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241 datasets for “fiscalite-propre”
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Balances comptables des groupements à fiscalité propre (2019-)
Dijon métropoleUpdated 10 Oct 2022
Balances des budgets principaux et annexes des groupements à fiscalité propre de Dijon Métropole (2019-)
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Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom
Ministère de l'intérieurUpdated 10 Jun 2016
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Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre en Côte d'Or
DDT Côte-d'OrUpdated 31 May 2017
Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre
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Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'Isère
Conseil départemental de l'IsèreUpdated 23 Jun 2021
L'Isère comprend plusieurs types d'EPCI à fiscalité propre : communautés de communes, communautés d'agglomération, et une …
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Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dans l'Oise (60)
DDT OiseUpdated 10 Feb 2026
Communautés de communes et communautés d'agglomérations du département de l'Oise (60)
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Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en Charente-Maritime
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 6 May 2022
Délimitation des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communautés d''agglomération, communautés de communes.
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Établissement publics de coopération intercommunaleà fiscalité propre en Charente-Maritime (Périmètre EPCI)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 3 Jun 2026
Délimitation des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communautés d'agglomération, communautés de communes en …
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Les intercommunalités à fiscalité propre d'Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 22 Jan 2016
… L’intercommunalité, dite à fiscalité propre, est caractérisée par l'existence de compétences obligatoires et par une fiscalité …
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Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre (FP) en vigueur au 01/01/2019 en Seine-et-Marne.
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 16 Sept 2019
Périmètre des EPCI au 01/01/2019 - Population INSEE/RP2016 (population en vigueur au 01/01/2019)
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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2022 (hors taux)
Ministères économiques et financiersUpdated 21 Nov 2022
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux …
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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2023 (hors taux)
Ministères économiques et financiersUpdated 10 Oct 2023
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux …
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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2024 (hors taux)
Ministères économiques et financiersUpdated 21 May 2024
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux …
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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2025 (hors taux)
Ministères économiques et financiersUpdated 30 Jul 2025
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2025 (hors délibérations sur les taux …
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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2026 (hors taux)
Ministères économiques et financiersUpdated 24 Jul 2026
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2026 (hors délibérations sur les taux …
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Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre (FP) en vigueur au 01/01/2016 en Seine-et-Marne.
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 7 Jan 2016
Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre (FP) en vigueur au 01/01/2016 en …
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LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE AU 1ER JANVIER 2017
Ministère de l'intérieurUpdated 14 Feb 2017
Au 1er janvier 2017, on recense 1 266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur …
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Contours futurs des EPCI à fiscalité propre suite au projet de fusion validé par la CDCI du 17 mars 2016.
DDT Côte-d'OrUpdated 7 Mar 2019
Nouveaux contours des EPCI à fiscalité propre ( CC, CU, CA) validé par la CDCI du 17 mars 2016 …
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Groupements à fiscalité propre - les communes
Région Île-de-FranceUpdated 8 Jun 2015
… de-France font partie des 106 groupements à fiscalité propre de la région, ce qui représente 62 % de …
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Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en Pays de la Loire
DREAL Pays de la LoireUpdated 20 Mar 2026
Les EPCI à fiscalité propre ont la forme de communautés de communes, de communautés d'agglomération, de communautés …
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Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2016
Ministères économiques et financiersUpdated 6 Oct 2025
… flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)_ des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2016 sur le site _[collectivites …
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