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67 datasets for “article 52”
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Référentiel IA Act : échéances, obligations et sanctions du règlement européen sur l'IA
OriqUpdated 17 Sept 2026
… Un second fichier, obligations.v1.json, catalogue les obligations article par article : l'acteur visé, la date à …
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Périmètres d’informations surfaciques visés au R151-52 et 53 du code l'urbanisme sur le département du Puy-de-Dôme.
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 29 Oct 2026
… https://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a2732.html - Source Articles R151-52 et 151-53 …
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Comptes de campagne - élections partielles pour l'année 2016
Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)Updated 27 Mar 2019
… déposés par les candidats aux élections partielles, au titre de l'article L. 52-12 du code électoral.
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Comptes de campagnes - Elections partielles pour l'année 2016
Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)Updated 27 Mar 2019
… aux élections partielles de l'année 2016, au titre de l'article L. 52-12 du code électoral.
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Comptes de campagne - Elections sénatoriales du 28 septembre 2014
Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)Updated 10 Jan 2016
… sénatoriales du 28 septembre 2014, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral.
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Compte de campagne - Elections partielles pour l'année 2016
Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)Updated 27 Mar 2019
… partielles pour l'année 2016, au titre de l'article L. 52-12 alinéa 2 du code électoral.
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Comptes de campagne - Elections partielles pour l'année 2016
Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)Updated 27 Mar 2019
… partielles pour l'année 2016, au titre de l'article L. 52-12 alinéa 2 du code électoral.
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Comptes de campagne - Elections partielles pour l'année 2016
Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)Updated 27 Mar 2019
… partielles pour l'année 2016, au titre de l'article L. 52-12 alinéa 2 du code électoral.
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Elections régionales des 6 et 13 décembre 2015
Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)Updated 2 Nov 2016
… 6 et 13 décembre 2015, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral.
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Comptes de campagne – Elections départementales des 22 et 29 mars 2015
Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)Updated 10 Jun 2016
… 22 et 29 mars 2015, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral.
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Comptes de campagne – Elections départementales des 22 et 29 mars 2015
Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)Updated 10 Jun 2016
… 22 et 29 mars 2015, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral.
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Indemnités de fonction de l'année 2024 des élus de Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 5 Mar 2025
… l’article 2 de la charte de déontologie des élus métropolitains et à l’article L. 5211-12 …
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Tableau général des élections législatives des 10 et 17 juin 2012
Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)Updated 1 Jan 2016
… 10 et 17 juin 2012, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral.
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Comptes de campagne - Elections municipales des 23 et 30 mars 2014
Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)Updated 8 Mar 2016
… 23 et 30 mars 2014, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral.
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Comptes de campagne – Election des représentants au Parlement européen du 25 mai 2014
Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)Updated 10 Jan 2016
… européen du 25 mai 2014, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral.
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Sites économiques : Zones d'activités économiques dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-LoireUpdated 15 Apr 2026
… aux articles L. 3641-1, L. 5214-16, L. 5215-20, L. 5216-5, L. 5217-2 et …
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Nomenclature des Spécialités de Formation
Adrien Rosi Dit RozziUpdated 5 Nov 2024
… décret interministériel n° 94-522 du 21 juin 1994. Source : INSEE Sources complémentaires : - [Article D311-4 du Code …
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MAINTENANCE DE LOGICIELS DXCARE DXPLANNING ET DXIMAGE AU GHT LORRAINE NORD
CHR METZ-THIONVILLEUpdated 22 May 2024
… Le marché 20240000000432 a été attribué à la société DEDALUS pour un montant total annuel de 523 092 …
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Comptes de campagne – Élections sénatoriales générales du 24 septembre 2023
Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)Updated 3 Sept 2024
… 24 septembre 2023, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du code électoral. Ces jeux …
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Zone de présomption de prescriptions archéologiques sur le département du Puy-de-Dôme.
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 30 Jun 2025
… Sources des données : - Source Articles L. 522.5 du Code du patrimoine : https://www.legifrance.gouv.fr/codes …
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