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24 datasets for “administrations-fiscales”

  1. data.gouv.fr

    Simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises

    Cour des comptesUpdated 5 Sept 2017

    … Ces prélèvements sont collectés par plusieurs administrations fiscales et organismes de sécurité sociale, mais aussi par de nombreux …

    • CSV
  2. data.gouv.fr

    Fichiers Fonciers du Cerema

    Géo2FranceUpdated 19 Aug 2024

    … bâties et les types depropriétaires, issues de l'administration fiscale et géolocalisées à la parcelle par le CEREMA …

    • WWW:LINK-1.0-HTTP--LINK
  3. data.gouv.fr

    budget prévisionnel : budget principal - données budgétaires du Département de la Gironde

    Ressourcerie datalocaleUpdated 22 Sept 2021

    … territoriales pour transmettre leurs données budgétaires à l'administration fiscale centrale. Les spécifications de ce format sont disponibles …

    • XML
  4. data.gouv.fr

    budget supplémentaire : budget principal - données budgétaires du Département de la Gironde

    Ressourcerie datalocaleUpdated 22 Sept 2021

    … territoriales pour transmettre leurs données budgétaires à l'administration fiscale centrale. Les spécifications de ce format sont disponibles …

    • XML
  5. data.gouv.fr

    comptes administratifs : budget principal - données budgétaires du Département de la Gironde

    Ressourcerie datalocaleUpdated 22 Sept 2021

    … territoriales pour transmettre leurs données budgétaires à l'administration fiscale centrale. Les spécifications de ce format sont disponibles …

    • XML
  6. data.gouv.fr

    décision budgétaire modificative : budget principal - données budgétaires du Département de la Gironde

    Ressourcerie datalocaleUpdated 22 Sept 2021

    … territoriales pour transmettre leurs données budgétaires à l'administration fiscale centrale. Les spécifications de ce format sont disponibles …

    • XML
  7. data.gouv.fr

    Budget Principal CCMACS 2019

    Communauté de communes Maremne adour Côte-SudUpdated 30 Sept 2022

    … afin de transmettre leurs données comptables à l'administration fiscale centrale (consultez la documentation jointe). Pour une meilleure …

    • XML
    • CSV
    • HYPERLINK
  8. data.gouv.fr

    Budget Principal CCMACS 2022

    Communauté de communes Maremne adour Côte-SudUpdated 16 Oct 2024

    … afin de transmettre leurs données comptables à l'administration fiscale centrale (consultez la documentation jointe). Pour une meilleure …

    • XML
  9. data.gouv.fr

    Prix de l'immobilier par commune (agrégats DVF)

    VendsmonbienUpdated 9 Sept 2026

    … partir des ventes immobilières réellement enregistrées par l'administration fiscale (base DVF de la DGFiP). Aucune estimation, aucune …

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  10. data.gouv.fr

    Impôt sur le revenu et IFI par département et par ville (DGFiP 2025, tableaux consolidés)

    Équipe Baisse mon impôtUpdated 28 Oct 2026

    … Baisse mon impôt est un service privé, sans lien avec l'administration fiscale.

    • CSV
  11. Opendatasoft hubLive preview

    Les revenus des professionnels de santé libéraux

    DREES/OSAM/BPSUpdated 15 Sept 2026

    … Les professionnels de santé exerçant en nom propre déclarent le revenu libéral à l’administration fiscale en tant …

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  12. data.gouv.fr

    Les revenus des professionnels de santé libéraux

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 15 Sept 2026

    … Les professionnels de santé exerçant en nom propre déclarent le revenu libéral à l’administration fiscale en tant …

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    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
  13. data.gouv.fr

    Toponymes du cadastre napoléonien - Département du Loiret

    Département du LoiretUpdated 5 Apr 2024

    … Ces plans réalisés sous format papier dans la première moitié du XIXe siècle ont servi à l’administration …

    • ZIP
  14. data.gouv.fr

    Annotations des toponymes du cadastre napoléonien - Département du Loiret

    Département du LoiretUpdated 5 Apr 2024

    … Ces plans réalisés sous format papier dans la première moitié du XIXe siècle ont servi à l’administration …

    • ZIP
  15. Opendatasoft hubLive preview

    Cadastre napoléonien (assemblage départemental)

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 17 Jan 2020

    … Produit par l’administration fiscale, le cadastre napoléonien est entré aux Archives départementales des Hauts-de-Seine par …

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  16. data.gouv.fr

    Cadastre napoléonien (assemblage départemental)

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 17 Jan 2020

    … Produit par l’administration fiscale, le cadastre napoléonien est entré aux Archives départementales des Hauts-de-Seine par …

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  17. data.gouv.fr

    Barèmes fiscaux, abattements et exonérations des donations en France

    Gère ton PatrimoineUpdated 23 Oct 2026

    … Elles ne constituent ni une interprétation officielle de l'administration fiscale ni un conseil juridique ou fiscal personnalisé.

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  18. data.gouv.fr

    Cadastre napoléonien (feuilles de sections)

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 17 Aug 2021

    … Produit par l’administration fiscale, le cadastre napoléonien est entré aux Archives départementales des Hauts-de-Seine par …

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  19. Opendatasoft hubLive preview

    Cadastre napoléonien (feuilles de sections)

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 17 Aug 2021

    … Produit par l’administration fiscale, le cadastre napoléonien est entré aux Archives départementales des Hauts-de-Seine par …

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  20. Opendatasoft hubLive preview

    Abattements taxe de séjour_Données DELTA à partir de 2024

    DGFIPUpdated 29 Jun 2026

    … des délibérations de taxe de séjour à l'administration fiscale s'effectue désormais via l'application DELTA, accessible …

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