Feb 2019

    … ces décisions ont été supprimées de la plate-forme Data.gouv.fr à la demande de la Cour …

  2. data.gouv.fr

    Cour de cassation. Pourvois formés devant le greffe criminel (1871-1889)

    Ministère de la CultureUpdated 27 Feb 2026

    Les [Archives nationales](https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/) conservent les archives de la Cour de cassation …

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  3. data.gouv.fr

    Conclusion de l’expérimentation sur la pseudonymisation des décisions de justice menée par l’équipe de l’AGD

    EtalabUpdated 20 Aug 2018

    … 2016-004 signée par la DILA, la Cour de Cassation et l'Administrateur Général des Données (AGD), et …

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  4. data.gouv.fr

    API Judilibre

    Cour de cassationUpdated 2 Jun 2025

    #### **Traitement Judilibre** **Judilibre** est le traitement mis en œuvre par la Cour de cassation pour mettre à la …

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  5. data.gouv.fr

    CASS

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    Les grands arrêts de la jurisprudence judiciaire ; les arrêts de la Cour de cassation : * publiés au Bulletin des …

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  6. data.gouv.fr

    INCA

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    Les arrêts inédits (non publiés au Bulletin) diffusés par le fonds de concours de la Cour de cassation …

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  7. data.gouv.fr

    CAPP

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … des études et du rapport de la Cour de cassation. Antériorité : à partir de 1997. **La mise à …

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  8. data.gouv.fr

    Données géocodées des structures de la Justice

    Ministère de la JusticeUpdated 19 May 2026

    … de l’ordre judiciaire et administratif suivantes: Cour de cassation, Cour d'appel, Cour d'assises, Cour criminelle …

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  9. data.gouv.fr

    15064 - Délits à la police des étrangers – Évolution de l’action des services – index 69

    Ministère de l'intérieurUpdated 14 Nov 2015

    … Ainsi, la forte baisse enregistrée en 2012 est une conséquence directe de la jurisprudence de la Cour de …

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  10. data.gouv.fr

    Prestations de conseil et de représentation juridiques pour le GHT LORRAINE NORD.

    CHR METZ-THIONVILLEUpdated 8 Sept 2026

    … CE et Cour de cassation Il y a eu 35 offres. Les marchés ont été attribués selon l …

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  11. data.gouv.fr

    Décisions de justice à la Ville d’Antibes

    Ville d'AntibesUpdated 23 Apr 2026

    … du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation depuis septembre 2021. C’est dans cette dynamique …

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  12. data.gouv.fr

    Liste des engagements du plan d'action Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (Open Government Partnership)

    Direction Interministérielle de la Transformation PubliqueUpdated 15 Feb 2022

    … cruciaux pour la démarche, parmi lesquels la Cour de cassation, le Conseil d’Etat, la Commission de l …

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  13. Opendatasoft hubLive preview

    Liste des structures de la Justice en Corse

    Ministère de la JusticeUpdated 5 Oct 2021

    … Les juridictions type la Cour de Cassation et Conseil d’Etat cours d’appel et chambres détachées de …

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  14. Opendatasoft hubLive preview

    Liste des structures de la Justice en France

    Ministère de la JusticeUpdated 25 Feb 2020

    … Les juridictions type la Cour de Cassation et Conseil d’Etat cours d’appel et chambres détachées de …

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    • GEOJSON
    • ODS API
  15. data.gouv.fr

    Observatoire de l’achat de sites internet en France (2026)

    Les CréavoresUpdated 19 Oct 2026

    … Licence Ouverte ; - [Judilibre](https://www.courdecassation.fr/acces-rapide-judilibre), Cour de cassation : Licence Ouverte 2.0 ; - pages …

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  16. data.gouv.fr

    Itineraires Rando pedestre PDESI CD76 decembre 2023

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 5 Feb 2024

    … d'auteur depuis un arrêt de la Cour de cassation de 1998. Le nom de ces itinéraires apparait …

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  17. data.gouv.fr

    Carte randonnees tous modes PDESI CD76 janvier 2025

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 21 May 2025

    … d'auteur depuis un arrêt de la Cour de cassation de 1998. Le nom de ces itinéraires apparait …

    • WEB PAGE
  18. data.gouv.fr

    Itineraires randonnees pedestres PDESI CD76 janvier 2025

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 26 May 2026

    … d'auteur depuis un arrêt de la Cour de cassation de 1998. Le nom de ces itinéraires apparait …

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    • ARCGIS GEOSERVICES REST API
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