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[DREAL OCCITANIE] Zonages A/B/C applicables à certaines aides au logement
Published by DREAL Occitanie
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Le zonage A/B/C classifie les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier local. Il est utilisé pour moduler plusieurs dispositifs du logement, dont les paramètres varient en fonction de chaque zone. Figurent parmi ces dispositifs notamment l’investissement locatif, le logement intermédiaire, le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt Social Accession Location (PSLA) et le prêt d’accession sociale (PAS) à la propriété.