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137 datasets for “declaration-prealable”
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PA - Permis d'Aménager - Sitadel - GPS - depuis 2013 - màj trimestrielle
sitadelUpdated 14 Oct 2026
Issu de la base Sitadel - Permis d'aménager et déclarations préalables d'urbanisme sur le territoire de GPS …
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Zones de rétention d'eau liées aux servitudes de la catégorie PM4 (Zone de rétention des eaux)
Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)Updated 14 Mar 2016
… Le silence du préfet vaut accord ; - peut soumettre à déclaration préalable les ouvrages qui, en raison de leur …
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Sites inscrits en région Île-de-France
DRIEAT Île-de-FranceUpdated 2 Nov 2026
… Cette déclaration préalable est adressée au préfet de département, qui recueille l'avis de l'architecte des Bâtiments …
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Sites inscrits en région Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 2 Nov 2026
… Cette déclaration préalable est adressée au préfet de département, qui recueille l'avis de l'architecte des Bâtiments …
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SUP AC1 - Servitudes relatives aux monuments historiques en Meurthe-et-Moselle
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 13 Nov 2024
… Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable. Aucune autorisation d'urbanisme …
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SUP INT1 - Servitudes instituées au voisinage des cimetières en Meurthe-et-Moselle
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 23 Nov 2023
… d'aménager ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par l …
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SUP INT1 - Servitudes instituées au voisinage des cimetières en Meurthe-et-Moselle (Générateur)
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 9 Jul 2021
… d'aménager ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par l …
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INT1 - Voisnage des cimetières - assiette - Orne -2016
Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 12 Apr 2023
… d'aménager ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par l …
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Les generateurs de la SUP AC1
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'EureUpdated 1 Apr 2026
… Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme …
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INT1 - Voisinage des Cimetières - générateur - Orne - 2016
Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 12 Apr 2023
… d'aménager ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par l …
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Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie AC1 en Pas-de-Calais
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021
… Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme …
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Servitude d'utilité publique (SUP) AC1 dans le département du Nord [Générateur linéaire]
DDTM NordUpdated 23 Jun 2021
… Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme …
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Table contenant les générateurs ponctuels liés aux servitudes de la catégorie AC1 en Pas-de-Calais
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021
… Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme …
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AC1 : Périmètre de protection des monuments historiques dans le département des Vosges
Direction Départementale des Territoires des VosgesUpdated 27 Oct 2025
… Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme …
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SUP AC1 - Servitudes relatives aux monuments historiques en Meurthe-et-Moselle
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 16 Nov 2023
… Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme …
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Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC1 en Pas-de-Calais
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 24 Aug 2023
… Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme …
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AS1_GENERATEUR_SUP_S_082
DDT Tarn-et-GaronneUpdated 30 Mar 2022
… vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur la demande du propriétaire de la …
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Assiètes des servitudes de la catégorie INT1 - abords des cimetières
Direction Départementale des Territoires de la Haute-LoireUpdated 16 Mar 2016
… d'aménager ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par l …
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AC1 : Servitude de protection des monuments historiques
Direction Départementale des Territoires des VosgesUpdated 24 Oct 2025
… Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme …
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Règlements locaux de publicité (RLP) en Corrèze
Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 22 Mar 2022
… de publicité doit, selon le dispositif, effectuer une déclaration préalable cerfa n°14799*01 ou une demande d …
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