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Search results for defiscalisation

Filtersdata.gouv.fr

5 datasets for “defiscalisation”

  1. data.gouv.fr

    Défiscalisez avec la loi Pinel

    Simon LevyUpdated 23 Feb 2016

    … pinel.pdf) Pour plus d'info sur la défiscalisation , n'hésitez pas à vous rendre sur le site …

  2. data.gouv.fr

    Liste des zones PTZ+ et PINEL

    DELETED DELETEDUpdated 3 Mar 2017

    Découvrez la liste des zones éligibles pour le PTZ ( Pret à Taux Zero) et la loi Pinel, ville …

  3. data.gouv.fr

    Aides aux entreprises dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 en Bretagne

    Région BretagneUpdated 17 Jun 2026

    … 2020 qui permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 euros aux plus petites entreprises …

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  4. data.gouv.fr

    Données relatives au fonds de solidarité mis en place dans le cadre de l'épidémie de COVID-19

    EtalabUpdated 7 Dec 2020

    … 2020 qui permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 euros aux plus petites entreprises …

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  5. data.gouv.fr

    Aides à la presse

    Syndicat de la presse indépendante d'information en ligneUpdated 5 Jan 2016

    … sur le revenu journalistes Annonces judiciaires et légales Défiscalisation dons IPG Dépenses fiscales diverses pour l'Etat Abandon …

    • CSV
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