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27 datasets for “perequation”
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Montants et critères des dotations des groupements à fiscalité propre - CA Territoire de l'Ouest
DGCLUpdated 2 Oct 2026
… A ce stade, les critères de répartition et le montant des fonds de péréquation ne sont pas encore …
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Concours financiers de l’État et disparités de dépenses des communes et de leurs groupements
Cour des comptesUpdated 4 Sept 2017
… l’État, poursuivre l’intensification des dotations de péréquation en mesurant plus systématiquement leurs impacts, et revoir les …
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Montants des dotations de fonctionnement aux communes
LexImpactUpdated 5 Feb 2026
… communes d'outre-mer** **(DACOM)**, - **Dotation nationale de péréquation** **(DNP)**, - **Dotation de solidarité rurale** **(DSR)** et ses fractions …
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20190926programme.pdf
RTC MccMc 20-11-2018. Louvre-Lens. Les Rencontres du Tourisme Culturel / France, Ministère de la culture, le 20 novembre 2018.Updated 6 Nov 2019
… A) France, l'égalité de traitement des territoires, de nécessaires péréquations ? B) Du Monument Historique au Site patrimonial …
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Les données contextuelles des intercommunalités et autres structures territoriales
Direction générale des collectivités localesUpdated 15 Jan 2020
… dotation globale de fonctionnement, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation totale, dotation élu local, etc. - Des …
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Droits de mutations à titre onéreux d'immeubles par collectivité attributaire
DESFUpdated 20 Oct 2026
… chaque collectivité locale, avant opérations de transfert et péréquations. Il peut conduire à une ventilation par direction différente …
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Droits de mutations à titre onéreux d'immeubles par collectivité attributaire
Ministères économiques et financiersUpdated 20 Oct 2026
… chaque collectivité locale, avant opérations de transfert et péréquations. Il peut conduire à une ventilation par direction différente …
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