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3,027 datasets for “juridique”
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2023-QMR001 - Lot 3 Conseil juridique et représentation en justice en matière de droit social
OCAPIATUpdated 18 Mar 2024
Lot 3 : Conseil juridique et représentation en justice en matière de droit social
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2013-19 - Regroupement des titres par motifs juridiques
Ministère de l'intérieurUpdated 16 Jul 2015
Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon les motifs (Les orientations de la politique de l’immigration)
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Audit CGU / Design my privacy / Juridique
Diplôme Inter-Universitaire Droit et InformatiqueUpdated 6 Mar 2016
Analyse juridique des Conditions Générales d'Utilisations de services juridiques, au regard de la protection, l'utilisation et …
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Conseil juridique interne au sein de la Ville d'Antibes
Ville d'AntibesUpdated 20 Apr 2026
Le présent jeu de données consiste en les données essentielles du conseil juridique interne (conseils de l'unité …
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Agreste - Données communales - Nombre d'exploitations agricoles et superficies par statut juridique - Champ : ensemble des exploitations - recensements agricoles 2010 et 2000
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 26 Jun 2015
Nombre d'exploitations agricoles et superficie agricole utilisée par statut juridique
- AUTRE
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Tableau FINESS Entités Juridiques
Jérôme LabatutUpdated 5 Feb 2016
… format UNL de la base FINESS des Entités juridiques du 5 Mai 2014 Les données de la colonne …
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Espaces d'activités économiques placés sous régime juridique en 2012
Collectivité Territoriale de GuyaneUpdated 24 Jul 2026
Espaces d'activité économique placés sous régime juridique en 2012 (exemple : ZAC, opérations d'aménagements, lotissements) ainsi que …
- ZIP
- OGC:WFS
- OGC:WMS
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2014-11 - Regroupement des titres par motif juridique
Ministère de l'intérieurUpdated 21 Aug 2015
La population étrangère établie en France métropolitaine
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Formes Juridiques
InfogreffeUpdated 21 Sept 2026
# Ce jeu de données contient la liste des formes juridiques et leur catégorie juridique INSEE associée. **** ___________________________________________________________________ *Le contenu …
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Activité du service juridique, contentieux et assurances de la Ville d'Antibes
Ville d'AntibesUpdated 23 Apr 2026
Indicateurs d'activité du service juridique, contentieux, assurances de la Ville d'Antibes, s'agissant de ses trois …
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Lexique juridique du droit des particuliers
Exemple de lettreUpdated 14 Aug 2026
Lexique de plus de 300 termes du vocabulaire juridique courant rencontré dans les démarches des particuliers : définitions en …
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Périmètres juridiques des Opérations d''Intérêt National en Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-FranceUpdated 26 Mar 2025
… d’urbanisme à laquelle s’applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. L’État …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
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MAPA 48/2024 - Mission d’assistance technique, administrative, juridique et fiscale comprenant un logiciel pour le suivi et la gestion de la taxe sur la publicité extérieure
Commune de BrignolesUpdated 15 Jan 2025
Le présent marché a pour objet la réalisation d’une mission d’assistance technique, administrative, juridique et fiscale …
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Corpus de questions-réponses juridiques pour les particuliers (France)
Exemple de lettreUpdated 14 Aug 2026
Corpus de 2 751 paires question/réponse portant sur les démarches administratives et juridiques des particuliers en France …
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Catalogue des modèles de courriers administratifs et juridiques (France)
Exemple de lettreUpdated 14 Aug 2026
Catalogue de plus de 500 modèles de courriers administratifs et juridiques pour les particuliers, avec leurs métadonnées : thème …
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15011 - Regroupement des titres par motif juridique
Ministère de l'intérieurUpdated 16 Aug 2015
La catégorisation des grands types de courants migratoires conduit à regrouper et préciser les divers motifs de délivrance …
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Contrat apprentissage Poste Juriste Généraliste 2022
Communauté d'Agglomération Plaine ValléeUpdated 11 Jul 2022
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Prestations de conseil et de représentation juridiques pour le GHT LORRAINE NORD.
CHR METZ-THIONVILLEUpdated 8 Sept 2026
La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée selon les articles R.2123-1-3 …
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La loi sous git
TricoteusesUpdated 22 Jan 2025
… 26 août 1789 des droits de l'homme et du citoyen - la Constitution - l'ensemble des codes juridiques
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Nomenclature juridique utilisée par l'inspection du travail
Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 16 Oct 2026
Ces données constituent tout ou partie de la nomenclature juridique utilisée dans le cadre de la rédaction de …
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