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326 datasets for “fiscalite-propre”

  1. data.gouv.fr

    Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre (FP) en vigueur au 01/01/2019 en Seine-et-Marne.

    Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 16 Sept 2019

    Périmètre des EPCI au 01/01/2019 - Population INSEE/RP2016 (population en vigueur au 01/01/2019)

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  2. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2022 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 21 Nov 2022

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux …

    • CSV
    • JSON
    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
  3. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2023 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 10 Oct 2023

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux …

    • CSV
    • JSON
    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
  4. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2024 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 21 May 2024

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux …

    • CSV
    • JSON
    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
  5. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2025 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 30 Jul 2025

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2025 (hors délibérations sur les taux …

    • CSV
    • JSON
    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
  6. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2026 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 24 Jul 2026

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2026 (hors délibérations sur les taux …

    • CSV
    • JSON
    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
  7. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2007-2008

    DGFIPUpdated 2 Oct 2025

    Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre des exercices 2007 à 2008 sur …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  8. data.gouv.fr

    Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre (FP) en vigueur au 01/01/2016 en Seine-et-Marne.

    Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 7 Jan 2016

    Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre (FP) en vigueur au 01/01/2016 en …

    • MAPINFO TAB
    • WMS
    • WFS
  9. Opendatasoft hubLive preview

    Disponibilité des comptes des groupements à fiscalité propre 2012-2025

    OFGLUpdated 15 Jul 2026

    Ce jeu de données indique, pour tous les groupements à fiscalité propre et collectivités assimilés (Etablissements publics territoriaux …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  10. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes des groupements à fiscalité propre - CC Grand Chambord (2012-2021)

    OFGLUpdated 19 Oct 2023

    … Les comptes des groupements à fiscalité propre 2012-2021 présentent les principaux agrégats des comptes de la communauté …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  11. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2011-2015

    DGFIPUpdated 2 Oct 2025

    Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre des exercices 2011 à 2015 sur …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  12. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2020

    DGFIPUpdated 6 Oct 2025

    Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  13. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2021

    DGFIPUpdated 6 Oct 2025

    Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  14. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2022

    DGFIPUpdated 7 Oct 2025

    Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  15. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2018-2019

    DGFIPUpdated 2 Oct 2025

    Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  16. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2023-2025

    DGFIPUpdated 22 Sept 2026

    Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  17. data.gouv.fr

    LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE AU 1ER JANVIER 2017

    Ministère de l'intérieurUpdated 14 Feb 2017

    Au 1er janvier 2017, on recense 1 266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur …

    • XLSX
  18. Opendatasoft hubLive preview

    Interne - Population des groupements à fiscalité propre 2012-2025

    Updated 20 Jul 2026

    … Ce jeu de données fournit la population de l'ensemble des groupements à fiscalité propre et collectivités assimilées …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  19. data.gouv.fr

    Contours futurs des EPCI à fiscalité propre suite au projet de fusion validé par la CDCI du 17 mars 2016.

    DDT Côte-d'OrUpdated 7 Mar 2019

    Nouveaux contours des EPCI à fiscalité propre ( CC, CU, CA) validé par la CDCI du 17 mars 2016 …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  20. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes consolidés des groupements à fiscalité propre gersoises 2012-2019

    OFGLUpdated 2 Apr 2021

    Les comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2012-2019 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
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