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33 datasets for “contentieux”

  1. data.gouv.fr

    Activité du service juridique, contentieux et assurances de la Ville d'Antibes

    Ville d'AntibesUpdated 23 Apr 2026

    Indicateurs d'activité du service juridique, contentieux, assurances de la Ville d'Antibes, s'agissant de ses trois …

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  2. data.gouv.fr

    Bilan contentieux - Administration centrale et Académies

    Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 29 Jan 2026

    … Extraction de la base SWAG, base interne de gestion des dossiers contentieux des MEN et MESR Source des …

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  3. data.gouv.fr

    Stations de traitement des eaux usées concernées par le Contentieux ERU 2017/2125 en Bourgogne-Franche-Comté

    DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 1 May 2026

    … Il y a donc eu une évolution du nombre d’agglomérations en contentieux ERU.

    • SHP
    • ODS
  4. data.gouv.fr

    Situation actuelle des bassins versants qui étaient concernés par le contentieux sur les eaux brutes en 2007 en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Nov 2025

    Neuf périmètres de captage d’eau pour lesquels la teneur en nitrates de l’eau captée dépassait en …

    • WMS
    • WFS
  5. data.gouv.fr

    Tableaux Statistiques de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Mar 2023

    … moyens de paiement; - au contrôle fiscal et au contentieux; - aux affaires foncières et domaniales (cadastre, publicité foncière et …

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  6. data.gouv.fr

    CONSTIT: les décisions du Conseil constitutionnel

    Conseil constitutionnelUpdated 19 Sept 2019

    … décisions en texte intégral selon le tableau suivant : ** Contentieux des normes ** Décisions constitutionnelles ( DC) depuis l'origine (1958 …

    • XML
    • 7Z
  7. data.gouv.fr

    Décisions de justice à la Ville d’Antibes

    Ville d'AntibesUpdated 23 Apr 2026

    … C’est dans cette dynamique que s’inscrit le présent jeu de données des contentieux de la Ville …

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  8. data.gouv.fr

    Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Suites contentieuses pénales depuis 2012

    Ministères économiques et financiersUpdated 26 Jan 2026

    … Ce fichier contient les données depuis 2012 réparties par motif de contentieux (facturation, délai de paiement, convention unique …

    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
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  9. data.gouv.fr

    Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Montant total des transactions et amendes depuis 2012

    Ministères économiques et financiersUpdated 18 Sept 2020

    Montant des transactions et des amendes en euros en matière de PCR depuis 2012. Les manquements en termes …

    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
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  10. data.gouv.fr

    2013-17 - Les décisions rendues par la juridiction administrative

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2014

    Politique de délivrance des visas : Les recours et le contentieux (Les orientations de la politique de l’immigration)

    • XLS
  11. data.gouv.fr

    2013-16 - Evolution des différents recours formés devant la juridiction administrative

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Feb 2015

    Politique de délivrance des visas : Les recours et le contentieux (Les orientations de la politique de l’immigration)

    • XLS
  12. data.gouv.fr

    2014-36 - Visas : Décisions rendues par la juridiction administrative

    Ministère de l'intérieurUpdated 17 May 2015

    Les recours contentieux devant la juridiction administrative

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  13. data.gouv.fr

    2014-35 - Visas : Les différents recours formés devant la juridiction administrative

    Ministère de l'intérieurUpdated 16 Apr 2015

    Les recours contentieux devant la juridiction administrative

    • XLS
  14. data.gouv.fr

    2013-15 - Evolution du nombre des recours enregistrés et examinés par la commission de recours contre les refus de visa (CRRV)

    Ministère de l'intérieurUpdated 25 Jan 2016

    Politique de délivrance des visas : Les recours et le contentieux (Les orientations de la politique de l’immigration)

    • XLS
  15. data.gouv.fr

    Le plan de continuité d'activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire

    Cour des comptesUpdated 7 Oct 2021

    … pendant le premier confinement, à l'exception des contentieux de plus grande urgence, événement inédit dans l'histoire …

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  16. data.gouv.fr

    15044 - Les différents recours formés devant la juridiction administrative

    Ministère de l'intérieurUpdated 31 Aug 2015

    **Les recours contentieux devant la juridiction administrative** L’année 2013 a vu le nombre de recours repartir légèrement …

    • XLS
  17. data.gouv.fr

    Prix et qualité HAS des EHPAD en Île-de-France — données croisées FINESS/CNSA/HAS/Alim'confiance (2025-2026)

    olivier goulonUpdated 8 Apr 2026

    … A-D), nombre de red flags, alertes gouvernance, contentieux judiciaires, sources disponibles par établissement. Dataset dérivé sous Licence …

    • CSV
  18. data.gouv.fr

    Les condamnations (statistiques à partir du casier judiciaire national)

    Ministère de la JusticeUpdated 27 Jan 2026

    … D’autres réponses pénales peuvent être apportées, par exemple la composition pénale qui s’applique principalement au contentieux …

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  19. data.gouv.fr

    Portefeuille de marques Acoss

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 7 Apr 2023

    … cours ou marque faisant l'objet d'un contentieux à l'enregistrement) ne disposent pas de date d …

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  20. data.gouv.fr

    Conseil juridique interne au sein de la Ville d'Antibes

    Ville d'AntibesUpdated 20 Apr 2026

    … de l'unité conseil juridique du service juridique, contentieux et assurances à d'autres unités de travail de …

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“contentieux” datasets · Open Data Finder