Search results for code-de-la-route
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98 datasets for “code-de-la-route”
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Plaques d'immatriculation françaises
LOCAPRO+Updated 1 Aug 2026
… des véhicules ; arrêté du 2 décembre 2025 ; code de la route, articles R317-8 à R317-14-1 …
- CSV
- JSON
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Ouvrages d’arts sur ou sous routes empruntés par les transports exceptionnels
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 5 Apr 2019
… Le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules ne respectant pas les limites générales du code …
- MAPINFO TAB
- WMS
- WFS
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Territoire Sèvrien
Seine OuestUpdated 19 Feb 2024
Les périmètres d'agglomération de Sèvres au sens de l'article R 110-2 du code de la …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Données de signalisation routière déterminant la Vitesse Maximale Autorisée
Ministère de l'intérieurUpdated 18 Mar 2026
Les données correspondent aux panneaux de signalisation déterminant la Vitesse Maximale Autorisée, conformément au Code de la Route …
- ZIP
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Périmètres d'agglomération
Seine OuestUpdated 19 Feb 2024
Le périmètres d'agglomération de Meudon au sens de l'article R 110-2 du code de la …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Équipement des véhicules en France : règles officielles, avec leur référence et la date de lecture
BordKitUpdated 16 Oct 2026
… 314-8 du Code de la route), l'organisme, le lien vers la source, la date à laquelle …
- CSV
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Périmètres d'agglomération
Seine OuestUpdated 19 Feb 2024
Les périmètres d'agglomération au sens de l'article R 110-2 du code de la Route pour …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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Stationnements pour personnes à mobilité réduite (P.M.R.) sur Mulhouse
Ville de MulhouseUpdated 9 Oct 2026
… à l'article R 417-11 du Code de la Route. Les conducteurs titulaires de la carte G …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Stationnements pour personnes à mobilité réduite (P.M.R.) sur Mulhouse
Mulhouse Alsace AgglomérationUpdated 9 Oct 2026
… à l'article R 417-11 du Code de la Route. Les conducteurs titulaires de la carte G …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Transport - Itinéraire des convois de transport exceptionnel en Loir-et-Cher
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 13 Jul 2017
… Le code de la route précise la définition du transport exceptionnel à l'article R.433-1 puis …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Périmètres d'agglomération
Grand Paris Seine OuestUpdated 19 Feb 2024
Les périmètres d'agglomération au sens de l'article R 110-2 du code de la Route pour …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Zones d'agglomération - Limites géographiques - MEL
Métropole Européenne de LilleUpdated 5 Jun 2024
Cette donnée fait référence aux zones d'agglomération au sens du code de la route, afin d'identifier …
- OGC:WMS
- OGC:WFS
- OGC API FEATURES
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Périmètres d'agglomération de la Police de la circulation et du stationnement sur le territoire de Rennes Métropole
Rennes MétropoleUpdated 2 Oct 2019
… Les limites de l'agglomération sont fixées par arrêté du Maire (article R411-2 du code de la …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Itinéraires de transports exceptionnels de première catégorie, en Eure-et-Loir (28)
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 15 Nov 2024
… Le code de la route précise la définition du transport exceptionnel à l'article R.433-1 puis …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- data.gouv.fr
Périmètres d'agglomération de la Police de la circulation et du stationnement sur le territoire de Rennes Métropole
Rennes Métropole en accès libreUpdated 2 Oct 2019
… Les limites de l'agglomération sont fixées par arrêté du Maire (article R411-2 du code de la …
- CSV
- JSON
- ZIP
- Opendatasoft hubLive preview
Places de stationnement PMR - Angers
Ville d'AngersUpdated 11 Nov 2026
… des deux cartes susvisées constitue une infraction à l'article R 417-11 du Code de la Route.
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Places de stationnement PMR - Angers
Angers Loire MétropoleUpdated 11 Nov 2026
… des deux cartes susvisées constitue une infraction à l'article R 417-11 du Code de la Route.
- CSV
- JSON
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Emplacements motos de la commune de Lyon
Ville de LyonUpdated 28 Jul 2026
Le Code de la route interdit tout stationnement gênant la circulation routière. Ces règles de stationnement s’appliquent …
- OTHER
- SHP
- GEOJSON
- CSV
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Limitations de vitesse sur les routes départementales
Conseil Départemental de la MayenneUpdated 15 Jun 2026
… spécifique par rapport à la réglementation du code de la route. Données issues des arrêtés administratifs pris conjointement …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Routes à Grande Circulation pour un usage départemental en Haute-Garonne
DDT Haute-GaronneUpdated 28 Feb 2017
… 110-3 du code de la route ) est fixée par un décret au JO. Les routes à grande …
- MAPINFO TAB
- WMS
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