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Équipement des véhicules en France : règles officielles, avec leur référence et la date de lecture

Published by BordKit

About this dataset

Les règles françaises sur l'équipement et l'usage des véhicules que cite BordKit, une ligne par règle : équipements obligatoires en montagne en période hivernale (pneus hiver, chaînes et chaussettes à neige), caméras embarquées et droit à l'image, traceurs GPS, support de téléphone au volant, porte-vélo et coffre de toit. Chaque ligne donne ce que dit le texte, sa référence (par exemple l'article D. 314-8 du Code de la route), l'organisme, le lien vers la source, la date à laquelle BordKit l'a lue et la page du site qui s'en sert. Les sources sont Légifrance, la CNIL, Service-Public.fr, le Sénat et l'Arcep. Le texte de loi n'est recopié que pour Légifrance ; les autres lignes sont des résumés de BordKit, avec le lien de la source. Le fichier ne contient aucune liste de communes : en montagne, c'est chaque préfet qui fixe par arrêté les communes concernées, et seul l'arrêté de la préfecture fait foi. Il ne contient ni produit, ni prix, ni résultat de test. Le fichier est produit par BordKit à chaque mise à jour du site. Méthode : https://bordkit.com/methode/#donnees-ouvertes Format : CSV, séparateur point-virgule, UTF-8 avec BOM (s'ouvre tel quel dans un tableur). Colonnes : Identifiant, Thème, Ce que dit le texte, Référence, Organisme, Lien de la source, Texte officiel, Lu le (JJ/MM/AAAA), Page de BordKit. Limites : une règle peut changer après la date de lecture ; seul le texte officiel fait foi, pas ce fichier. Il ne donne pas de conseil juridique pour une situation précise. Une erreur ? Écrivez à contact@bordkit.com avec le lien du texte officiel.

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