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27 datasets for “perequation”

  1. Opendatasoft hubLive preview

    Montants et critères des dotations des groupements à fiscalité propre - CA Territoire de l'Ouest

    DGCLUpdated 2 Oct 2026

    … A ce stade, les critères de répartition et le montant des fonds de péréquation ne sont pas encore …

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  2. data.gouv.fr

    Concours financiers de l’État et disparités de dépenses des communes et de leurs groupements

    Cour des comptesUpdated 4 Sept 2017

    … l’État, poursuivre l’intensification des dotations de péréquation en mesurant plus systématiquement leurs impacts, et revoir les …

    • CSV
  3. data.gouv.fr

    Montants des dotations de fonctionnement aux communes

    LexImpactUpdated 5 Feb 2026

    … communes d'outre-mer** **(DACOM)**, - **Dotation nationale de péréquation** **(DNP)**, - **Dotation de solidarité rurale** **(DSR)** et ses fractions …

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  4. data.gouv.fr

    20190926programme.pdf

    RTC MccMc 20-11-2018. Louvre-Lens. Les Rencontres du Tourisme Culturel / France, Ministère de la culture, le 20 novembre 2018.Updated 6 Nov 2019

    … A) France, l'égalité de traitement des territoires, de nécessaires péréquations ? B) Du Monument Historique au Site patrimonial …

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  5. data.gouv.fr

    Les données contextuelles des intercommunalités et autres structures territoriales

    Direction générale des collectivités localesUpdated 15 Jan 2020

    … dotation globale de fonctionnement, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation totale, dotation élu local, etc. - Des …

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  6. Opendatasoft hubLive preview

    Droits de mutations à titre onéreux d'immeubles par collectivité attributaire

    DESFUpdated 20 Oct 2026

    … chaque collectivité locale, avant opérations de transfert et péréquations. Il peut conduire à une ventilation par direction différente …

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  7. data.gouv.fr

    Droits de mutations à titre onéreux d'immeubles par collectivité attributaire

    Ministères économiques et financiersUpdated 20 Oct 2026

    … chaque collectivité locale, avant opérations de transfert et péréquations. Il peut conduire à une ventilation par direction différente …

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“perequation” datasets · Open Data Finder