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102 datasets for “preemption”

  1. data.gouv.fr

    at_pst_droit_preemption

    SIG-GRUpdated 7 Jul 2025

  2. data.gouv.fr

    Droit de préemption urbain (CC)

    Communauté d'Agglomération du Puy-en-VelayUpdated 10 Nov 2023

    Périmètre de droit de préemption urbain (DPU) (Éléments surfaciques) (Issus des Cartes Communales) sur la Communauté d'Agglomération …

    • OGC:WMS
    • OGC:WFS
  3. data.gouv.fr

    Droit de préemption urbain (PLU)

    Communauté d'Agglomération du Puy-en-VelayUpdated 10 Nov 2023

    Périmètre de droit de préemption urbain (DPU) sur les PLU (Éléments surfaciques) (Issus des PLUs) sur la Communauté …

    • OGC:WFS
    • OGC:WMS
  4. data.gouv.fr

    Espaces naturels sensibles du Finistère - Zones de préemption

    Conseil départemental du FinistèreUpdated 10 Jan 2025

    Espaces naturels sensibles du Finistère - Zones de préemption. Représentation surfacique des zones de préemptions au titre des espaces …

  5. data.gouv.fr

    Zone d'application du droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles - Charente Maritime

    Département de la Charente-MaritimeUpdated 14 Nov 2026

    Zone d'application du droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles

    • GEOJSON
  6. data.gouv.fr

    Les communes concernées par l'application du droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles du Gard

    Département du GardUpdated 1 Sept 2026

    Les communes concernées par le droit de préemption dans le département du gard. Le département a la possibilité …

    • PDF
    • SHP
  7. data.gouv.fr

    Décision de préemption de l'EPFIF portant sur bâtiment sis 49 BD de la Liberté aux Lilas

    Les LilasUpdated 11 Oct 2023

    décision de préemption de l'EPFIF portant sur bâtiment sis 49 BD de la Liberté aux Lilas

    • PDF
  8. data.gouv.fr

    Zone de préemption des Espaces naturels sensibles du département du Morbihan

    Département du MorbihanUpdated 15 May 2019

    Les Zones de préemption sont numérisées à partir du parcellaire cadastral de la DGFIP. Elles constituent un droit …

    • SHAPE
  9. data.gouv.fr

    Droits de préemption urbain simple et renforcé

    Ville de Rueil-MalmaisonUpdated 12 Jun 2020

    Zones de droits de préemption urbain simple et renforcé * * * La Ville de Rueil-Malmaison et l'Etablissement Public …

    • CSV
    • JSON
    • ZIP
  10. data.gouv.fr

    Zones de préemption dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles de l’Aude

    Occitanie Pyrénées en Intelligence GéomatiqueUpdated 1 Feb 2025

    Zones où le dispositif de la préemption par le Département de l'Aude peut s'appliquer au titre …

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  11. data.gouv.fr

    Zones de préemption dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles de l’Aude

    Occitanie Pyrénées en Intelligence GéomatiqueUpdated 1 Mar 2025

    Zones où le dispositif de la préemption par le Département de l'Aude peut s'appliquer au titre …

    • CSV
    • TXT
  12. data.gouv.fr

    Zones de préemption dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles de l’Aude

    Occitanie Pyrénées en Intelligence GéomatiqueUpdated 1 Apr 2025

    Zones où le dispositif de la préemption par le Département de l'Aude peut s'appliquer au titre …

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  13. data.gouv.fr

    Zones de préemption dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles de l’Aude

    Occitanie Pyrénées en Intelligence GéomatiqueUpdated 2 Jun 2025

    Zones où le dispositif de la préemption par le Département de l'Aude peut s'appliquer au titre …

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  14. data.gouv.fr

    Zones de préemption dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles de l’Aude

    Occitanie Pyrénées en Intelligence GéomatiqueUpdated 1 Jul 2025

    Zones où le dispositif de la préemption par le Département de l'Aude peut s'appliquer au titre …

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  15. data.gouv.fr

    Zones de préemption dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles de l’Aude

    Occitanie Pyrénées en Intelligence GéomatiqueUpdated 2 Aug 2025

    Zones où le dispositif de la préemption par le Département de l'Aude peut s'appliquer au titre …

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  16. data.gouv.fr

    Zones de préemption dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles de l’Aude

    Occitanie Pyrénées en Intelligence GéomatiqueUpdated 3 Dec 2025

    Zones où le dispositif de la préemption par le Département de l'Aude peut s'appliquer au titre …

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  17. data.gouv.fr

    Zones de préemption dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles de l’Aude

    Occitanie Pyrénées en Intelligence GéomatiqueUpdated 1 Mar 2026

    Zones où le dispositif de la préemption par le Département de l'Aude peut s'appliquer au titre …

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  18. data.gouv.fr

    Zones de préemption dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles de l’Aude

    Occitanie Pyrénées en Intelligence GéomatiqueUpdated 1 Apr 2026

    Zones où le dispositif de la préemption par le Département de l'Aude peut s'appliquer au titre …

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  19. data.gouv.fr

    Zones de préemption dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles de l’Aude

    Occitanie Pyrénées en Intelligence GéomatiqueUpdated 1 May 2026

    Zones où le dispositif de la préemption par le Département de l'Aude peut s'appliquer au titre …

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  20. data.gouv.fr

    Zones de préemption dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles de l’Aude

    Occitanie Pyrénées en Intelligence GéomatiqueUpdated 1 Jun 2026

    Zones où le dispositif de la préemption par le Département de l'Aude peut s'appliquer au titre …

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“preemption” datasets · Open Data Finder