Search results for parlementaire
Filters
80 datasets for “parlementaire”
- Opendatasoft hubLive preview
Parlement de Wallonie - Publications
Parlement de WallonieUpdated 14 Nov 2026
… REPERTOIRE = Dispositions décrétales et réglementaires régionales wallonnes RES = Proposition de résolution PETITION = Bulletin des pétitions RAPPORT = Rapports parlementaires
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Le Fonds pour le développement de la vie associative
Cour des comptesUpdated 6 Jan 2022
… Après la suppression de la réserve parlementaire en 2017, un volet supplémentaire au Fonds pour le développement de …
- CSV/UTF8
- data.gouv.fr
Pétitions de l'Assemblée Nationale
data.gouv.frUpdated 9 Nov 2026
… ainsi que les suites données par la commission parlementaire compétente. Les données sont mises à jour tous les …
- URL
- CSV
- data.gouv.fr
La prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées
Cour des comptesUpdated 21 Mar 2022
Malgré une production abondante de travaux parlementaires, de recherche et de rapports administratifs publiés au cours de cette …
- CSV/UTF8
- openAFRICA
Membres de la Chambre des Représentants du Maroc
TAFRAUpdated 5 Feb 2024
… Les données ont été collectées à partir des annuaires parlementaires des parlements 2007-2011 et 2011-2016, liste …
- XLSX
- data.gouv.fr
CR CONSEIL MUNICIPAL MARDI 21 MARS 2017
Mairie de NoéUpdated 11 Apr 2017
… 2017 Course la « Noémienne » - demande de subvention (réserve parlementaire) Tirage au sort des jurés d’assises Adoption d …
- DOC
- data.gouv.fr
Votes au Parlement des candidats à l'élection présidentielle 2027
2027etmoiUpdated 2 Oct 2026
… Le fichier contient aussi les mandats parlementaires de chaque personne ; celles qui n'ont jamais été élues au …
- JSON
- data.gouv.fr
Groupes politiques actifs de l'Assemblée nationale - Informations et statistiques
DatanUpdated 14 Nov 2026
… les groupes politiques et les statistiques d'activité parlementaire développées par le site Datan. Les variables sont les …
- CSV
- Open Government Canada
Charter Statement - Bill C-24: An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2023
Department of Justice Canada | Ministère de la Justice CanadaUpdated 17 May 2023
… D’autres considérations constitutionnelles pourraient également être soulevées pendant l’examen parlementaire et la modification d’un projet …
- HTML
- data.gouv.fr
Les consultations citoyennes
La République En Marche !Updated 2 Mar 2018
… que vous voulez partager et faire remonter aux parlementaires ou au gouvernement ? Les consultations citoyennes permettent de faire …
- CSV
- data.gouv.fr
Sols argileux et catastrophes naturelles
Cour des comptesUpdated 21 Mar 2022
… compte de l’historique et surtout des travaux parlementaires et administratifs plus récents. Le rapport publié ce jour …
- CSV/UTF8
- data.gouv.fr
Les financements de l’État en Outre-mer
Cour des comptesUpdated 30 May 2022
… formule dix recommandations qui permettraient notamment d’améliorer sur ce plan l’information des parlementaires et des citoyens.
- CSV
- data.gouv.fr
Historique des groupes politiques de l'Assemblée nationale (depuis 2012) - Informations et statistiques
DatanUpdated 14 Nov 2026
… les groupes politiques et les statistiques d'activité parlementaire développées par le site Datan. Pour voir les groupes …
- CSV
- data.gouv.fr
Chiffrage du projet de loi de finances pour 2027 pour chaque commune, intercommunalité et département
BOUILLAND POILBOUT AVOCATSUpdated 12 Oct 2026
… Ces montants sont des estimations établies sur le texte déposé le 1er octobre 2026, que la navette parlementaire …
- CSV
- data.gouv.fr
une carte à 13 régions
Noujoude LAÏDOUNIUpdated 8 Feb 2016
… par les élus et sera soumise au débat parlementaire", a expliqué le chef de l’État dans sa …
- JPG
- Opendatasoft hubLive preview
Député-e-s au Grand Conseil, par genre et par parti, depuis 1971
Chancellerie d'EtatUpdated 15 Dec 2025
… Dénomination des partis, groupes d'électeurs et groupes parlementaires LC Le Centre PS Parti socialiste PLR PLR.Les …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Député-e-s au Grand Conseil, par parti, depuis 1916
Chancellerie d'EtatUpdated 6 Jan 2026
… Dénomination des partis, groupes d'électeurs et groupes parlementaires LC Le Centre PS Parti socialiste PLR PLR.Les …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Compte général de l’État (2006-2014)
Cour des comptesUpdated 5 Sept 2017
… au sens de la Constitution (principalement les assemblées parlementaires, la présidence de la République et le Conseil constitutionnel …
- CSV
- data.gouv.fr
DOLE : les dossiers législatifs
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… Lorsqu’il est décidé par une assemblée parlementaire de ne pas recourir à l’examen en forme simplifiée …
- DTD
- XML
- data.gouv.fr
JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel
Premier ministreUpdated 9 Nov 2026
… officiel n'ayant pas de portée juridique : * informations parlementaires * informations relatives au Conseil économique et social * informations diverses …
- XML
- DTD