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23 datasets for “changement-d-usage”
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Zonages réglementaires du changement d'usage (linéaire)
Ville de ParisUpdated 11 Jun 2025
Zonages règlementaires du changement d'usage (linéaire) À Paris, les logements font l’objet de mesures de protection …
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Zonages réglementaires du changement d'usage (surfacique)
Ville de ParisUpdated 11 Jun 2025
**Zonages règlementaires du changement d'usage (surfacique)** À Paris, les logements font l’objet de mesures de protection …
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Registre des autorisations de changement d'usage pour les meublés touristiques
Ville de ParisUpdated 5 Jun 2026
Les autorisations recensées dans cette liste concernent les locations de meublés touristiques d'une durée supérieure à 4 …
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Registre des autorisations de changement d'usage pour les meublés touristiques
Direction du Logement et de l'Habitat - Ville de ParisUpdated 5 Jun 2026
Les autorisations recensées dans cette liste concernent les locations de meublés touristiques d'une durée supérieure à 4 …
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Zonages réglementaires du changement d'usage (linéaire)
Direction du Logement et de l'Habitat - Ville de ParisUpdated 11 Jun 2025
Zonages règlementaires du changement d'usage (linéaire) À Paris, les logements font l’objet de mesures de protection …
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Zonages réglementaires du changement d'usage (surfacique)
Direction du Logement et de l'Habitat - Ville de ParisUpdated 11 Jun 2025
Zonages règlementaires du changement d'usage (surfacique) À Paris, les logements font l’objet de mesures de protection …
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Projet SOCLE (2014-2017)
BESSOU, C.Updated 3 Jan 2025
… les impacts de l’usage et du changement d’usage. Ceci afin de permettre une intégration opérationnelle et …
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Règles locales des meublés de tourisme, commune par commune (changement d'usage, compensation, numéro d'enregistrement, plafond de 90 jours)
NaistorUpdated 29 Oct 2026
… autorisation de changement d'usage (code de la construction et de l'habitation, articles L. 631-7 et …
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Projet ACV-Carbone (2022-2024)
Boton, XavierUpdated 3 Jan 2025
… avec les usages des sols et les changements d'usage des sols . Dans ce contexte, le projet ACV …
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Urbanisme
Ville de LevalloisUpdated 27 Aug 2021
… de certificats d'urbanisme, de demandes de changement d'usage des locaux, d'arrêtés individuels d'alignement, de …
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secteurs information sols
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de CorseUpdated 19 Sept 2019
… des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la …
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Secteur d'Information sur les Sols (SIS) en Pays de la Loire
DREAL Pays de la LoireUpdated 12 Nov 2020
… des sols justifiant, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la …
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Obligations réglementaires liées aux parcelles cadastrales : Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)
Bureau de Recherches Géologiques et MinièresUpdated 5 Apr 2023
… des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la …
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Secteur d’Information des Sols dans le Puy-de-Dôme
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 9 Sept 2026
… des sols justifie, notamment en cas de changement d'usage au sens de l'article L. 556-1 …
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Zones d'activités du Programme Local de l'Aménagement Economique (PLAE) 2024 de Rennes Métropole
Rennes MétropoleUpdated 26 Sept 2024
… à de nouvelles pratiques (réhabiliter les bâtiments, changements d'usages, mise en commun d'équipements et services…). Pour …
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Zones d'activités du Programme Local de l'Aménagement Economique (PLAE) 2024 de Rennes Métropole
Rennes Métropole en accès libreUpdated 26 Sept 2024
… à de nouvelles pratiques (réhabiliter les bâtiments, changements d'usages, mise en commun d'équipements et services…). Pour …
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NUISANCE - Couche des Secteurs d'Informations sur les Sols (SIS) en Meurthe-et-Moselle
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 30 Oct 2020
… des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la …
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Fonds de restructuration des locaux d’activité
Agence nationale de la cohésion des territoiresUpdated 21 Jul 2026
… projets de rénovation, de transformation ou de changement d'usage Territoires ciblés : centres des villes moyennes ou petites …
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Liste des communes franciliennes selon le zonage TLV
Ministère de la transition écologiqueUpdated 18 Jun 2026
… immobilier imputables aux locataires, la réglementation du changement d'usage des locaux d'habitation, l'effort de production …
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Liste des communes selon le zonage TLV
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 30 Dec 2025
… immobilier imputables aux locataires, * la réglementation du changement d’usage des locaux d’habitation, * l'effort de production …
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