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4 datasets for “bareme-fiscal”

  1. Opendatasoft hubLive preview

    Barème fiscal kilométrique 2018

    IfremerUpdated 16 May 2025

    Lien vers la fiche source Données du Barème fiscal kilométrique 2018

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  2. data.gouv.fr

    Simulateur BAREME FISCAL DE L'USUFRUIT ET DE LA NUE-PROPRIETE

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … La répartition entre usufruit et nue-propriété est alors prévue par un barème fiscal établi en fonction de …

    • PDF
    • XML
    • CSS
    • JSON
    • SCHEMA.JSON
  3. data.gouv.fr

    Barèmes et taux légaux applicables aux particuliers en France

    Exemple de lettreUpdated 14 Aug 2026

    Recensement des principaux barèmes, taux et plafonds légaux français applicables aux particuliers : taux d'intérêt légal, indice de …

    • CSV
  4. data.gouv.fr

    Barèmes fiscaux, abattements et exonérations des donations en France

    Gère ton PatrimoineUpdated 23 Oct 2026

    … remplissant les conditions de l'abattement pour handicap. * **Barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété …

    • CSV
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