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178 datasets for “cession”
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Cessions immobilières de l’Etat depuis 2013
DGFIPUpdated 13 Dec 2018
Ce jeu de données présente les cessions immobilières réalisées par l’Etat-propriétaire depuis 2013, par année civile.
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Cessions immobilières de l’Etat depuis 2013
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Ce jeu de données présente les cessions immobilières réalisées par l’Etat-propriétaire depuis 2013, par année civile.
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Parc automobile par ministère en 2013
DAEUpdated 13 Dec 2018
Parc automobile comprenant la taille des parcs de véhicules, les achats, cessions et destructions de véhicules.
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Index ouvert des annonces BODACC de cession et vente d'entreprises en France
sory koraUpdated 1 Aug 2026
… Annonces Civiles et Commerciales) relatives aux ventes et cessions de fonds de commerce en France métropolitaine. Les données …
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Parc automobile par ministère en 2013
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Parc automobile comprenant la taille des parcs de véhicules, les achats, cessions et destructions de véhicules.
- VND.MS-EXCEL
- VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
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Immobilisations - Etat des Entrées et Sorties à partir de 2018
Ville de ParisUpdated 27 Aug 2025
**L’état des entrées et sorties des immobilisations du compte administratif présente l’ensemble des acquisitions et cessions …
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Immobilisations - Etat des Entrées et Sorties à partir de 2018
Direction des Finances et des Achats - Ville de ParisUpdated 27 Aug 2025
L’état des entrées et sorties des immobilisations du compte administratif présente l’ensemble des acquisitions et cessions …
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Localisation des terrains vendus en zones d'activités (à compter de juillet 2017)
CHATEAUROUX METROPOLEUpdated 1 Apr 2019
Localisation des lots vendus des zones d'activités économiques de la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole.
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Localisation des terrains vendus en zones d'activités (à compter de juillet 2017)
CHATEAUROUX METROPOLEUpdated 1 Apr 2019
Localisation des lots vendus des zones d'activités économiques de la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole.
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Cessions d'entreprises au BODACC, ligne à ligne, avec prix et secteur
Passage TransmissionUpdated 19 Sept 2026
Les annonces de vente et cession publiées au BODACC, ligne à ligne, avec le prix extrait du texte …
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Taux de cession en réassurance des primes acquises en assurance vie
ACPRUpdated 21 Jun 2026
Taux de cession en réassurance des primes acquises en assurance vie | Reinsurance rate of earned life premiums | Taux …
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Taux de cession en réassurance des primes acquises en assurance vie pour les réassureurs
ACPRUpdated 21 Jun 2026
Taux de cession en réassurance des primes acquises en assurance vie pour les réassureurs | Reinsurance rate of earned …
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Taux de cession en réassurance des primes acquises en assurance vie pour les institutions de prévoyance
ACPRUpdated 21 Jun 2026
Taux de cession en réassurance des primes acquises en assurance vie pour les institutions de prévoyance | Reinsurance rate …
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Taux de cession en réassurance des primes acquises en assurance vie pour les sociétés d'assurance non-vie
ACPRUpdated 21 Jun 2026
Taux de cession en réassurance des primes acquises en assurance vie pour les sociétés d'assurance non-vie …
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Taux de cession en réassurance des primes acquises en assurance vie pour les sociétés d'assurance vie et mixtes
ACPRUpdated 21 Jun 2026
Taux de cession en réassurance des primes acquises en assurance vie pour les sociétés d'assurance vie et …
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Taux de cession en réassurance des primes acquises en assurance vie pour les mutuelles du code de la mutualité
ACPRUpdated 21 Jun 2026
Taux de cession en réassurance des primes acquises en assurance vie pour les mutuelles du code de la …
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Compte de capital - Acquisitions et cessions brutes d'actifs non financiers non produits - Ensemble de l'économie - Recettes - France vis-à-vis Zone Euro - Brut
Banque de FranceUpdated 9 Jul 2026
Compte de capital - Acquisitions et cessions brutes d'actifs non financiers non produits - Ensemble de l'économie - Recettes …
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Compte de capital - Acquisitions et cessions brutes d'actifs non financiers non produits - Ensemble de l'économie - Dépenses - France vis-à-vis Zone Euro - Brut
Banque de FranceUpdated 9 Jul 2026
Compte de capital - Acquisitions et cessions brutes d'actifs non financiers non produits - Ensemble de l'économie - Dépenses …
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Compte de capital - Acquisitions et cessions brutes d'actifs non financiers non produits - Ensemble de l'économie - Recettes - France vis-à-vis hors Zone Euro - Brut
Banque de FranceUpdated 9 Jul 2026
Compte de capital - Acquisitions et cessions brutes d'actifs non financiers non produits - Ensemble de l'économie - Recettes …
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Compte de capital - Acquisitions et cessions brutes d'actifs non financiers non produits - Ensemble de l'économie - Dépenses - France vis-à-vis hors Zone Euro - Brut
Banque de FranceUpdated 9 Jul 2026
Compte de capital - Acquisitions et cessions brutes d'actifs non financiers non produits - Ensemble de l'économie - Dépenses …
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