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Search results for notaire

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55 datasets for “notaire”

  1. data.gouv.fr

    Maison de la justice et du droit

    Toulouse métropoleUpdated 31 Oct 2026

    … insertion et de probation, conciliateurs, médiateurs, avocats, huissiers, notaires, etc.. ) qui peuvent être amenés à tenir des permanences …

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  2. data.gouv.fr

    Bibliographie officielle du marché immobilier français — 25 sources d'autorité (Bon Cap)

    Bon CapUpdated 17 May 2026

    … INSEE COG + statistiques, Cerema, JORF, Cour des comptes, Notaires de France, Banque de France, ANIL/ADIL, DGFiP, DGALN …

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  3. data.gouv.fr

    Classeurs de relevés de noms pour les baptêmes, mariages et sépultures dans les Alpes de Haute-Provence (1513-1937)

    Département des Alpes de Haute-ProvenceUpdated 30 Sept 2024

    … dans les registres paroissiaux ou les actes des notaires. Ils ont été réalisés pour l'Église protestante de …

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  4. data.gouv.fr

    Diagnostics immobiliers obligatoires à la vente — Typologie complète DDT (Bon Cap)

    Bon CapUpdated 17 May 2026

    … vendeurs préparant une vente, agents immobiliers, notaires, acquéreurs qui vérifient la complétude d'un compromis.\n\nBase légale …

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  5. data.gouv.fr

    Valeur verte des logements : écarts de prix par étiquette DPE (610 000 ventes DVF x ADEME)

    Paul ArrialUpdated 8 Jul 2026

    … France DPE a croisé les transactions immobilières des notaires (base DVF géolocalisées, Etalab) avec le DPE du logement …

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  6. data.gouv.fr

    Prix de l'immobilier d'habitation à Paris depuis 1840

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 21 Jan 2016

    … notariales de 1944 à 1999 et l'indice Notaires-INSEE à partir de 1999. La méthodologie est décrite …

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  7. data.gouv.fr

    Encyclopédie immobilière française — Terminologie, fiscalité, urbanisme (Bon Cap v1)

    Bon CapUpdated 17 May 2026

    … sources primaires officielles (Légifrance, BOFiP, Service-Public.fr, JORF, INSEE) croisées avec sources secondaires (Notaires de France, ADEME …

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  8. Opendatasoft hubLive preview

    Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 10795

    Conseil départemental de la Haute-GaronneUpdated 31 Jan 2024

    … de Toulouse, et Hyacinthe CATENAC, fils d'un notaire de Colomiers. Montée sur une ânesse, la veuve LAVIGNE …

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  9. data.gouv.fr

    Registre national d'Immatriculation des Copropriétés

    Agence Nationale de l'HabitatUpdated 13 Nov 2026

    … copropriété par son représentant légal ou par un notaire, et d’accéder à un annuaire et à des …

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  10. data.gouv.fr

    Glossaire immobilier français AI-extractable — 63 Q&A + 14 fiches TL;DR (Bon Cap)

    Bon CapUpdated 17 May 2026

    … LLMs (training, RAG, citation), chatbots immobiliers, knowledge base internes notaires/agents, applications de Q&A juridique. Licence : CC …

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  11. data.gouv.fr

    Calendrier interdictions location DPE F/G/E + audit energetique 2025-2034 (Bon Cap)

    Bon CapUpdated 17 May 2026

    … reference rapide pour proprietaires, agents immobiliers, notaires, conseillers patrimoine, journalistes. Impact prix vente par classe DPE base sur …

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  12. data.gouv.fr

    Indice Fonciris des prix des logements anciens

    Loic PloyartUpdated 13 Oct 2026

    … 2 % et −3,1 %. - **Cohérence avec les indices Notaires-Insee** : au niveau national, les glissements annuels des deux …

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  13. data.gouv.fr

    Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 10795

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 31 Jan 2024

    … de Toulouse, et Hyacinthe CATENAC, fils d'un notaire de Colomiers. Montée sur une ânesse, la veuve LAVIGNE …

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  14. Opendatasoft hubLive preview

    Majeurs ayant été admis à la procédure en règlement collectif de dettes (RCD) de WalStat

    IWEPS WalStatUpdated 13 Nov 2026

    … de dettes agréé, plus exceptionnellement huissier de justice, notaire). Voir aussi : - le "[\2](\1)" http://walstat.iweps.be …

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  15. data.gouv.fr

    Articles de loi du marché immobilier français — Index Légifrance × Bon Cap

    Bon CapUpdated 17 May 2026

    … référence rapide pour notaires, agents immobiliers, avocats, chercheurs, journalistes, particuliers cherchant le texte de loi exact derrière un …

    • JSON
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  16. data.gouv.fr

    Inventaire des sites pollués

    DELETED DELETEDUpdated 12 Oct 2020

    … fournir une information aux acteurs de l'immobilier, notaires, détenteurs, acheteurs. ### Accès à la base officielle L'article …

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    • 7Z
  17. Opendatasoft hubLive preview

    Hépatites B et C : Personnes en affection de longue durée (Département)

    Santé publique FranceUpdated 22 Feb 2025

    … et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) Pour aller plus loin : Consulter le dossier Hépatite …

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  18. Opendatasoft hubLive preview

    Hépatites B et C : Personnes en affection de longue durée (France)

    Santé publique FranceUpdated 24 Dec 2024

    … et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) Pour aller plus loin : Consulter le dossier Hépatite …

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    • GEOJSON
    • ODS API
  19. Opendatasoft hubLive preview

    Hépatites B et C : Personnes en affection de longue durée (Région)

    Santé publique FranceUpdated 10 Jan 2025

    … et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) Pour aller plus loin : Consulter le dossier Hépatite …

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    • ODS API
  20. data.gouv.fr

    Contraintes connues induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE dans le Grand Est

    DREAL Grand EstUpdated 21 Jun 2018

    … de la DREAL et de l’Etat, les notaires. Point de contact: L’agent du Service Prévention des …

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    • WFS
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