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12 datasets for “psla”

  1. data.gouv.fr

    Prêt social location accession (PSLA) financé en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 24 Apr 2025

    PSLA financé en 2024 Le PSLA est un prêt conventionné consenti à des personnes morales (organismes HLM, promoteurs …

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  2. data.gouv.fr

    Nombre de logements locatifs sociaux (LLS) financés en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    … 01/2019 Nombre de logements locatifs sociaux financés avec des prêts PLAI, PLS, PLUS et PSLA en Bretagne.

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  3. data.gouv.fr

    Nombre de logements locatifs sociaux (LLS) financés en 2012 en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    … 01/2019 Nombre de logements locatifs sociaux financés avec des prêts PLAI, PLS, PLUS et PSLA en Bretagne.

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    • WFS
  4. data.gouv.fr

    Structures de santé et établissements hospitaliers - Saint-Lô Agglo - 2026

    Communauté d'Agglomération Saint-Lô AggloUpdated 6 Mar 2026

    Structures de santé et établissements hospitaliers en 2026, sur Saint-Lô Agglo. **Contexte de collecte** Données créées par …

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  5. data.gouv.fr

    [DREAL OCCITANIE] Zonages A/B/C applicables à certaines aides au logement

    DREAL OccitanieUpdated 12 Feb 2026

    … Taux Zéro (PTZ), le Prêt Social Accession Location (PSLA) et le prêt d’accession sociale (PAS) à la …

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  6. data.gouv.fr

    Logements abordables à Nantes Métropole

    Nantes MétropoleUpdated 11 Nov 2026

    … de rachat 2. **Le Prêt Social Location-Accession (PSLA)** : * Dispositif en fin de commercialisation * Période de location test …

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  7. data.gouv.fr

    Les aides de l’État à l'accession à la propriété

    Cour des comptesUpdated 4 Sept 2017

    … PTZ+) et le prêt social de location-accession (PSLA). Dans une enquête demandée par le comité d’évaluation …

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  8. data.gouv.fr

    Zonage ABC pour les communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes - Pinel 2025

    DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 23 Sept 2025

    … plafonds de ressources, tranches, quotités et plafonds d’opération - Prêt social de Location-Accession (PSLA) : plafonds de ressources …

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  9. data.gouv.fr

    Logement - Liste des communes selon le zonage ABC

    Région Île-de-FranceUpdated 5 Jun 2026

    … ressources des locataires. * le prêt social location-accession (PSLA) : plafonds de ressources, de loyers et de prix de …

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  10. data.gouv.fr

    Liste des communes selon le zonage ABC

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 3 Jul 2026

    … ressources des locataires. * le prêt social location-accession (PSLA) : plafonds de ressources, de loyers et de prix de …

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  11. data.gouv.fr

    Prêt locatif à usage social (PLUS) financé en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    … l'Etat des logements locatifs sociaux se fait par l'attribution de prêt PLAI, PLUS, PLS et PSLA

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  12. data.gouv.fr

    Aides a la pierre Suivi objectifs agrements par territoire 2019a2024

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 16 Jul 2025

    … Les plafonds de loyers et de ressources des ménages sont supérieurs à ceux du PLUS, \- PSLA (prêt social …

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“psla” datasets · Open Data Finder