Skip to content
Open Data Finder
data.gouv.fr

Participations départementales au budget spécial de la Préfecture de police

Published by Département des Hauts-de-Seine

About this dataset

Liste et montant des participations départementales au budget spécial de la Préfecture de police * * * Le Département intervient dans le domaine de la sécurité publique et civile à travers la participation versée aux services interdépartementaux de la Préfecture de police (laboratoire central, institut médico-légal, objets trouvés, services vétérinaires) et sa participation financière à la brigade des sapeurs pompiers. Ce jeu de donnée précise les montants alloués. Lexique Services interdépartementaux : objets trouvés, institut médico-légal, services vétérinaires et laboratoire central de la Préfecture de Police Observations particulières Le mode de calcul de la participation est fixé par le code général des collectivités territoriales.

Participations départementales au budget spécial de la Préfecture de police · Open Data Finder