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3,465 datasets for “juridique”

  1. data.gouv.fr

    Lexique juridique du droit des particuliers

    Exemple de lettreUpdated 14 Aug 2026

    Lexique de plus de 300 termes du vocabulaire juridique courant rencontré dans les démarches des particuliers : définitions en …

    • CSV
  2. data.gouv.fr

    Périmètres juridiques des Opérations d''Intérêt National en Ile-de-France

    Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-FranceUpdated 26 Mar 2025

    … d’urbanisme à laquelle s’applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. L’État …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  3. data.gouv.fr

    MAPA 48/2024 - Mission d’assistance technique, administrative, juridique et fiscale comprenant un logiciel pour le suivi et la gestion de la taxe sur la publicité extérieure

    Commune de BrignolesUpdated 15 Jan 2025

    Le présent marché a pour objet la réalisation d’une mission d’assistance technique, administrative, juridique et fiscale …

    • PDF
  4. data.gouv.fr

    Corpus de questions-réponses juridiques pour les particuliers (France)

    Exemple de lettreUpdated 14 Aug 2026

    Corpus de 2 751 paires question/réponse portant sur les démarches administratives et juridiques des particuliers en France …

    • CSV
  5. data.gouv.fr

    Catalogue des modèles de courriers administratifs et juridiques (France)

    Exemple de lettreUpdated 14 Aug 2026

    Catalogue de plus de 500 modèles de courriers administratifs et juridiques pour les particuliers, avec leurs métadonnées : thème …

    • CSV
  6. data.gouv.fr

    15011 - Regroupement des titres par motif juridique

    Ministère de l'intérieurUpdated 16 Aug 2015

    La catégorisation des grands types de courants migratoires conduit à regrouper et préciser les divers motifs de délivrance …

    • XLS
  7. data.gouv.fr

    Contrat apprentissage Poste Juriste Généraliste 2022

    Communauté d'Agglomération Plaine ValléeUpdated 11 Jul 2022

    {{description}}

    • WEB PAGE
  8. data.gouv.fr

    Prestations de conseil et de représentation juridiques pour le GHT LORRAINE NORD.

    CHR METZ-THIONVILLEUpdated 8 Sept 2026

    La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée selon les articles R.2123-1-3 …

    • DOCX
    • DOC
  9. data.gouv.fr

    La loi sous git

    TricoteusesUpdated 22 Jan 2025

    … 26 août 1789 des droits de l'homme et du citoyen - la Constitution - l'ensemble des codes juridiques

    • MARKDOWN
    • JAVASCRIPT/TYPESCRIPT
  10. data.gouv.fr

    Nomenclature juridique utilisée par l'inspection du travail

    Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 16 Oct 2026

    Ces données constituent tout ou partie de la nomenclature juridique utilisée dans le cadre de la rédaction de …

    • XLSX
    • JSON
    • PDF
  11. data.gouv.fr

    Sources RSS surveillées par le réseau de veille des Services du Premier ministre

    Mathieu AndroUpdated 16 Jan 2024

    433 sources surveillées par le réseau de veille des Services du Premier ministre

    • XML
  12. data.gouv.fr

    La protection juridique des majeurs : une réforme ambitieuse, une mise en œuvre défaillante

    Cour des comptesUpdated 5 Sept 2017

    … l’issue de son contrôle de la protection juridique des majeurs, réalisé à la demande de la commission …

    • CSV
  13. Opendatasoft hubLive preview

    Etablissements, emplois et équivalents plein temps, selon l'activité économique et la forme juridique, dès 2011

    Office fédéral de la statistiqueUpdated 21 Sept 2026

    … par secteur et activité économique et par forme juridique dans le canton de Fribourg, depuis 2011. Les données …

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  14. Opendatasoft hubLive preview

    Activités juridiques et comptables,conseil de gestion, activité des sièges sociaux, prévisions d'évolution des prix à 1 mois (Brut)

    Banque de FranceUpdated 25 Jun 2026

    Activités juridiques et comptables,conseil de gestion, activité des sièges sociaux, prévisions d'évolution des prix à 1 …

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    Activités juridiques et comptables,conseil de gestion, activité des sièges sociaux, prévisions d'évolution des prix à 1 mois (CVS)

    Banque de FranceUpdated 23 Jun 2026

    Activités juridiques et comptables,conseil de gestion, activité des sièges sociaux, prévisions d'évolution des prix à 1 …

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  16. Opendatasoft hubLive preview

    Activités juridiques et comptables,conseil de gestion, activité des sièges sociaux, prévisions d'évolution des effectifs à 1 mois (Brut)

    Banque de FranceUpdated 25 Jun 2026

    Activités juridiques et comptables,conseil de gestion, activité des sièges sociaux, prévisions d'évolution des effectifs à 1 …

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    Activités juridiques et comptables,conseil de gestion, activité des sièges sociaux, prévisions d'évolution des effectifs à 1 mois (CVS)

    Banque de FranceUpdated 23 Jun 2026

    Activités juridiques et comptables,conseil de gestion, activité des sièges sociaux, prévisions d'évolution des effectifs à 1 …

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  18. Opendatasoft hubLive preview

    Activités juridiques et comptables,conseil de gestion, activité des sièges sociaux, évolution des effectifs par rapport au mois précédent (Brut)

    Banque de FranceUpdated 25 Jun 2026

    Activités juridiques et comptables,conseil de gestion, activité des sièges sociaux, évolution des effectifs par rapport au mois …

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    Activités juridiques et comptables,conseil de gestion, activité des sièges sociaux, évolution des effectifs par rapport au mois précédent (CVS)

    Banque de FranceUpdated 23 Jun 2026

    Activités juridiques et comptables,conseil de gestion, activité des sièges sociaux, évolution des effectifs par rapport au mois …

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  20. Opendatasoft hubLive preview

    Activités juridiques et comptables,conseil de gestion, activité des sièges sociaux, situation de la trésorerie en fin de mois (Brut)

    Banque de FranceUpdated 25 Jun 2026

    Activités juridiques et comptables,conseil de gestion, activité des sièges sociaux, situation de la trésorerie en fin de …

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