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241 datasets for “fiscalite-propre”

  1. data.gouv.fr

    Balances comptables des groupements à fiscalité propre (2019-)

    Dijon métropoleUpdated 10 Oct 2022

    Balances des budgets principaux et annexes des groupements à fiscalité propre de Dijon Métropole (2019-)

    • CSV
    • JSON
    • VND.OASIS.OPENDOCUMENT.SPREADSHEET
  2. data.gouv.fr

    Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom

    Ministère de l'intérieurUpdated 10 Jun 2016

    • XLS
  3. data.gouv.fr

    Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre en Côte d'Or

    DDT Côte-d'OrUpdated 31 May 2017

    Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  4. data.gouv.fr

    Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'Isère

    Conseil départemental de l'IsèreUpdated 23 Jun 2021

    L'Isère comprend plusieurs types d'EPCI à fiscalité propre : communautés de communes, communautés d'agglomération, et une …

    • CSV
    • JSON
    • ZIP
  5. data.gouv.fr

    Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dans l'Oise (60)

    DDT OiseUpdated 10 Feb 2026

    Communautés de communes et communautés d'agglomérations du département de l'Oise (60)

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  6. data.gouv.fr

    Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en Charente-Maritime

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 6 May 2022

    Délimitation des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communautés d''agglomération, communautés de communes.

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  7. data.gouv.fr

    Établissement publics de coopération intercommunaleà fiscalité propre en Charente-Maritime (Périmètre EPCI)

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 3 Jun 2026

    Délimitation des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communautés d'agglomération, communautés de communes en …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  8. data.gouv.fr

    Les intercommunalités à fiscalité propre d'Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 22 Jan 2016

    … L’intercommunalité, dite à fiscalité propre, est caractérisée par l'existence de compétences obligatoires et par une fiscalité …

    • CSV
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    • SHP
  9. data.gouv.fr

    Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre (FP) en vigueur au 01/01/2019 en Seine-et-Marne.

    Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 16 Sept 2019

    Périmètre des EPCI au 01/01/2019 - Population INSEE/RP2016 (population en vigueur au 01/01/2019)

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  10. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2022 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 21 Nov 2022

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux …

    • CSV
    • JSON
    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
  11. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2023 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 10 Oct 2023

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux …

    • CSV
    • JSON
    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
  12. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2024 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 21 May 2024

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux …

    • CSV
    • JSON
    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
  13. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2025 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 30 Jul 2025

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2025 (hors délibérations sur les taux …

    • CSV
    • JSON
    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
  14. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2026 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 24 Jul 2026

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2026 (hors délibérations sur les taux …

    • CSV
    • JSON
    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
  15. data.gouv.fr

    Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre (FP) en vigueur au 01/01/2016 en Seine-et-Marne.

    Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 7 Jan 2016

    Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre (FP) en vigueur au 01/01/2016 en …

    • MAPINFO TAB
    • WMS
    • WFS
  16. data.gouv.fr

    LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE AU 1ER JANVIER 2017

    Ministère de l'intérieurUpdated 14 Feb 2017

    Au 1er janvier 2017, on recense 1 266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur …

    • XLSX
  17. data.gouv.fr

    Contours futurs des EPCI à fiscalité propre suite au projet de fusion validé par la CDCI du 17 mars 2016.

    DDT Côte-d'OrUpdated 7 Mar 2019

    Nouveaux contours des EPCI à fiscalité propre ( CC, CU, CA) validé par la CDCI du 17 mars 2016 …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  18. data.gouv.fr

    Groupements à fiscalité propre - les communes

    Région Île-de-FranceUpdated 8 Jun 2015

    … de-France font partie des 106 groupements à fiscalité propre de la région, ce qui représente 62 % de …

    • CSV
    • JSON
    • XLS
    • SHP
  19. data.gouv.fr

    Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en Pays de la Loire

    DREAL Pays de la LoireUpdated 20 Mar 2026

    Les EPCI à fiscalité propre ont la forme de communautés de communes, de communautés d'agglomération, de communautés …

    • WFS
    • WMS
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  20. data.gouv.fr

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2016

    Ministères économiques et financiersUpdated 6 Oct 2025

    … flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)_ des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2016 sur le site _[collectivites …

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