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116 datasets for “regime-general”

  1. data.gouv.fr

    Certification des comptes 2021 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI

    Cour des comptesUpdated 31 May 2022

    La Cour certifie avec réserve les comptes 2021 des cinq branches de prestations du régime général - dont, pour …

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  2. data.gouv.fr

    Certification des comptes 2019 du régime général de sécurité sociale

    Cour des comptesUpdated 25 May 2020

    La Cour publie son quatorzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur …

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  3. data.gouv.fr

    Certification des comptes 2017 du régime général de sécurité sociale

    Cour des comptesUpdated 28 May 2018

    La Cour des comptes publie son douzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale …

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  4. data.gouv.fr

    Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - exercice 2016

    Cour des comptesUpdated 4 Sept 2017

    La Cour des comptes publie son onzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale …

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  5. data.gouv.fr

    Certification des comptes du régime général de sécurité sociale 2015

    Cour des comptesUpdated 4 Sept 2017

    La Cour des comptes rend public, le 27 juin 2016, son rapport de certification des comptes du régime …

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  6. data.gouv.fr

    Nouveaux retraités du régime général : des départs plus contraints pour les plus modestes

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 16 Jan 2016

    … des facteurs plus déterminants pour les pensionnés du régime général percevant une faible pension que pour les autres …

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  7. data.gouv.fr

    Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI

    Cour des comptesUpdated 7 Oct 2021

    En 2020, le déficit du régime général de sécurité sociale a atteint un niveau inédit de 36,2 …

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  8. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du régime général, par grandes catégories de mesures

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    Données annuelles sur le montant des allégements de cotisations sociales, par grandes catégories de mesures et par secteur …

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  9. data.gouv.fr

    Dépenses tous régimes [National]

    Caisse Nationale des Allocations familialesUpdated 13 Nov 2026

    … hors Mayotte) * Régime général (CAF), France entière (hors Mayotte) * Régime général (CAF), métropole * Régime général (CAF), DOM (hors …

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  10. data.gouv.fr

    Consultation citoyenne en ligne sur les retraites

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 24 Dec 2019

    Lancée le 3 octobre par le président de la République et pilotée par Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire …

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  11. data.gouv.fr

    Bénéficiaires tous régimes [National]

    Caisse Nationale des Allocations familialesUpdated 13 Nov 2026

    … Il est décliné selon les catégories suivantes :Tous régimes France entière;Tous régimes métropole;Tous régimes DOM;Régime …

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  12. data.gouv.fr

    Comptes simplifiés des régimes de base de sécurité sociale

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 6 Nov 2015

    Sont fournis les comptes simplifiés, en charges et en produits :- du régime général;- tous régimes de base de …

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  13. data.gouv.fr

    Données nationales sur les dépenses d'assurance maladie relatives aux établissements de santé privés

    Caisse nationale de l'Assurance MaladieUpdated 23 Oct 2025

    … base de données des remboursements de soins effectués par le régime général de l'Assurance Maladie, relatifs aux …

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  14. data.gouv.fr

    Données par CPAM sur les dépenses d'assurance maladie relatives aux établissements de santé privés

    Caisse nationale de l'Assurance MaladieUpdated 23 Oct 2025

    … base de données des remboursements de soins effectués par le régime général de l'Assurance Maladie, relatifs aux …

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  15. data.gouv.fr

    Les résultats de la sécurité sociale en 2019

    Cour des comptesUpdated 1 Jul 2020

    … Le déficit du régime général de sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’est établi …

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  16. data.gouv.fr

    Données nationales sur les dépenses d'assurance maladie relatives aux soins de ville

    Caisse nationale de l'Assurance MaladieUpdated 23 Oct 2025

    … base de données des remboursements de soins effectués par le régime général de l'Assurance Maladie, relatifs aux …

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  17. data.gouv.fr

    Open Damir : base complète sur les dépenses d'assurance maladie interrégimes

    Caisse nationale de l'Assurance MaladieUpdated 30 Mar 2026

    … Concernant les dépenses de santé d'assurance maladie, d'autres jeux de données, couvrant des champs différents (régime …

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  18. data.gouv.fr

    Bénéficiaires du dispositif des affections de longue durée (ALD)

    Caisse nationale de l'Assurance MaladieUpdated 7 Jan 2026

    … longue durée (ALD) pris en charge par le régime général de l'Assurance Maladie sont proposées par type …

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  19. data.gouv.fr

    [DREAL OCCITANIE] Installations de méthanisation

    DREAL OccitanieUpdated 12 Apr 2023

    … https://aida.ineris.fr/reglementation/2781-installation-methanisation-dechets-non-dangereux-matiere-vegetale-brute-a Le régime général …

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  20. data.gouv.fr

    Activité économique - Nombre d'établissements et effectifs salariés du secteur privé, par commune x APE (2008-2018)

    Communauté d'agglomération de La RochelleUpdated 13 Oct 2022

    … secteur privé, régime général. _Période_ : 2008 à 2018. _Source_ : Acoss-Urssaf NB : le nombre d'établissements comprend les …

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