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Search results for accession-a-la-propriete

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16 datasets for “accession-a-la-propriete”

  1. data.gouv.fr

    Les aides de l’État à l'accession à la propriété

    Cour des comptesUpdated 4 Sept 2017

    Quatre aides d’État à l’acquisition de la résidence principale coexistent aujourd’hui pour les primo-accédants …

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  2. Opendatasoft hubLive preview

    Prêts pour accession à la propriété accordés à la clientèle non financière résidente, encours

    Banque de FranceUpdated 25 Jun 2026

    Prêts pour accession à la propriété accordés à la clientèle non financière résidente, encours | Loans for accession to …

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  3. Opendatasoft hubLive preview

    Prêts accession a la propriété des agents non financiers résidents, encours

    Banque de FranceUpdated 25 Jun 2026

    Prêts accession a la propriété des agents non financiers résidents, encours | French Monetary Financial Institutions, Stocks, Gross, NON …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  4. data.gouv.fr

    Eco-quartiers du Val-d'Oise

    Direction Départementale des Territoires du Val-d'OiseUpdated 19 Jul 2022

    Couche des éco-quartier réalisé à partir du site http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/carte-interactive/?vue …

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  5. data.gouv.fr

    Base de données PTZ (prêt à taux zéro)

    DELETED DELETEDUpdated 12 Apr 2017

    La base des prêts à taux zéro recense depuis 1995 les données relatives aux opérations financées par des …

  6. data.gouv.fr

    Base de données PTZ (prêt à taux zéro)

    DELETED DELETEDUpdated 17 May 2018

    La base des prêts à taux zéro recense depuis 1995 les données relatives aux opérations financées par des …

  7. data.gouv.fr

    Base de données PTZ (prêts à taux zéro)

    Ministère de la Cohésion des territoiresUpdated 12 Apr 2022

    La base des prêts à taux zéro recense depuis 1995 les données relatives aux opérations financées par des …

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  8. data.gouv.fr

    Zonage A, B, C en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements dans le département de Maine-et-Loire(49)

    DDT de Maine-et-LoireUpdated 11 Sept 2025

    Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
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  9. data.gouv.fr

    Zonage ABC pour les communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes - Pinel 2025

    DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 23 Sept 2025

    Le nouveau zonage « ABC » a été révisé par l’arrêté ministériel du 5 septembre 2025 pris en application …

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  10. data.gouv.fr

    Zonage investissement locatif en Haute-Savoie

    Direction Départementale des Territoires de Haute-SavoieUpdated 30 Nov 2022

    … à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété. Les territoires sont classifiés selon le degré …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
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  11. data.gouv.fr

    Quartiers prioritaires de la politique de la ville

    Brest métropoleUpdated 9 Nov 2026

    … TVA à 5.5% pour l'accession à la propriété **Thématique **Habitat / Locaux **Producteur **Agence nationale de la …

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    • WMS
  12. Opendatasoft hubLive preview

    Paris Logement Familles

    Direction des Solidarités (DSOL)Updated 10 Mar 2026

    … propriétaires) ou le remboursement des prêts d'accession à la propriété (pour les accédants à la propriété). L …

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  13. data.gouv.fr

    Paris Logement Familles

    Ville de ParisUpdated 10 Mar 2026

    … propriétaires) ou le remboursement des prêts d'accession à la propriété (pour les accédants à la propriété). ![](data …

    • CSV
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  14. Opendatasoft hubLive preview

    Paris Logement Familles Monoparentales

    Direction des Solidarités (DSOL)Updated 10 Mar 2026

    … propriétaires) ou le remboursement des prêts d'accession à la propriété (pour les accédants à la propriété). Le …

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  15. data.gouv.fr

    Paris Logement Familles Monoparentales

    Ville de ParisUpdated 10 Mar 2026

    … propriétaires) ou le remboursement des prêts d'accession à la propriété (pour les accédants à la propriété). Le …

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  16. data.gouv.fr

    Zonage ABC en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    … L’objectif est de favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété et la construction de logements …

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    • WFS
“accession-a-la-propriete” datasets · Open Data Finder