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154 datasets for “formalites”
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Formalité administrative – Demande d’ouverture de débit de boissons – Par catégorie
La RochelleUpdated 12 Oct 2022
Comptabilisation des demandes d'ouverture de débit de boissons par année, par mois et par catégorie de 1973 …
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Formalité administrative – Demande d’ouverture de débit de boissons – Par année et par mois
La RochelleUpdated 8 Nov 2022
Comptabilisation des demandes d'ouverture de débit de boissons par année et par mois de 1973 à février …
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Maisons Toulouse Services
Toulouse MétropoleUpdated 5 Nov 2026
Localisation et informations des Maisons Toulouse Services sur la ville de Toulouse
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- GEOJSON
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Maisons Toulouse Services
Toulouse métropoleUpdated 5 Nov 2026
Localisation et informations des Maisons Toulouse Services sur la ville de Toulouse
- CSV
- JSON
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- data.gouv.fr
Nombre d'attestations d'accueil délivrées par mois pour 2014
Métropole Nice Côte d'AzurUpdated 17 May 2019
Ce jeu de données renseigne sur le nombre d'attestations d'accueil éditées par mois par la Ville …
- ODS
- XLS
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Nombre d'attestations d'accueil délivrées par mois pour 2015
Métropole Nice Côte d'AzurUpdated 17 May 2019
Ce jeu de données renseigne sur le nombre d'attestations d'accueil éditées par mois par la Ville …
- XLSX
- ODS
- XLS
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Horaires et contact des établissements publics et d'intérêt public
Updated 24 Sept 2025
Ce jeu de données recense les établissements publics et d'intérêt public pour centraliser et mettre à jour …
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- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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Articles de service-public.nc
Service-public.ncUpdated 13 Nov 2026
Service-public.nc est le portail des administrations calédoniennes. Il tend à rassembler les informations utiles et pratiques …
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- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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Catégories de service-public.nc
Service-public.ncUpdated 13 Nov 2026
Service-public.nc est le portail des administrations calédoniennes. Il tend à rassembler les informations utiles et pratiques …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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Liens utiles de service-public.nc
Service-public.ncUpdated 13 Nov 2026
Service-public.nc est le portail des administrations calédoniennes. Il tend à rassembler les informations utiles et pratiques …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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Fiches pratiques de service-public.nc
Service-public.ncUpdated 13 Nov 2026
Service-public.nc est le portail des administrations calédoniennes. Il tend à rassembler les informations utiles et pratiques …
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- JSON
- GEOJSON
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annuaire des services publics du périmètre de la CUD
Premier ministreUpdated 27 Jun 2023
Extrait localisé sur le périmètre de la communauté urbaine de Dunkerque de l'annuaire des services publics diffusés …
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- GEOJSON
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Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL avant le 25 mai 2018
CNILUpdated 20 Jun 2018
… les données publiées ne concernent pas les formalités réalisées à compter du 25 mai 2018, date d'entrée …
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Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018
CNILUpdated 7 Jul 2025
… Les formalités reçues mais annulées, sans suite (dossiers incomplets, type de formalité non adapté, demandes retirées par le …
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Publication des arrêtés et décisions de Bordeaux Métropole
Bordeaux MétropoleUpdated 14 Nov 2026
… Sans cette formalité, l’acte ne peut « entrer en vigueur » c’est-à-dire être appliqué. Cette formalité …
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Publication des arrêtés et décisions de Bordeaux Métropole
Bordeaux MétropoleUpdated 14 Nov 2026
… Sans cette formalité, l’acte ne peut « entrer en vigueur » c’est-à-dire être appliqué. Cette formalité …
- CSV
- JSON
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Publication des arrêtés et décisions de la ville de Bordeaux
Ville de BordeauxUpdated 14 Nov 2026
… Sans cette formalité, l’acte ne peut « entrer en vigueur » c’est-à-dire être appliqué. Cette formalité …
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- JSON
- GEOJSON
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Publication des arrêtés et décisions de la ville de Bordeaux
Bordeaux MétropoleUpdated 14 Nov 2026
… Sans cette formalité, l’acte ne peut « entrer en vigueur » c’est-à-dire être appliqué. Cette formalité …
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Publication des arrêtés du C.C.A.S. de la Ville de Bordeaux
Bordeaux MétropoleUpdated 14 Nov 2026
… Sans cette formalité, l’acte ne peut « entrer en vigueur » c’est-à-dire être appliqué. Cette formalité …
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Publication des délibérations et décisions du C.C.A.S. de la ville de Bordeaux
Bordeaux MétropoleUpdated 14 Nov 2026
… Sans cette formalité, l’acte ne peut « entrer en vigueur » c’est-à-dire être appliqué. Cette formalité …
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