Search results for accession-a-la-propriete
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16 datasets for “accession-a-la-propriete”
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Les aides de l’État à l'accession à la propriété
Cour des comptesUpdated 4 Sept 2017
Quatre aides d’État à l’acquisition de la résidence principale coexistent aujourd’hui pour les primo-accédants …
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Prêts pour accession à la propriété accordés à la clientèle non financière résidente, encours
Banque de FranceUpdated 25 Jun 2026
Prêts pour accession à la propriété accordés à la clientèle non financière résidente, encours | Loans for accession to …
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Prêts accession a la propriété des agents non financiers résidents, encours
Banque de FranceUpdated 25 Jun 2026
Prêts accession a la propriété des agents non financiers résidents, encours | French Monetary Financial Institutions, Stocks, Gross, NON …
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Eco-quartiers du Val-d'Oise
Direction Départementale des Territoires du Val-d'OiseUpdated 19 Jul 2022
Couche des éco-quartier réalisé à partir du site http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/carte-interactive/?vue …
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Base de données PTZ (prêt à taux zéro)
DELETED DELETEDUpdated 12 Apr 2017
La base des prêts à taux zéro recense depuis 1995 les données relatives aux opérations financées par des …
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Base de données PTZ (prêt à taux zéro)
DELETED DELETEDUpdated 17 May 2018
La base des prêts à taux zéro recense depuis 1995 les données relatives aux opérations financées par des …
- data.gouv.fr
Base de données PTZ (prêts à taux zéro)
Ministère de la Cohésion des territoiresUpdated 12 Apr 2022
La base des prêts à taux zéro recense depuis 1995 les données relatives aux opérations financées par des …
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Zonage A, B, C en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-LoireUpdated 11 Sept 2025
Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement …
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Zonage ABC pour les communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes - Pinel 2025
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 23 Sept 2025
Le nouveau zonage « ABC » a été révisé par l’arrêté ministériel du 5 septembre 2025 pris en application …
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Zonage investissement locatif en Haute-Savoie
Direction Départementale des Territoires de Haute-SavoieUpdated 30 Nov 2022
… à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété. Les territoires sont classifiés selon le degré …
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Quartiers prioritaires de la politique de la ville
Brest métropoleUpdated 9 Nov 2026
… TVA à 5.5% pour l'accession à la propriété **Thématique **Habitat / Locaux **Producteur **Agence nationale de la …
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Paris Logement Familles
Direction des Solidarités (DSOL)Updated 10 Mar 2026
… propriétaires) ou le remboursement des prêts d'accession à la propriété (pour les accédants à la propriété). L …
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Paris Logement Familles
Ville de ParisUpdated 10 Mar 2026
… propriétaires) ou le remboursement des prêts d'accession à la propriété (pour les accédants à la propriété). Updated 10 Mar 2026
… propriétaires) ou le remboursement des prêts d'accession à la propriété (pour les accédants à la propriété). Le …
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Paris Logement Familles Monoparentales
Ville de ParisUpdated 10 Mar 2026
… propriétaires) ou le remboursement des prêts d'accession à la propriété (pour les accédants à la propriété). Le …
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Zonage ABC en Bretagne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025
… L’objectif est de favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété et la construction de logements …
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