Immobilisations - Etat des Sorties 2013 - 2017
Published by Ville de Paris
About this dataset
L’état des sorties des immobilisations du compte administratif présente l’ensemble des cessions effectuées pour un exercice donné. Il retrace donc : \- Les cessions mobilières, immobilières et financières se rapportant à chaque modalité et type de cession. \- Le jeu de données contient pour chaque fiche d’immobilisation relative à un bien la date et la valeur d’acquisition, la durée d’amortissement, la date de cession, le prix de cession, la plus ou moins-value dégagée ainsi que les amortissements déjà pratiqués. Nom de la colonne | Descriptions ---|--- Publication | Annexe du compte administratif Collectivité | Ville ou Département Rubrique | Liste des acquisitions mobilières, immobilières et financières de l'année Détail | Modalité d'acquisition Sous-Détail | Type d'acquisition Nature | La nature précise le type de dépense selon la nomenclature budgétaire (M14 ou M52) N° Immobilisation | Numéro séquentiel attribué à chaque acquisition N° Subs. | Attribué à un numéro séquentiel déjà existant en n-1 et qui correspond au même bien Désignation du bien | Intitulé du bien pour lequel une acquisition a été effectuée Date d'acquisition | Date d’entrée du bien dans le patrimoine Valeur d'acquisition | Montant cumulé des dépenses Durée d'amort. | Durée d'amortissement prévue par les nomenclatures (M14 ou M52) et par délibération Date de cession | Elément d'information complémentaire Cumul amort. Antérieurs | Cumul des amortissements pratiqués depuis l'acquisition du bien VNC au jour de cession | Valeur Nette Comptable = Valeur d'acquisition – Amortissements cumulés Prix de cession | Prix payé par l'acheteur \+ / - value | Différence entre le prix de cession et la Valeur Nette Comptable Observation | Elément d'information complémentaire