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Search results for parlementaire

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80 datasets for “parlementaire”

  1. data.gouv.fr

    Réserve parlementaire

    Assemblée nationaleUpdated 7 Mar 2016

    Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés.

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  2. data.gouv.fr

    PLF sur la MIRES : Questions parlementaires DGRH

    Université participativeUpdated 2 Nov 2015

    Bilan des questions parlementaires au MEN et la MIRES lors des PLF

    • PDF
  3. data.gouv.fr

    Dotation d’action parlementaire (Sénat)

    SénatUpdated 25 Mar 2026

    La base "dotation d’action parlementaire" vous permet d’accéder à l’ensemble des subventions proposées par les …

    • CSV
    • JSON
  4. data.gouv.fr

    Réserve parlementaire - Gilles Carrez - 2014

    ACTION Nogent-sur-MarneUpdated 15 Feb 2016

    … la distribution des 555 000 € de la réserve parlementaire de [Gilles Carrez](http://www.gillescarrez.fr/), député de …

    • ODS
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  5. openAFRICA

    Questions parlementaires Maroc 2011 et 2016

    TAFRAUpdated 5 Feb 2024

    Données sur les questions parlementaires posées lors des législatures 2011-2016 et 2016-2021. Les données ont été …

    • XLSX
  6. openAFRICA

    Questions parlementaires Maroc 2021

    TAFRAUpdated 1 Dec 2023

    Données sur les questions parlementaires posées lors de la législature 2021-2026, jusqu'à juillet 2023. Les données …

    • XLSX
  7. data.gouv.fr

    Mixité annuelle des équipes parlementaires

    DataParl'Updated 4 Oct 2026

    # **Mixité annuelle des équipes parlementaires (Assemblée nationale, Sénat, Parlement Europée)** Nombre d'équipes, équipes non mixtes et taux …

    • GSHEET
  8. data.gouv.fr

    Questions-Réponses de l'Assemblée nationale

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    Les questions et les réponses aux questions posées par les députés à l'Assemblée nationale publiées au Journal …

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    • ZIP
  9. data.gouv.fr

    Réserve parlementaire attribuée au communes par leur député-maire en 2013

    Mehdi GuiraudUpdated 18 Mar 2015

    … parlementaire ](http://www.hexagones.fr/redaction/mehdi-guiraud#!/article/2014/12/13/les-peches-de-la-reserve-parlementaire …

  10. data.gouv.fr

    Collaborateurs parlementaires (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen)

    DataParl'Updated 13 Oct 2026

    > Recensement des collaborateurs parlementaires des parlementaires français, toutes chambres confondues : Assemblée nationale, Sénat et Parlement européen (députés européens …

    • CSV
  11. data.gouv.fr

    Utilisation de la réserve parlementaire du député Jean-Jacques Bridey 2013-2016

    DELETED DELETEDUpdated 3 Mar 2017

    … assemblée nationale : - [2013](http://www2.assemblee-nationale.fr/reserve_parlementaire/plf/2013) - [2014](http://www2.assemblee-nationale.fr …

    • ODS
  12. data.gouv.fr

    Renouvellement annuel des équipes parlementaires - Turnover

    DataParl'Updated 4 Oct 2026

    **Renouvellement annuel des équipes parlementaires (Assemblée nationale, Sénat, Parlement Européen) - Taux de Turnover** Effectifs au 1er janvier, arrivées …

    • GSHEET
  13. Opendatasoft hubLive preview

    Questions Parlementaires Travail Détaché

    Michon, SebastienUpdated 17 Jan 2023

    … La base rassemble 481 questions parlementaires. The database gathers the questions asked in the French National Assembly on …

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    • GEOJSON
    • ODS API
  14. data.gouv.fr

    Mouvements des collaborateurs parlementaires (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen)

    DataParl'Updated 4 Oct 2026

    Arrivées, départs et transferts des collaborateurs parlementaires, relevés chaque matin dans les listes officielles de l'Assemblée nationale …

    • CSV
  15. data.gouv.fr

    Subventions allouées au titre de la "réserve parlementaire"

    Ministère de l'intérieurUpdated 27 Feb 2016

    … Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire ». Le …

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  16. data.gouv.fr

    Parlementaires français (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen)

    DataParl'Updated 13 Oct 2026

    > Recensement de tous les parlementaires français depuis 2017 : députés de l'Assemblée nationale, sénateurs et députés européens élus …

    • CSV
  17. data.gouv.fr

    Données parlementaires françaises (votes, députés, scrutins) – CIVIX

    Arnaud de CIVIXUpdated 27 Jul 2026

    Ce jeu de données regroupe plusieurs ensembles de données relatifs à l’activité parlementaire de l’Assemblée nationale …

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    • CSV
  18. data.gouv.fr

    2014- Réserve parlementaire du député Jean-Jacques Bridey

    DELETED DELETEDUpdated 3 Sept 2015

    2014- Réserve parlementaire du député [Jean-Jacques Bridey](http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/672 …

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  19. data.gouv.fr

    Réserve parlementaire 2013 publiée par Bercy

    DELETED DELETEDUpdated 18 Aug 2015

    Bercy a finalement publié le 20 septembre 2014 les données de la réserve parlementaire pour l'année 2013 …

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  20. data.gouv.fr

    Votes et activité des parlementaires français — 17e législature (NosParlementaires)

    Nos ParlementairesUpdated 20 Aug 2026

    … data.senat.fr`, enrichis et normalisés (regroupement par parlementaire, par groupe, par scrutin). * **Producteur** : NosParlementaires (nosparlementaires.fr) * **Licence …

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    • CSV
“parlementaire” datasets · Open Data Finder