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137 datasets for “declaration-prealable”

  1. Opendatasoft hubLive preview

    PA - Permis d'Aménager - Sitadel - GPS - depuis 2013 - màj trimestrielle

    sitadelUpdated 14 Oct 2026

    Issu de la base Sitadel - Permis d'aménager et déclarations préalables d'urbanisme sur le territoire de GPS …

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  2. data.gouv.fr

    Zones de rétention d'eau liées aux servitudes de la catégorie PM4 (Zone de rétention des eaux)

    Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)Updated 14 Mar 2016

    … Le silence du préfet vaut accord ; - peut soumettre à déclaration préalable les ouvrages qui, en raison de leur …

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  3. Opendatasoft hubLive preview

    Sites inscrits en région Île-de-France

    DRIEAT Île-de-FranceUpdated 2 Nov 2026

    … Cette déclaration préalable est adressée au préfet de département, qui recueille l'avis de l'architecte des Bâtiments …

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  4. data.gouv.fr

    Sites inscrits en région Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 2 Nov 2026

    … Cette déclaration préalable est adressée au préfet de département, qui recueille l'avis de l'architecte des Bâtiments …

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  5. data.gouv.fr

    SUP AC1 - Servitudes relatives aux monuments historiques en Meurthe-et-Moselle

    Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 13 Nov 2024

    … Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable. Aucune autorisation d'urbanisme …

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  6. data.gouv.fr

    SUP INT1 - Servitudes instituées au voisinage des cimetières en Meurthe-et-Moselle

    Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 23 Nov 2023

    … d'aménager ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par l …

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  7. data.gouv.fr

    SUP INT1 - Servitudes instituées au voisinage des cimetières en Meurthe-et-Moselle (Générateur)

    Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 9 Jul 2021

    … d'aménager ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par l …

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  8. data.gouv.fr

    INT1 - Voisnage des cimetières - assiette - Orne -2016

    Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 12 Apr 2023

    … d'aménager ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par l …

  9. data.gouv.fr

    Les generateurs de la SUP AC1

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'EureUpdated 1 Apr 2026

    … Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme …

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  10. data.gouv.fr

    INT1 - Voisinage des Cimetières - générateur - Orne - 2016

    Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 12 Apr 2023

    … d'aménager ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par l …

  11. data.gouv.fr

    Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie AC1 en Pas-de-Calais

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021

    … Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme …

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  12. data.gouv.fr

    Servitude d'utilité publique (SUP) AC1 dans le département du Nord [Générateur linéaire]

    DDTM NordUpdated 23 Jun 2021

    … Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme …

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  13. data.gouv.fr

    Table contenant les générateurs ponctuels liés aux servitudes de la catégorie AC1 en Pas-de-Calais

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021

    … Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme …

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  14. data.gouv.fr

    AC1 : Périmètre de protection des monuments historiques dans le département des Vosges

    Direction Départementale des Territoires des VosgesUpdated 27 Oct 2025

    … Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme …

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  15. data.gouv.fr

    SUP AC1 - Servitudes relatives aux monuments historiques en Meurthe-et-Moselle

    Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 16 Nov 2023

    … Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme …

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  16. data.gouv.fr

    Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC1 en Pas-de-Calais

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 24 Aug 2023

    … Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme …

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  17. data.gouv.fr

    AS1_GENERATEUR_SUP_S_082

    DDT Tarn-et-GaronneUpdated 30 Mar 2022

    … vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur la demande du propriétaire de la …

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  18. data.gouv.fr

    Assiètes des servitudes de la catégorie INT1 - abords des cimetières

    Direction Départementale des Territoires de la Haute-LoireUpdated 16 Mar 2016

    … d'aménager ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par l …

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  19. data.gouv.fr

    AC1 : Servitude de protection des monuments historiques

    Direction Départementale des Territoires des VosgesUpdated 24 Oct 2025

    … Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme …

  20. data.gouv.fr

    Règlements locaux de publicité (RLP) en Corrèze

    Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 22 Mar 2022

    … de publicité doit, selon le dispositif, effectuer une déclaration préalable cerfa n°14799*01 ou une demande d …

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