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44 datasets for “notaires”

  1. data.gouv.fr

    AB2C Notaires

    INF'ELECUpdated 12 Jan 2022

    2 bornes de 22KW sur le parking, ouvert au publique

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  2. data.gouv.fr

    Loi croissance notaire - Objectifs des zones d'installations libres

    Caisse des DépôtsUpdated 22 Aug 2024

    Afin d’assurer un rythme d’installation compatible avec une augmentation progressive du nombre de professionnels dans chacune …

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  3. data.gouv.fr

    Loi Croissance Notaire - Zones d'installation

    Caisse des DépôtsUpdated 22 Aug 2024

    Le jeu de données présente la liste des zones d'installations pour la profession de notaires sur les …

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  4. data.gouv.fr

    Securecharge - Notaires FABRE & CHALLEIL

    SECURECHARGEUpdated 14 Dec 2023

    Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le …

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  5. data.gouv.fr

    Répertoire de notaires des Alpes-de-Haute-Provence (1312-1934)

    Département des Alpes de Haute-ProvenceUpdated 30 Sept 2024

    Les archives notariales constituent le plus riche fonds conservé aux Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence (22 …

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  6. data.gouv.fr

    Registres de notaires numérisés par les archives départementales de la Drôme

    La DrômeUpdated 5 Aug 2022

    Les archives départementales de la Drôme conservent près de 34 000 registres de minutes de notaires, dont les …

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  7. data.gouv.fr

    Rapport IGF (Professions réglementées) | Commentaires de la Chambre des Notaires de Paris sur la partie relative au Notariat

    Chambre des Notaires de ParisUpdated 16 Feb 2016

    … Cette contribution du notariat tend à rétablir la réalité des missions exercées par les notaires et leurs offices …

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  8. data.gouv.fr

    Prix immobilier et revenu dans les agglomérations françaises

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 6 Feb 2016

    … Friggit, avril 2010, paru dans la note de conjoncture des Notaires de France.

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  9. data.gouv.fr

    Prix immobilier et revenu dans les villes d'Ile-de-France

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 13 Feb 2016

    … Friggit, janvier 2010, paru dans la note de conjoncture des Notaires de France.

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  10. data.gouv.fr

    Assiette des droits de mutation immobiliers

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 17 Mar 2025

    Assiette des droits de mutation immobiliers (parfois improprement appelés ["frais de notaire"](http://www.igedd.developpement-durable.gouv …

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  11. data.gouv.fr

    Tendance des prix immobiliers à 12 mois par commune des Hauts-de-France (2e trimestre 2026 au 2e trimestre 2027)

    NordEstimationUpdated 13 Nov 2026

    … Les indices Notaires-INSEE paraissent avec environ 5 mois de retard, d'où un départ au 2e trimestre …

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  12. data.gouv.fr

    Régimes fiscaux immobiliers en France — Comparatif (Bon Cap)

    Bon CapUpdated 17 May 2026

    … conseiller patrimoine, notaire, avocat fiscaliste, particulier qui compare des dispositifs. Producteur : Bon Cap (https://boncap.app) Wikidata : Q139822984 …

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  13. data.gouv.fr

    Nuisance - Localisation des sites pollués (BASIAS) en Loir-et-Cher

    Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 3 Jul 2024

    … et de la protection de l'environnement - fournir une information aux acteurs de l'immobilier, notaires, détenteurs, acheteurs.

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
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  14. data.gouv.fr

    Données structurées sur les services d’interprétation – Agence Marina Yulis Traduction

    Marina Yulis TraductionUpdated 16 Sept 2026

    📝 **Description du jeu de données – Agence Marina Yulis Traduction** Ce jeu de données regroupe des informations structurées sur …

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  15. data.gouv.fr

    Maison de la justice et du droit

    Toulouse métropoleUpdated 31 Oct 2026

    … insertion et de probation, conciliateurs, médiateurs, avocats, huissiers, notaires, etc.. ) qui peuvent être amenés à tenir des permanences …

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  16. data.gouv.fr

    Bibliographie officielle du marché immobilier français — 25 sources d'autorité (Bon Cap)

    Bon CapUpdated 17 May 2026

    … INSEE COG + statistiques, Cerema, JORF, Cour des comptes, Notaires de France, Banque de France, ANIL/ADIL, DGFiP, DGALN …

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  17. data.gouv.fr

    Classeurs de relevés de noms pour les baptêmes, mariages et sépultures dans les Alpes de Haute-Provence (1513-1937)

    Département des Alpes de Haute-ProvenceUpdated 30 Sept 2024

    … dans les registres paroissiaux ou les actes des notaires. Ils ont été réalisés pour l'Église protestante de …

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  18. data.gouv.fr

    Diagnostics immobiliers obligatoires à la vente — Typologie complète DDT (Bon Cap)

    Bon CapUpdated 17 May 2026

    … vendeurs préparant une vente, agents immobiliers, notaires, acquéreurs qui vérifient la complétude d'un compromis.\n\nBase légale …

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  19. data.gouv.fr

    Valeur verte des logements : écarts de prix par étiquette DPE (610 000 ventes DVF x ADEME)

    Paul ArrialUpdated 8 Jul 2026

    … France DPE a croisé les transactions immobilières des notaires (base DVF géolocalisées, Etalab) avec le DPE du logement …

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  20. data.gouv.fr

    Prix de l'immobilier d'habitation à Paris depuis 1840

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 21 Jan 2016

    … notariales de 1944 à 1999 et l'indice Notaires-INSEE à partir de 1999. La méthodologie est décrite …

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“notaires” datasets · Open Data Finder