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5 datasets for “contractualisation-politique-de-la-ville”
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Participations départementales au budget spécial de la Préfecture de police
Département des Hauts-de-SeineUpdated 23 May 2022
Liste et montant des participations départementales au budget spécial de la Préfecture de police * * * Le Département intervient dans …
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Subventions au Contrat Local de Sécurité (CLS)
Département des Hauts-de-SeineUpdated 25 Feb 2016
Liste et montant des subventions au Contrat Local de Sécurité par bénéficiaire * * * Le Département des Hauts-de-Seine …
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Contrats de développement Département-Ville
Département des Hauts-de-SeineUpdated 8 Jun 2026
Montants départementaux engagés dans les contrats de développement Département-Ville * * * Par délibération du 16 décembre 2011 (rapport n …
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Engagements financiers au titre du dispositif Quartier d’avenir – Hauts-de-Seine
Département des Hauts-de-SeineUpdated 9 Jun 2026
Engagements financiers par quartier en matière de renouvellement urbain et de requalification des quartiers au titre du dispositif …
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Subventions au titre de la politique de la ville
Département des Hauts-de-SeineUpdated 12 Jun 2026
Montant des subventions départementales par bénéficiaire, accordées à partir de 2015, au titre de la politique de la …
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