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154 datasets for “formalites”

  1. Opendatasoft hubLive preview

    Publication des arrêtés du C.C.A.S. de la Ville de Bordeaux

    CCAS de la ville de BordeauxUpdated 14 Nov 2026

    … Sans cette formalité, l’acte ne peut « entrer en vigueur » c’est-à-dire être appliqué. Cette formalité …

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  2. Opendatasoft hubLive preview

    Publication des délibérations et décisions du C.C.A.S. de la ville de Bordeaux

    CCAS de la ville de BordeauxUpdated 14 Nov 2026

    … Sans cette formalité, l’acte ne peut « entrer en vigueur » c’est-à-dire être appliqué. Cette formalité …

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  3. Opendatasoft hubLive preview

    Liste publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail)

    Updated 14 Nov 2026

    … Les formalités de création et de fonctionnement des organismes de formation

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  4. data.gouv.fr

    L’accès à la nationalité française

    Ministère de l'intérieurUpdated 12 Aug 2016

    … par un autre type de déclaration et sans formalités, pour lesquelles les données sur l’année 2015 ne …

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  5. Opendatasoft hubLive preview

    Liste Publique des Organismes de Formation - Hérault

    Ministère du travailUpdated 31 Dec 2021

    … Les formalités de création et de fonctionnement des organismes de formation

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  6. data.gouv.fr

    L'accès à la nationalité française, publication du 20 juin 2022

    Ministère de l'intérieurUpdated 18 Oct 2022

    … Les acquisitions par déclaration et celles sans formalités connaissent des hausses plus modérées (respectivement +28,0 % et +39 …

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  7. Opendatasoft hubLive preview

    Répartition de l'emploi - DSN

    INSEE, retraitement CAPBUpdated 29 Aug 2022

    … C'est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application du Code de …

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  8. data.gouv.fr

    L'accès à la nationalité française (statistiques-janvier 2017)

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019

    … par un autre type de déclaration et sans formalités, pour lesquelles les données sur l’année 2016 ne …

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  9. Opendatasoft hubLive preview

    Les actes d'urbanisme favorables sur le périmètre de la Ville en 2017 et 2018

    Ville de RoubaixUpdated 13 Jun 2018

    … La "déclaration préalable" est une formalité légale obligatoire pour certains travaux, de moindre importance que ceux qui exigent …

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  10. data.gouv.fr

    Avignon - Fichier SIRENE géocodé (ancienne version)

    AvignonUpdated 7 Sept 2024

    … physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …

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    • OGC:WFS
    • OGC:WMS
  11. Opendatasoft hubLive preview

    Sections cadastrales

    IGN et Ministère de l'Economie et des FinancesUpdated 6 May 2019

    … à caractère personnel doit faire l'objet des formalités requises auprès de la Commission nationale de l'informatique …

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  12. Opendatasoft hubLive preview

    SIRENE V3 consolidée - Bondoufle

    INSEEUpdated 30 Mar 2022

    … physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …

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    • GEOJSON
    • ODS API
  13. Opendatasoft hubLive preview

    Liste publique des organismes de formation de Guadeloupe

    Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 18 Jun 2026

    … Les formalités de création et de fonctionnement des organismes de formation

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    • GEOJSON
    • ODS API
  14. Opendatasoft hubLive preview

    Base Sirene Pays Basque

    INSEEUpdated 17 Jun 2025

    … physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …

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    • ODS API
  15. data.gouv.fr

    ECONOMIE - Base_Sirene_v3

    Commune de BrocasUpdated 12 Jul 2019

    … physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …

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  16. Opendatasoft hubLive preview

    Base Sirene V3 Pyrénées-Atlantiques

    INSEEUpdated 10 May 2019

    … physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …

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  17. Opendatasoft hubLive preview

    Entreprises et établissements à Issy-les-Moulineaux

    INSEEUpdated 18 May 2022

    … physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …

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  18. Opendatasoft hubLive preview

    Base Sirene pour la Guadeloupe

    INSEEUpdated 30 Mar 2021

    … physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …

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  19. Opendatasoft hubLive preview

    Liste des entreprises - Aix-en-Provence

    INSEEUpdated 8 Oct 2019

    … physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …

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  20. Opendatasoft hubLive preview

    Base Sirene v3 - Soissons

    INSEEUpdated 26 Jun 2019

    … physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …

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