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67 datasets for “article 52”

  1. data.gouv.fr

    Référentiel IA Act : échéances, obligations et sanctions du règlement européen sur l'IA

    OriqUpdated 17 Sept 2026

    … Un second fichier, obligations.v1.json, catalogue les obligations article par article : l'acteur visé, la date à …

    • JSON
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  2. data.gouv.fr

    Périmètres d’informations surfaciques visés au R151-52 et 53 du code l'urbanisme sur le département du Puy-de-Dôme.

    Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 29 Oct 2026

    … https://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a2732.html - Source Articles R151-52 et 151-53 …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
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    • WFS
  3. data.gouv.fr

    Comptes de campagne - élections partielles pour l'année 2016

    Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)Updated 27 Mar 2019

    … déposés par les candidats aux élections partielles, au titre de l'article L. 52-12 du code électoral.

    • CSV
  4. data.gouv.fr

    Comptes de campagnes - Elections partielles pour l'année 2016

    Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)Updated 27 Mar 2019

    … aux élections partielles de l'année 2016, au titre de l'article L. 52-12 du code électoral.

  5. data.gouv.fr

    Comptes de campagne - Elections sénatoriales du 28 septembre 2014

    Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)Updated 10 Jan 2016

    … sénatoriales du 28 septembre 2014, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral.

    • CSV
  6. data.gouv.fr

    Compte de campagne - Elections partielles pour l'année 2016

    Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)Updated 27 Mar 2019

    … partielles pour l'année 2016, au titre de l'article L. 52-12 alinéa 2 du code électoral.

  7. data.gouv.fr

    Comptes de campagne - Elections partielles pour l'année 2016

    Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)Updated 27 Mar 2019

    … partielles pour l'année 2016, au titre de l'article L. 52-12 alinéa 2 du code électoral.

    • CSV
  8. data.gouv.fr

    Comptes de campagne - Elections partielles pour l'année 2016

    Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)Updated 27 Mar 2019

    … partielles pour l'année 2016, au titre de l'article L. 52-12 alinéa 2 du code électoral.

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  9. data.gouv.fr

    Elections régionales des 6 et 13 décembre 2015

    Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)Updated 2 Nov 2016

    … 6 et 13 décembre 2015, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral.

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  10. data.gouv.fr

    Comptes de campagne – Elections départementales des 22 et 29 mars 2015

    Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)Updated 10 Jun 2016

    … 22 et 29 mars 2015, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral.

  11. data.gouv.fr

    Comptes de campagne – Elections départementales des 22 et 29 mars 2015

    Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)Updated 10 Jun 2016

    … 22 et 29 mars 2015, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral.

    • CSV
  12. data.gouv.fr

    Indemnités de fonction de l'année 2024 des élus de Nantes Métropole

    Nantes MétropoleUpdated 5 Mar 2025

    … l’article 2 de la charte de déontologie des élus métropolitains et à l’article L. 5211-12 …

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  13. data.gouv.fr

    Tableau général des élections législatives des 10 et 17 juin 2012

    Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)Updated 1 Jan 2016

    … 10 et 17 juin 2012, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral.

    • CSV
  14. data.gouv.fr

    Comptes de campagne - Elections municipales des 23 et 30 mars 2014

    Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)Updated 8 Mar 2016

    … 23 et 30 mars 2014, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral.

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  15. data.gouv.fr

    Comptes de campagne – Election des représentants au Parlement européen du 25 mai 2014

    Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)Updated 10 Jan 2016

    … européen du 25 mai 2014, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral.

    • CSV
  16. data.gouv.fr

    Sites économiques : Zones d'activités économiques dans le département de Maine-et-Loire(49)

    DDT de Maine-et-LoireUpdated 15 Apr 2026

    … aux articles L. 3641-1, L. 5214-16, L. 5215-20, L. 5216-5, L. 5217-2 et …

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  17. data.gouv.fr

    Nomenclature des Spécialités de Formation

    Adrien Rosi Dit RozziUpdated 5 Nov 2024

    … décret interministériel n° 94-522 du 21 juin 1994. Source : INSEE Sources complémentaires : - [Article D311-4 du Code …

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  18. data.gouv.fr

    MAINTENANCE DE LOGICIELS DXCARE DXPLANNING ET DXIMAGE AU GHT LORRAINE NORD

    CHR METZ-THIONVILLEUpdated 22 May 2024

    … Le marché 20240000000432 a été attribué à la société DEDALUS pour un montant total annuel de 523 092 …

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  19. data.gouv.fr

    Comptes de campagne – Élections sénatoriales générales du 24 septembre 2023

    Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)Updated 3 Sept 2024

    … 24 septembre 2023, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du code électoral. Ces jeux …

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  20. data.gouv.fr

    Zone de présomption de prescriptions archéologiques sur le département du Puy-de-Dôme.

    Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 30 Jun 2025

    … Sources des données : - Source Articles L. 522.5 du Code du patrimoine : https://www.legifrance.gouv.fr/codes …

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