Search results for cotisation
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339 datasets for “cotisation”
- data.gouv.fr
Communes France Ruralité Revitalisation (FRR)
DDT DrômeUpdated 25 Jun 2024
… exonérations d’impôts sur les bénéfices (impôts sur les revenus et impôt sur les sociétés), de cotisation foncière …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
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Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, par commune x APE (au 31/12 depuis 2006)
UrssafUpdated 29 May 2026
… qui se substitue notamment au Bordereau récapitulatif de cotisations (BRC), modifie les informations déclaratives nécessaires au calcul des …
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Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, par commune x APE (au 31/12 depuis 2006)
UrssafUpdated 9 Jun 2026
… qui se substitue notamment au Bordereau récapitulatif de cotisations (BRC), modifie les informations déclaratives nécessaires au calcul des …
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Liste des sites et des activités du réseau des Urssaf
UrssafUpdated 4 Feb 2026
… Les activités correspondent à des services proposés aux cotisants ou à des activités de gestion interne traitées dans …
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Chiffrage du projet de loi de finances pour 2027 pour chaque commune, intercommunalité et département
BOUILLAND POILBOUT AVOCATSUpdated 12 Oct 2026
… 34) et hausse de la cotisation CNRACL. Chaque ligne donne également l'effort total, son poids rapporté à …
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Etablissements, emplois et équivalents plein temps, selon l'activité économique et la classe de taille, dès 2011
Office fédéral de la statistiqueUpdated 21 Sept 2026
… OFS), qui couvre toutes les entreprises versant des cotisations AVS obligatoires pour leur personnel ainsi que pour leur …
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SLA - Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, par commune (2006-2024)
UrssafUpdated 3 Sept 2026
… qui se substitue notamment au Bordereau récapitulatif de cotisations (BRC), modifie les informations déclaratives nécessaires au calcul des …
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Zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) dans le département de la Nièvre (58)
DDT NièvreUpdated 21 Apr 2026
… exonérations d’impôts sur les bénéfices (impôts sur les revenus et impôt sur les sociétés), de cotisation foncière …
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Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé, par zone d'emploi et par an (depuis 1998)
UrssafUpdated 9 Nov 2026
… Elle exclut donc les éléments de rémunération non soumis à cotisations sociales comme les indemnités de chômage partiel …
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Etablissements, emplois et équivalents plein temps, par genre et activité économique, dès 2011
Office fédéral de la statistiqueUpdated 21 Sept 2026
… OFS), qui couvre toutes les entreprises versant des cotisations AVS obligatoires pour leur personnel ainsi que pour leur …
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Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, par commune - CA Territoire de l'Ouest
UrssafUpdated 29 May 2026
… qui se substitue notamment au Bordereau récapitulatif de cotisations (BRC), modifie les informations déclaratives nécessaires au calcul des …
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Etablissements, emplois et équivalents plein temps du secteur privé et du secteur public, selon l'activité économique, dès 2011
Office fédéral de la statistiqueUpdated 21 Sept 2026
… OFS), qui couvre toutes les entreprises versant des cotisations AVS obligatoires pour leur personnel ainsi que pour leur …
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Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé, France entière x NA88i et par an (depuis 1998)
UrssafUpdated 9 Nov 2026
… Elle exclut donc les éléments de rémunération non soumis à cotisations sociales comme les indemnités de chômage partiel …
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Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé, France entière x tranche de taille d'entreprise et par an (depuis 1998)
UrssafUpdated 17 Sept 2025
… Elle exclut donc les éléments de rémunération non soumis à cotisations sociales comme les indemnités de chômage partiel …
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Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé, par département x secteur NA17i et par an (depuis 1998)
UrssafUpdated 9 Nov 2026
… Elle exclut donc les éléments de rémunération non soumis à cotisations sociales comme les indemnités de chômage partiel …
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Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé, par région x secteur NA27i et par an (depuis 1998)
UrssafUpdated 9 Nov 2026
… Elle exclut donc les éléments de rémunération non soumis à cotisations sociales comme les indemnités de chômage partiel …
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SLA - Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, par commune (2006-2024)
Saint-Louis AgglomérationUpdated 3 Sept 2026
… qui se substitue notamment au Bordereau récapitulatif de cotisations (BRC), modifie les informations déclaratives nécessaires au calcul des …
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Aides à la presse
Syndicat de la presse indépendante d'information en ligneUpdated 5 Jan 2016
… papier seulement) Exonération éco-contribution Écofolio Abattement cotisations sociales journalistes Abattement impôt sur le revenu journalistes Annonces judiciaires …
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Subventions aux associations (CABPB, Ville de Pau, CCAS)
CAPBPUpdated 24 Apr 2024
… lignes budgétaires autres que les subventions (participations, adhésions, cotisations, etc). Les contributions non financières (locaux, mise à disposition …
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Prime de partage de la valeur par an, champ large, France entière
Urssaf Caisse nationaleUpdated 20 May 2026
… ensemble des établissements cotisant à l'Urssaf (donc hors régime agricole). Profondeur : depuis 2022. Précisions méthodologiques : - La prime …
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