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81 datasets for “cession”

  1. data.gouv.fr

    Cessions immobilières de l’Etat depuis 2013

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Ce jeu de données présente les cessions immobilières réalisées par l’Etat-propriétaire depuis 2013, par année civile.

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  2. data.gouv.fr

    Index ouvert des annonces BODACC de cession et vente d'entreprises en France

    sory koraUpdated 1 Aug 2026

    … Annonces Civiles et Commerciales) relatives aux ventes et cessions de fonds de commerce en France métropolitaine. Les données …

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  3. data.gouv.fr

    Parc automobile par ministère en 2013

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Parc automobile comprenant la taille des parcs de véhicules, les achats, cessions et destructions de véhicules.

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  4. data.gouv.fr

    Immobilisations - Etat des Entrées et Sorties à partir de 2018

    Ville de ParisUpdated 27 Aug 2025

    **L’état des entrées et sorties des immobilisations du compte administratif présente l’ensemble des acquisitions et cessions …

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  5. data.gouv.fr

    Localisation des terrains vendus en zones d'activités (à compter de juillet 2017)

    CHATEAUROUX METROPOLEUpdated 1 Apr 2019

    Localisation des lots vendus des zones d'activités économiques de la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole.

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  6. data.gouv.fr

    Cessions d'entreprises au BODACC, ligne à ligne, avec prix et secteur

    Passage TransmissionUpdated 19 Sept 2026

    Les annonces de vente et cession publiées au BODACC, ligne à ligne, avec le prix extrait du texte …

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  7. data.gouv.fr

    Données pour le calcul des abandons par l'OCAD

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 23 Sept 2026

    … Onglet « Cession vers refuges »** Cette extraction recense les **entrées en refuge et en fourrière/refuge en 2025** avec …

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  8. data.gouv.fr

    Baromètre des prix de cession d'entreprises en France

    Passage TransmissionUpdated 18 Sept 2026

    Prix de cession réellement payés lors des ventes d'entreprises en France, agrégés par secteur d'activité et …

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  9. data.gouv.fr

    Immobilisations - Etat des Sorties 2013 - 2017

    Ville de ParisUpdated 28 Nov 2019

    L’état des sorties des immobilisations du compte administratif présente l’ensemble des cessions effectuées pour un exercice …

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  10. data.gouv.fr

    CASVP - Immobilisations - Etat des sorties

    Ville de ParisUpdated 23 Apr 2019

    **Immobilisations - Sorties** L’état des sorties des immobilisations présente l’ensemble des cessions effectuées pour un exercice donné …

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  11. data.gouv.fr

    Registre des transactions de garanties de capacité

    Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 20 Aug 2026

    … Ces attributs des cessions de garanties de capacités, issus du registre des garanties de capacités tenu par RTE …

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  12. data.gouv.fr

    Parc automobile 2013

    Marie MatsuharaUpdated 15 Jan 2015

    Taille des parcs de véhicules par ministères et opérateurs Achats de véhicules Cessions de véhicules Destructions de véhicules

  13. data.gouv.fr

    Parc automobile 2013

    Marie MatsuharaUpdated 17 Nov 2014

    Taille des parcs de véhicules par ministères et opérateurs Achats de véhicules Cessions de véhicules Destructions de véhicules

  14. data.gouv.fr

    Principales opérations conduites par l’Agence des participations de l’État depuis sa création

    Ministères économiques et financiersUpdated 3 Mar 2015

    Tableau récapitulant les principales cessions, augmentations de capital, prises de participations et fusions conduites par l’APE depuis …

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  15. data.gouv.fr

    Le Droit de Préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce ou baux commerciaux sur la commune d'Anglet

    Commune d'AngletUpdated 12 Mar 2024

    La commune d'Anglet a instauré un droit de préemption sur la cession des fonds de commerce, des …

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  16. data.gouv.fr

    Zones d'aménagement différé (ZAD) du département des Yvelines

    DDT YvelinesUpdated 30 Aug 2022

    … droit de préemption sur toutes les ventes et cessions à titre onéreux de biens immobiliers ou de droits …

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  17. data.gouv.fr

    Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement.

    Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)Updated 12 Nov 2015

    … biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels, Cession de terrain à l'Etat. Ces mesures sont décidées …

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  18. data.gouv.fr

    Forêt : Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. - Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 4 Dec 2023

    … biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels, Cession de terrain à l'Etat. Ces mesures sont décidées …

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  19. data.gouv.fr

    Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat

    Ville de Rueil-MalmaisonUpdated 12 Jun 2020

    Définition des zones de sauvegarde du commerce et l'artisanat * * * Toute cession de fonds atisanaux, de fonds de …

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  20. data.gouv.fr

    La situation économique et financière des cliniques privées à but lucratif

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 9 Sept 2015

    … Le résultat net plus élevé obtenu en 2011 s’expliquait par des opérations de cessions immobilières exceptionnelles.

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“cession” datasets · Open Data Finder