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3,027 datasets for “juridique”

  1. data.gouv.fr

    2023-QMR001 - Lot 3 Conseil juridique et représentation en justice en matière de droit social

    OCAPIATUpdated 18 Mar 2024

    Lot 3 : Conseil juridique et représentation en justice en matière de droit social

    • PDF
  2. data.gouv.fr

    2013-19 - Regroupement des titres par motifs juridiques

    Ministère de l'intérieurUpdated 16 Jul 2015

    Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon les motifs (Les orientations de la politique de l’immigration)

    • XLS
  3. data.gouv.fr

    Audit CGU / Design my privacy / Juridique

    Diplôme Inter-Universitaire Droit et InformatiqueUpdated 6 Mar 2016

    Analyse juridique des Conditions Générales d'Utilisations de services juridiques, au regard de la protection, l'utilisation et …

    • CSV
  4. data.gouv.fr

    Conseil juridique interne au sein de la Ville d'Antibes

    Ville d'AntibesUpdated 20 Apr 2026

    Le présent jeu de données consiste en les données essentielles du conseil juridique interne (conseils de l'unité …

    • CSV
    • XLSX
  5. data.gouv.fr

    Agreste - Données communales - Nombre d'exploitations agricoles et superficies par statut juridique - Champ : ensemble des exploitations - recensements agricoles 2010 et 2000

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 26 Jun 2015

    Nombre d'exploitations agricoles et superficie agricole utilisée par statut juridique

    • AUTRE
  6. data.gouv.fr

    Tableau FINESS Entités Juridiques

    Jérôme LabatutUpdated 5 Feb 2016

    … format UNL de la base FINESS des Entités juridiques du 5 Mai 2014 Les données de la colonne …

    • XLSX
  7. data.gouv.fr

    Espaces d'activités économiques placés sous régime juridique en 2012

    Collectivité Territoriale de GuyaneUpdated 24 Jul 2026

    Espaces d'activité économique placés sous régime juridique en 2012 (exemple : ZAC, opérations d'aménagements, lotissements) ainsi que …

    • ZIP
    • OGC:WFS
    • OGC:WMS
  8. data.gouv.fr

    2014-11 - Regroupement des titres par motif juridique

    Ministère de l'intérieurUpdated 21 Aug 2015

    La population étrangère établie en France métropolitaine

    • XLS
  9. data.gouv.fr

    Formes Juridiques

    InfogreffeUpdated 21 Sept 2026

    # Ce jeu de données contient la liste des formes juridiques et leur catégorie juridique INSEE associée. **** ___________________________________________________________________ *Le contenu …

    • CSV
    • JSON
  10. data.gouv.fr

    Activité du service juridique, contentieux et assurances de la Ville d'Antibes

    Ville d'AntibesUpdated 23 Apr 2026

    Indicateurs d'activité du service juridique, contentieux, assurances de la Ville d'Antibes, s'agissant de ses trois …

    • XLSX
    • CSV
  11. data.gouv.fr

    Lexique juridique du droit des particuliers

    Exemple de lettreUpdated 14 Aug 2026

    Lexique de plus de 300 termes du vocabulaire juridique courant rencontré dans les démarches des particuliers : définitions en …

    • CSV
  12. data.gouv.fr

    Périmètres juridiques des Opérations d''Intérêt National en Ile-de-France

    Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-FranceUpdated 26 Mar 2025

    … d’urbanisme à laquelle s’applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. L’État …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  13. data.gouv.fr

    MAPA 48/2024 - Mission d’assistance technique, administrative, juridique et fiscale comprenant un logiciel pour le suivi et la gestion de la taxe sur la publicité extérieure

    Commune de BrignolesUpdated 15 Jan 2025

    Le présent marché a pour objet la réalisation d’une mission d’assistance technique, administrative, juridique et fiscale …

    • PDF
  14. data.gouv.fr

    Corpus de questions-réponses juridiques pour les particuliers (France)

    Exemple de lettreUpdated 14 Aug 2026

    Corpus de 2 751 paires question/réponse portant sur les démarches administratives et juridiques des particuliers en France …

    • CSV
  15. data.gouv.fr

    Catalogue des modèles de courriers administratifs et juridiques (France)

    Exemple de lettreUpdated 14 Aug 2026

    Catalogue de plus de 500 modèles de courriers administratifs et juridiques pour les particuliers, avec leurs métadonnées : thème …

    • CSV
  16. data.gouv.fr

    15011 - Regroupement des titres par motif juridique

    Ministère de l'intérieurUpdated 16 Aug 2015

    La catégorisation des grands types de courants migratoires conduit à regrouper et préciser les divers motifs de délivrance …

    • XLS
  17. data.gouv.fr

    Contrat apprentissage Poste Juriste Généraliste 2022

    Communauté d'Agglomération Plaine ValléeUpdated 11 Jul 2022

    {{description}}

    • WEB PAGE
  18. data.gouv.fr

    Prestations de conseil et de représentation juridiques pour le GHT LORRAINE NORD.

    CHR METZ-THIONVILLEUpdated 8 Sept 2026

    La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée selon les articles R.2123-1-3 …

    • DOCX
    • DOC
  19. data.gouv.fr

    La loi sous git

    TricoteusesUpdated 22 Jan 2025

    … 26 août 1789 des droits de l'homme et du citoyen - la Constitution - l'ensemble des codes juridiques

    • MARKDOWN
    • JAVASCRIPT/TYPESCRIPT
  20. data.gouv.fr

    Nomenclature juridique utilisée par l'inspection du travail

    Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 16 Oct 2026

    Ces données constituent tout ou partie de la nomenclature juridique utilisée dans le cadre de la rédaction de …

    • XLSX
    • JSON
    • PDF
“juridique” datasets · Open Data Finder