Search results for notaire
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55 datasets for “notaire”
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Maison de la justice et du droit
Toulouse métropoleUpdated 31 Oct 2026
… insertion et de probation, conciliateurs, médiateurs, avocats, huissiers, notaires, etc.. ) qui peuvent être amenés à tenir des permanences …
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Bibliographie officielle du marché immobilier français — 25 sources d'autorité (Bon Cap)
Bon CapUpdated 17 May 2026
… INSEE COG + statistiques, Cerema, JORF, Cour des comptes, Notaires de France, Banque de France, ANIL/ADIL, DGFiP, DGALN …
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Classeurs de relevés de noms pour les baptêmes, mariages et sépultures dans les Alpes de Haute-Provence (1513-1937)
Département des Alpes de Haute-ProvenceUpdated 30 Sept 2024
… dans les registres paroissiaux ou les actes des notaires. Ils ont été réalisés pour l'Église protestante de …
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Diagnostics immobiliers obligatoires à la vente — Typologie complète DDT (Bon Cap)
Bon CapUpdated 17 May 2026
… vendeurs préparant une vente, agents immobiliers, notaires, acquéreurs qui vérifient la complétude d'un compromis.\n\nBase légale …
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Valeur verte des logements : écarts de prix par étiquette DPE (610 000 ventes DVF x ADEME)
Paul ArrialUpdated 8 Jul 2026
… France DPE a croisé les transactions immobilières des notaires (base DVF géolocalisées, Etalab) avec le DPE du logement …
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Prix de l'immobilier d'habitation à Paris depuis 1840
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 21 Jan 2016
… notariales de 1944 à 1999 et l'indice Notaires-INSEE à partir de 1999. La méthodologie est décrite …
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Encyclopédie immobilière française — Terminologie, fiscalité, urbanisme (Bon Cap v1)
Bon CapUpdated 17 May 2026
… sources primaires officielles (Légifrance, BOFiP, Service-Public.fr, JORF, INSEE) croisées avec sources secondaires (Notaires de France, ADEME …
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Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 10795
Conseil départemental de la Haute-GaronneUpdated 31 Jan 2024
… de Toulouse, et Hyacinthe CATENAC, fils d'un notaire de Colomiers. Montée sur une ânesse, la veuve LAVIGNE …
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Registre national d'Immatriculation des Copropriétés
Agence Nationale de l'HabitatUpdated 13 Nov 2026
… copropriété par son représentant légal ou par un notaire, et d’accéder à un annuaire et à des …
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Glossaire immobilier français AI-extractable — 63 Q&A + 14 fiches TL;DR (Bon Cap)
Bon CapUpdated 17 May 2026
… LLMs (training, RAG, citation), chatbots immobiliers, knowledge base internes notaires/agents, applications de Q&A juridique. Licence : CC …
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Calendrier interdictions location DPE F/G/E + audit energetique 2025-2034 (Bon Cap)
Bon CapUpdated 17 May 2026
… reference rapide pour proprietaires, agents immobiliers, notaires, conseillers patrimoine, journalistes. Impact prix vente par classe DPE base sur …
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Indice Fonciris des prix des logements anciens
Loic PloyartUpdated 13 Oct 2026
… 2 % et −3,1 %. - **Cohérence avec les indices Notaires-Insee** : au niveau national, les glissements annuels des deux …
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Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 10795
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 31 Jan 2024
… de Toulouse, et Hyacinthe CATENAC, fils d'un notaire de Colomiers. Montée sur une ânesse, la veuve LAVIGNE …
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Majeurs ayant été admis à la procédure en règlement collectif de dettes (RCD) de WalStat
IWEPS WalStatUpdated 13 Nov 2026
… de dettes agréé, plus exceptionnellement huissier de justice, notaire). Voir aussi : - le "[\2](\1)" http://walstat.iweps.be …
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Articles de loi du marché immobilier français — Index Légifrance × Bon Cap
Bon CapUpdated 17 May 2026
… référence rapide pour notaires, agents immobiliers, avocats, chercheurs, journalistes, particuliers cherchant le texte de loi exact derrière un …
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Inventaire des sites pollués
DELETED DELETEDUpdated 12 Oct 2020
… fournir une information aux acteurs de l'immobilier, notaires, détenteurs, acheteurs. ### Accès à la base officielle L'article …
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Hépatites B et C : Personnes en affection de longue durée (Département)
Santé publique FranceUpdated 22 Feb 2025
… et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) Pour aller plus loin : Consulter le dossier Hépatite …
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Hépatites B et C : Personnes en affection de longue durée (France)
Santé publique FranceUpdated 24 Dec 2024
… et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) Pour aller plus loin : Consulter le dossier Hépatite …
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Hépatites B et C : Personnes en affection de longue durée (Région)
Santé publique FranceUpdated 10 Jan 2025
… et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) Pour aller plus loin : Consulter le dossier Hépatite …
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Contraintes connues induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE dans le Grand Est
DREAL Grand EstUpdated 21 Jun 2018
… de la DREAL et de l’Etat, les notaires. Point de contact: L’agent du Service Prévention des …
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