Search results for administrations-fiscales
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24 datasets for “administrations-fiscales”
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Simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises
Cour des comptesUpdated 5 Sept 2017
… Ces prélèvements sont collectés par plusieurs administrations fiscales et organismes de sécurité sociale, mais aussi par de nombreux …
- CSV
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Fichiers Fonciers du Cerema
Géo2FranceUpdated 19 Aug 2024
… bâties et les types depropriétaires, issues de l'administration fiscale et géolocalisées à la parcelle par le CEREMA …
- WWW:LINK-1.0-HTTP--LINK
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budget prévisionnel : budget principal - données budgétaires du Département de la Gironde
Ressourcerie datalocaleUpdated 22 Sept 2021
… territoriales pour transmettre leurs données budgétaires à l'administration fiscale centrale. Les spécifications de ce format sont disponibles …
- XML
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budget supplémentaire : budget principal - données budgétaires du Département de la Gironde
Ressourcerie datalocaleUpdated 22 Sept 2021
… territoriales pour transmettre leurs données budgétaires à l'administration fiscale centrale. Les spécifications de ce format sont disponibles …
- XML
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comptes administratifs : budget principal - données budgétaires du Département de la Gironde
Ressourcerie datalocaleUpdated 22 Sept 2021
… territoriales pour transmettre leurs données budgétaires à l'administration fiscale centrale. Les spécifications de ce format sont disponibles …
- XML
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décision budgétaire modificative : budget principal - données budgétaires du Département de la Gironde
Ressourcerie datalocaleUpdated 22 Sept 2021
… territoriales pour transmettre leurs données budgétaires à l'administration fiscale centrale. Les spécifications de ce format sont disponibles …
- XML
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Budget Principal CCMACS 2019
Communauté de communes Maremne adour Côte-SudUpdated 30 Sept 2022
… afin de transmettre leurs données comptables à l'administration fiscale centrale (consultez la documentation jointe). Pour une meilleure …
- XML
- CSV
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Budget Principal CCMACS 2022
Communauté de communes Maremne adour Côte-SudUpdated 16 Oct 2024
… afin de transmettre leurs données comptables à l'administration fiscale centrale (consultez la documentation jointe). Pour une meilleure …
- XML
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Prix de l'immobilier par commune (agrégats DVF)
VendsmonbienUpdated 9 Sept 2026
… partir des ventes immobilières réellement enregistrées par l'administration fiscale (base DVF de la DGFiP). Aucune estimation, aucune …
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- GIT
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Impôt sur le revenu et IFI par département et par ville (DGFiP 2025, tableaux consolidés)
Équipe Baisse mon impôtUpdated 28 Oct 2026
… Baisse mon impôt est un service privé, sans lien avec l'administration fiscale.
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Les revenus des professionnels de santé libéraux
DREES/OSAM/BPSUpdated 15 Sept 2026
… Les professionnels de santé exerçant en nom propre déclarent le revenu libéral à l’administration fiscale en tant …
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Les revenus des professionnels de santé libéraux
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 15 Sept 2026
… Les professionnels de santé exerçant en nom propre déclarent le revenu libéral à l’administration fiscale en tant …
- CSV
- JSON
- VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
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Toponymes du cadastre napoléonien - Département du Loiret
Département du LoiretUpdated 5 Apr 2024
… Ces plans réalisés sous format papier dans la première moitié du XIXe siècle ont servi à l’administration …
- ZIP
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Annotations des toponymes du cadastre napoléonien - Département du Loiret
Département du LoiretUpdated 5 Apr 2024
… Ces plans réalisés sous format papier dans la première moitié du XIXe siècle ont servi à l’administration …
- ZIP
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Cadastre napoléonien (assemblage départemental)
Département des Hauts-de-SeineUpdated 17 Jan 2020
… Produit par l’administration fiscale, le cadastre napoléonien est entré aux Archives départementales des Hauts-de-Seine par …
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Cadastre napoléonien (assemblage départemental)
Département des Hauts-de-SeineUpdated 17 Jan 2020
… Produit par l’administration fiscale, le cadastre napoléonien est entré aux Archives départementales des Hauts-de-Seine par …
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Barèmes fiscaux, abattements et exonérations des donations en France
Gère ton PatrimoineUpdated 23 Oct 2026
… Elles ne constituent ni une interprétation officielle de l'administration fiscale ni un conseil juridique ou fiscal personnalisé.
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Cadastre napoléonien (feuilles de sections)
Département des Hauts-de-SeineUpdated 17 Aug 2021
… Produit par l’administration fiscale, le cadastre napoléonien est entré aux Archives départementales des Hauts-de-Seine par …
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Cadastre napoléonien (feuilles de sections)
Département des Hauts-de-SeineUpdated 17 Aug 2021
… Produit par l’administration fiscale, le cadastre napoléonien est entré aux Archives départementales des Hauts-de-Seine par …
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Abattements taxe de séjour_Données DELTA à partir de 2024
DGFIPUpdated 29 Jun 2026
… des délibérations de taxe de séjour à l'administration fiscale s'effectue désormais via l'application DELTA, accessible …
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