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81 datasets for “cession”
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Cessions immobilières de l’Etat depuis 2013
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Ce jeu de données présente les cessions immobilières réalisées par l’Etat-propriétaire depuis 2013, par année civile.
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Index ouvert des annonces BODACC de cession et vente d'entreprises en France
sory koraUpdated 1 Aug 2026
… Annonces Civiles et Commerciales) relatives aux ventes et cessions de fonds de commerce en France métropolitaine. Les données …
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Parc automobile par ministère en 2013
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Parc automobile comprenant la taille des parcs de véhicules, les achats, cessions et destructions de véhicules.
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Immobilisations - Etat des Entrées et Sorties à partir de 2018
Ville de ParisUpdated 27 Aug 2025
**L’état des entrées et sorties des immobilisations du compte administratif présente l’ensemble des acquisitions et cessions …
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Localisation des terrains vendus en zones d'activités (à compter de juillet 2017)
CHATEAUROUX METROPOLEUpdated 1 Apr 2019
Localisation des lots vendus des zones d'activités économiques de la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole.
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Cessions d'entreprises au BODACC, ligne à ligne, avec prix et secteur
Passage TransmissionUpdated 19 Sept 2026
Les annonces de vente et cession publiées au BODACC, ligne à ligne, avec le prix extrait du texte …
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Données pour le calcul des abandons par l'OCAD
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 23 Sept 2026
… Onglet « Cession vers refuges »** Cette extraction recense les **entrées en refuge et en fourrière/refuge en 2025** avec …
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Baromètre des prix de cession d'entreprises en France
Passage TransmissionUpdated 18 Sept 2026
Prix de cession réellement payés lors des ventes d'entreprises en France, agrégés par secteur d'activité et …
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Immobilisations - Etat des Sorties 2013 - 2017
Ville de ParisUpdated 28 Nov 2019
L’état des sorties des immobilisations du compte administratif présente l’ensemble des cessions effectuées pour un exercice …
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CASVP - Immobilisations - Etat des sorties
Ville de ParisUpdated 23 Apr 2019
**Immobilisations - Sorties** L’état des sorties des immobilisations présente l’ensemble des cessions effectuées pour un exercice donné …
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Registre des transactions de garanties de capacité
Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 20 Aug 2026
… Ces attributs des cessions de garanties de capacités, issus du registre des garanties de capacités tenu par RTE …
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Parc automobile 2013
Marie MatsuharaUpdated 15 Jan 2015
Taille des parcs de véhicules par ministères et opérateurs Achats de véhicules Cessions de véhicules Destructions de véhicules
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Parc automobile 2013
Marie MatsuharaUpdated 17 Nov 2014
Taille des parcs de véhicules par ministères et opérateurs Achats de véhicules Cessions de véhicules Destructions de véhicules
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Principales opérations conduites par l’Agence des participations de l’État depuis sa création
Ministères économiques et financiersUpdated 3 Mar 2015
Tableau récapitulant les principales cessions, augmentations de capital, prises de participations et fusions conduites par l’APE depuis …
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Le Droit de Préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce ou baux commerciaux sur la commune d'Anglet
Commune d'AngletUpdated 12 Mar 2024
La commune d'Anglet a instauré un droit de préemption sur la cession des fonds de commerce, des …
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Zones d'aménagement différé (ZAD) du département des Yvelines
DDT YvelinesUpdated 30 Aug 2022
… droit de préemption sur toutes les ventes et cessions à titre onéreux de biens immobiliers ou de droits …
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Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement.
Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)Updated 12 Nov 2015
… biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels, Cession de terrain à l'Etat. Ces mesures sont décidées …
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Forêt : Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. - Isère
DDT de l'IsèreUpdated 4 Dec 2023
… biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels, Cession de terrain à l'Etat. Ces mesures sont décidées …
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Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat
Ville de Rueil-MalmaisonUpdated 12 Jun 2020
Définition des zones de sauvegarde du commerce et l'artisanat * * * Toute cession de fonds atisanaux, de fonds de …
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La situation économique et financière des cliniques privées à but lucratif
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 9 Sept 2015
… Le résultat net plus élevé obtenu en 2011 s’expliquait par des opérations de cessions immobilières exceptionnelles.
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