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139 datasets for “preemption”

  1. data.gouv.fr

    Zones de préemption dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles de l’Aude

    Occitanie Pyrénées en Intelligence GéomatiqueUpdated 1 Jul 2025

    Zones où le dispositif de la préemption par le Département de l'Aude peut s'appliquer au titre …

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  2. data.gouv.fr

    Zones de préemption dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles de l’Aude

    Occitanie Pyrénées en Intelligence GéomatiqueUpdated 2 Aug 2025

    Zones où le dispositif de la préemption par le Département de l'Aude peut s'appliquer au titre …

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  3. data.gouv.fr

    Zones de préemption dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles de l’Aude

    Occitanie Pyrénées en Intelligence GéomatiqueUpdated 3 Dec 2025

    Zones où le dispositif de la préemption par le Département de l'Aude peut s'appliquer au titre …

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  4. data.gouv.fr

    Zones de préemption dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles de l’Aude

    Occitanie Pyrénées en Intelligence GéomatiqueUpdated 1 Mar 2026

    Zones où le dispositif de la préemption par le Département de l'Aude peut s'appliquer au titre …

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  5. data.gouv.fr

    Zones de préemption dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles de l’Aude

    Occitanie Pyrénées en Intelligence GéomatiqueUpdated 1 Apr 2026

    Zones où le dispositif de la préemption par le Département de l'Aude peut s'appliquer au titre …

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  6. data.gouv.fr

    Zones de préemption dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles de l’Aude

    Occitanie Pyrénées en Intelligence GéomatiqueUpdated 1 May 2026

    Zones où le dispositif de la préemption par le Département de l'Aude peut s'appliquer au titre …

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  7. data.gouv.fr

    Zones de préemption dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles de l’Aude

    Occitanie Pyrénées en Intelligence GéomatiqueUpdated 1 Jun 2026

    Zones où le dispositif de la préemption par le Département de l'Aude peut s'appliquer au titre …

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  8. Opendatasoft hubLive preview

    Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS)

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 23 Feb 2016

    Localisation des zones de préemption au profit du Département au titre des ENS. Les espaces naturels sensibles désignent …

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  9. data.gouv.fr

    Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS)

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 23 Feb 2016

    Localisation des zones de préemption au profit du Département au titre des ENS. * * * Les espaces naturels sensibles désignent …

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  10. data.gouv.fr

    Zones de préemption dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles de l’Aude

    Département de l'AudeUpdated 16 Apr 2024

    Zones où le dispositif de la préemption par le Département de l'Aude peut s'appliquer au titre …

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  11. data.gouv.fr

    Zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles de la Gironde

    Conseil Départemental de la GirondeUpdated 11 Mar 2026

    Le Département de la Gironde est acquéreur prioritaire sur certains territoires sensibles appelés zones de préemption au titre …

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  12. Opendatasoft hubLive preview

    Droit de préemption commercial

    Ville et eurométropole de StrasbourgUpdated 25 Sept 2023

    Cette carte permet de consulter les secteurs soumis au Droit de Préemption Urbain Commercial et Artisanal définit par …

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  13. Opendatasoft hubLive preview

    PLU - Droit de préemption urbain

    Ville et eurométropole de StrasbourgUpdated 3 Nov 2026

    Cette carte permet de consulter le PLU de l'Eurométropole. Les documents opposables sont consultables sous forme de …

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    • GEOJSON
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  14. data.gouv.fr

    Périmètre de Droit de Préemption Urbain au bénéfice de Saint-Lô Agglo - Saint-Lô Agglo - 2024

    Communauté d'Agglomération Saint-Lô AggloUpdated 10 Jan 2025

    Le droit de préemption urbain offre la possibilité à une personne publique, dans un périmètre prédéfini, de se …

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  15. data.gouv.fr

    Zones de préemption des espaces naturels sensibles de la Métropole de Lyon (ENS)

    Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026

    Dans ces zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles (ENS), la Métropole de Lyon est prioritaire …

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  16. Opendatasoft hubLive preview

    Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS) en Maine-et-Loire

    Département de Maine-et-LoireUpdated 15 Jul 2026

    Localisation des zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles dans le département de Maine-et-Loire …

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    • GEOJSON
    • ODS API
  17. data.gouv.fr

    Périmètres des Zones de préemption au titre des ENS (ZPENS) dans l'Ain

    Département de l'AinUpdated 14 Mar 2024

    … Les Zones de préemption sont numérisées à partir du parcellaire cadastral de la DGFIP. Elles constituent un droit …

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    • ARCGIS GEOSERVICES REST API
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  18. Opendatasoft hubLive preview

    Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS) - Hauts-de-Seine

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 23 Feb 2016

    Localisation des zones de préemption au profit du Département au titre des ENS. Les espaces naturels sensibles désignent …

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  19. data.gouv.fr

    Zones de préemption des espaces naturels sensibles des Hauts-de-Seine

    Région Île-de-FranceUpdated 5 Nov 2014

    … Ce jeu de données présente les zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles, c'est-à …

  20. data.gouv.fr

    Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS) en Maine-et-Loire

    Département de Maine-et-LoireUpdated 15 Jul 2026

    Localisation des zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles dans le département de Maine-et-Loire …

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