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Liste publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail)

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Description Conformément à l'article L.6351-7-1 du Code du Travail, la liste des organismes déclarés auprès du Préfet de Région territorialement compétent et à jour de leur obligation de transmission du Bilan Pédagogique et Financier est rendue publique. Vous ne pouvez pas effectuer votre télé-déclaration sur ce site. Retrouvez toutes les informations utiles pour déclarer votre organisme ou transmettre votre Bilan Pédagogique et Financier sur le site du Ministère du travail : Les formalités de création et de fonctionnement des organismes de formation

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Liste publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail) · Open Data Finder