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1,169 datasets for “groupements”

  1. Opendatasoft hubLive preview

    Liste des groupements de communes en Pays de la Loire [ BANATIC ]

    BANATICUpdated 31 Oct 2026

    … La Liste des groupements comprend la situation géographique, la nature juridique, la date de création, le périmètre, le …

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  2. Opendatasoft hubLive preview

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2022 (hors taux)

    DGFIPUpdated 21 Nov 2022

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux …

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  3. Opendatasoft hubLive preview

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2023 (hors taux)

    DGFIPUpdated 10 Oct 2023

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux …

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  4. Opendatasoft hubLive preview

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2024 (hors taux)

    DGFIPUpdated 21 May 2024

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux …

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  5. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2009

    DGFIPUpdated 6 Oct 2025

    Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2009 sur le …

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  6. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2010

    DGFIPUpdated 6 Oct 2025

    Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2010 sur le …

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  7. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2016

    DGFIPUpdated 6 Oct 2025

    Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2016 sur le …

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  8. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2017

    DGFIPUpdated 6 Oct 2025

    Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2017 sur le …

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  9. Opendatasoft hubLive preview

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2025 (hors taux)

    DGFIPUpdated 30 Jul 2025

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2025 (hors délibérations sur les taux …

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  10. Opendatasoft hubLive preview

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2026 (hors taux)

    DGFIPUpdated 24 Jul 2026

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2026 (hors délibérations sur les taux …

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  11. data.gouv.fr

    Liste des groupements de communes en Pays de la Loire [ BANATIC ]

    Région des Pays de la LoireUpdated 31 Oct 2026

    … La Liste des groupements comprend la situation géographique, la nature juridique, la date de création, le périmètre, le …

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  12. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2022 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 21 Nov 2022

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux …

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  13. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2023 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 10 Oct 2023

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux …

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    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
  14. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2024 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 21 May 2024

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux …

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  15. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2025 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 30 Jul 2025

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2025 (hors délibérations sur les taux …

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    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
  16. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2026 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 24 Jul 2026

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2026 (hors délibérations sur les taux …

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  17. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2007-2008

    DGFIPUpdated 2 Oct 2025

    Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre des exercices 2007 à 2008 sur …

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  18. Opendatasoft hubLive preview

    Disponibilité des comptes des groupements à fiscalité propre 2012-2025

    OFGLUpdated 15 Jul 2026

    Ce jeu de données indique, pour tous les groupements à fiscalité propre et collectivités assimilés (Etablissements publics territoriaux …

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  19. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes des groupements à fiscalité propre - CC Grand Chambord (2012-2021)

    OFGLUpdated 19 Oct 2023

    … Les comptes des groupements à fiscalité propre 2012-2021 présentent les principaux agrégats des comptes de la communauté …

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  20. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2011-2015

    DGFIPUpdated 2 Oct 2025

    Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre des exercices 2011 à 2015 sur …

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