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326 datasets for “fiscalite-propre”
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Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre (FP) en vigueur au 01/01/2019 en Seine-et-Marne.
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 16 Sept 2019
Périmètre des EPCI au 01/01/2019 - Population INSEE/RP2016 (population en vigueur au 01/01/2019)
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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2022 (hors taux)
Ministères économiques et financiersUpdated 21 Nov 2022
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux …
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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2023 (hors taux)
Ministères économiques et financiersUpdated 10 Oct 2023
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux …
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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2024 (hors taux)
Ministères économiques et financiersUpdated 21 May 2024
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux …
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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2025 (hors taux)
Ministères économiques et financiersUpdated 30 Jul 2025
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2025 (hors délibérations sur les taux …
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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2026 (hors taux)
Ministères économiques et financiersUpdated 24 Jul 2026
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2026 (hors délibérations sur les taux …
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Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2007-2008
DGFIPUpdated 2 Oct 2025
Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre des exercices 2007 à 2008 sur …
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Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre (FP) en vigueur au 01/01/2016 en Seine-et-Marne.
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 7 Jan 2016
Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre (FP) en vigueur au 01/01/2016 en …
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Disponibilité des comptes des groupements à fiscalité propre 2012-2025
OFGLUpdated 15 Jul 2026
Ce jeu de données indique, pour tous les groupements à fiscalité propre et collectivités assimilés (Etablissements publics territoriaux …
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Comptes des groupements à fiscalité propre - CC Grand Chambord (2012-2021)
OFGLUpdated 19 Oct 2023
… Les comptes des groupements à fiscalité propre 2012-2021 présentent les principaux agrégats des comptes de la communauté …
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Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2011-2015
DGFIPUpdated 2 Oct 2025
Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre des exercices 2011 à 2015 sur …
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Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2020
DGFIPUpdated 6 Oct 2025
Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire …
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Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2021
DGFIPUpdated 6 Oct 2025
Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire …
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Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2022
DGFIPUpdated 7 Oct 2025
Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire …
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Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2018-2019
DGFIPUpdated 2 Oct 2025
Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire …
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Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2023-2025
DGFIPUpdated 22 Sept 2026
Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire …
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LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE AU 1ER JANVIER 2017
Ministère de l'intérieurUpdated 14 Feb 2017
Au 1er janvier 2017, on recense 1 266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur …
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Interne - Population des groupements à fiscalité propre 2012-2025
Updated 20 Jul 2026
… Ce jeu de données fournit la population de l'ensemble des groupements à fiscalité propre et collectivités assimilées …
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Contours futurs des EPCI à fiscalité propre suite au projet de fusion validé par la CDCI du 17 mars 2016.
DDT Côte-d'OrUpdated 7 Mar 2019
Nouveaux contours des EPCI à fiscalité propre ( CC, CU, CA) validé par la CDCI du 17 mars 2016 …
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Comptes consolidés des groupements à fiscalité propre gersoises 2012-2019
OFGLUpdated 2 Apr 2021
Les comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2012-2019 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets …
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