Search results for contentieux
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48 datasets for “contentieux”
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Nombre de nouveaux contentieux
BEPUpdated 6 Jan 2026
Nombre de nouveaux contentieux
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Nombre de nouveaux contentieux
BEPUpdated 10 Jul 2026
Nombre de nouveaux contentieux
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- GEOJSON
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Activité du service juridique, contentieux et assurances de la Ville d'Antibes
Ville d'AntibesUpdated 23 Apr 2026
Indicateurs d'activité du service juridique, contentieux, assurances de la Ville d'Antibes, s'agissant de ses trois …
- XLSX
- CSV
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Bilan contentieux - Administration centrale et Académies
Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 29 Jan 2026
… Extraction de la base SWAG, base interne de gestion des dossiers contentieux des MEN et MESR Source des …
- CSV
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Bilan contentieux - Administration centrale et Académies
Direction des affaires juridiques - Ministère de l'Éducation nationaleUpdated 29 Jan 2026
… Extraction de la base SWAG, base interne de gestion des dossiers contentieux des MEN et MESR Source des …
- CSV
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Stations de traitement des eaux usées concernées par le Contentieux ERU 2017/2125 en Bourgogne-Franche-Comté
DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 1 May 2026
… Il y a donc eu une évolution du nombre d’agglomérations en contentieux ERU.
- SHP
- ODS
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Situation actuelle des bassins versants qui étaient concernés par le contentieux sur les eaux brutes en 2007 en Bretagne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Nov 2025
Neuf périmètres de captage d’eau pour lesquels la teneur en nitrates de l’eau captée dépassait en …
- WMS
- WFS
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Cross-referenced data on electoral disputes and French legislative election results
Bligny, CarolineUpdated 23 Apr 2025
Lien vers la fiche source This dataset contains data from the electoral disputes of the legislative and senatorial …
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- GEOJSON
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Tableaux Statistiques de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Mar 2023
… moyens de paiement; - au contrôle fiscal et au contentieux; - aux affaires foncières et domaniales (cadastre, publicité foncière et …
- ZIP
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CONSTIT: les décisions du Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnelUpdated 19 Sept 2019
… décisions en texte intégral selon le tableau suivant : ** Contentieux des normes ** Décisions constitutionnelles ( DC) depuis l'origine (1958 …
- XML
- 7Z
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Décisions de justice à la Ville d’Antibes
Ville d'AntibesUpdated 23 Apr 2026
… C’est dans cette dynamique que s’inscrit le présent jeu de données des contentieux de la Ville …
- CSV
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Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Suites contentieuses pénales depuis 2012
DGCCRFUpdated 26 Jan 2026
… Ce fichier contient les données depuis 2012 réparties par motif de contentieux (facturation, délai de paiement, convention unique …
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Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Suites contentieuses pénales depuis 2012
Ministères économiques et financiersUpdated 26 Jan 2026
… Ce fichier contient les données depuis 2012 réparties par motif de contentieux (facturation, délai de paiement, convention unique …
- VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
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Annuaire statistique depuis 2004
DGFIPUpdated 13 Dec 2018
… moyens de paiement, - au contrôle fiscal et au contentieux - aux affaires foncières et domaniales (cadastre, publicité foncière et …
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Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Montant total des transactions et amendes depuis 2012
DGCCRFUpdated 18 Sept 2020
Montant des transactions et des amendes en euros en matière de PCR depuis 2012. Les manquements en termes …
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Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Montant total des transactions et amendes depuis 2012
Ministères économiques et financiersUpdated 18 Sept 2020
Montant des transactions et des amendes en euros en matière de PCR depuis 2012. Les manquements en termes …
- VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
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2013-17 - Les décisions rendues par la juridiction administrative
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2014
Politique de délivrance des visas : Les recours et le contentieux (Les orientations de la politique de l’immigration)
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2013-16 - Evolution des différents recours formés devant la juridiction administrative
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Feb 2015
Politique de délivrance des visas : Les recours et le contentieux (Les orientations de la politique de l’immigration)
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2014-36 - Visas : Décisions rendues par la juridiction administrative
Ministère de l'intérieurUpdated 17 May 2015
Les recours contentieux devant la juridiction administrative
- XLS
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2014-35 - Visas : Les différents recours formés devant la juridiction administrative
Ministère de l'intérieurUpdated 16 Apr 2015
Les recours contentieux devant la juridiction administrative
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