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65 datasets for “511”

  1. data.gouv.fr

    SUP AR3 - Servitudes autour des magasins à poudres en Meurthe-et-Moselle

    Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 19 Mar 2022

    … explosifs Se reporter aux articles L. 5111-1 à L. 5111-7 du code de la défense Le …

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  2. data.gouv.fr

    SUP AR3 - Servitudes autour des magasins à poudres en Meurthe-et-Moselle (Générateur)

    Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 16 Nov 2023

    … concernés. Se reporter aux articles L. 5111-1 à L. 5111-7 du code de la défense Le …

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  3. data.gouv.fr

    GTFS - Cars Régionaux 40 Landes

    Régie Régionale des Transports LandesUpdated 21 Sept 2025

    … Ligne 453 MONTFORT - MUGRON - MT DE MARSAN Ligne 511 SANGUINET - BISCARROSSE - YCHOUX Ligne 513 MIMIZAN - LABOUHEYRE Ligne 517 …

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  4. data.gouv.fr

    Servitudes de protection des centres radio-électriques émetteurs-récepteurs contre les obstacles

    Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)Updated 27 Jan 2016

    … des postes et des communications électroniques; Article L. 5113-1 du code de la défense; Articles R. 21 …

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  5. data.gouv.fr

    Cars Régionaux 40 Landes

    Trans-LandesUpdated 26 Jun 2025

    … Ligne 453 MONTFORT - MUGRON - MT DE MARSAN Ligne 511 SANGUINET - BISCARROSSE - YCHOUX Ligne 513 MIMIZAN - LABOUHEYRE Ligne 517 …

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  6. data.gouv.fr

    Morts pour la France d'Antibes Juan-les-Pins

    Ville d'AntibesUpdated 7 Mar 2025

    … est régie par les articles L. 511-1 à L. 511-51 du Code des pensions militaires d …

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  7. data.gouv.fr

    Servitudes de protection des centres de réception radioéléctrique contre les perturbations éléctromagnétiques

    Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)Updated 6 Nov 2015

    … des postes et des communications électroniques, - Article L. 5113-1 du code de la défense, - Articles R. 27 …

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  8. data.gouv.fr

    Accord de Droit de préemption urbain destiné à la préservation des ressources en eau destinées à l'alimentation humaine dans le département de Maine-et-Loire(49)

    DDT de Maine-et-LoireUpdated 22 Jan 2024

    … diffuse délimités conformément aux articles L. 5112-1 et L. 5112-2 du code général de la propriété …

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  9. data.gouv.fr

    Souscription et gestion d’un marché d’assurance en 4 lots sur 4 ans. Lot 1 - Dommage aux biens

    Commune de BrignolesUpdated 9 Dec 2025

    … articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le marché …

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  10. data.gouv.fr

    Servitude relative aux installations classées pour la protection de l’environnement

    DDT CreuseUpdated 9 Jan 2017

    … nomenclature des ICPE annexée à l'article R. 511-9 du Code de l'Environnement). Servitudes pouvant être …

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  11. data.gouv.fr

    Générateurs liés à la servitude de catégorie PM2 en Seine-et-Marne

    Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 4 Apr 2023

    … nomenclature des ICPE annexée à l'article R. 511-9 du Code de l'Environnement). Elles comportent des …

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  12. data.gouv.fr

    Assiettes liées à la servitude de catégorie PM2 en Seine-et-Marne

    Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 4 Apr 2023

    … nomenclature des ICPE annexée à l'article R. 511-9 du Code de l'Environnement). Elles comportent des …

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  13. data.gouv.fr

    Générateurs liés à la servitude de catégorie PM2 en Seine-et-Marne

    Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 25 Oct 2021

    … nomenclature des ICPE annexée à l'article R. 511-9 du Code de l'Environnement). Elles comportent des …

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  14. data.gouv.fr

    Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - France métropolitaine et DROM

    Bureau de Recherches Géologiques et MinièresUpdated 26 Aug 2026

    … L 511-1 du Code de l’environnement (ancienne loi du 19 juillet 1976). Une ICPE, en France …

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  15. data.gouv.fr

    Servitudes - PM2 Assiettes relatives aux Installations classées pour la protection de l'environnement en Loir-et-Cher

    Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 1 Sept 2025

    … nomenclature des ICPE annexée à l'article R. 511-9 du Code de l'Environnement). L'assiette d …

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  16. data.gouv.fr

    Souscription et gestion d’un marché d’assurance « Risques Statutaires » sur 4 ans. AOO n°51/2024

    Commune de BrignolesUpdated 15 Apr 2025

    … articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le marché …

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  17. data.gouv.fr

    Observatoire de la concurrence dans les marchés publics (part des marchés à offre unique)

    Équipe PublicOffreUpdated 27 Oct 2026

    … 25/10/2026, avant la fusion de 46 511 déclarations en double entre sources) : 24,7 %. Conservée telle …

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  18. data.gouv.fr

    Productions d'énergie primaires des EPCI de la région Grand Est - 2019

    ATMO Grand EstUpdated 27 Nov 2023

    … pour la commune de Cormicy (51171) qui a fusionné au 1er janvier 2017 avec la commune de Gernicourt …

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  19. data.gouv.fr

    Productions d'énergie primaires des EPCI de la région Grand Est - 2018

    ATMO Grand EstUpdated 27 Nov 2023

    … pour la commune de Cormicy (51171) qui a fusionné au 1er janvier 2017 avec la commune de Gernicourt …

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  20. data.gouv.fr

    Productions d'énergie primaires des EPCI de la région Grand Est - 2017

    ATMO Grand EstUpdated 27 Nov 2023

    … pour la commune de Cormicy (51171) qui a fusionné au 1er janvier 2017 avec la commune de Gernicourt …

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