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9 datasets for “republique-numerique”

  1. data.gouv.fr

    Les données du hackathon des Archives nationales

    Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025

    ![entrez la description de l'image ici](http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/documents/10157/178947/Bandeau …

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  2. data.gouv.fr

    Code source des taxes foncières (TF)

    Ministères économiques et financiersUpdated 23 Aug 2019

    … Cette ouverture s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi pour une République numérique, qui a …

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  3. data.gouv.fr

    Localisation des entreprises présentes dans la base SIRENE de l'INSEE sur Rennes Métropole

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 20 Jun 2025

    … mis en place par la loi pour une République numérique. OpenDataSoft procède à une première géolocalisation et rajoute …

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  4. data.gouv.fr

    Publication des avis DINUM (articles 3 et 7)

    Direction interministérielle du numériqueUpdated 22 May 2025

    … Dans une volonté de transparence et d’ouverture, et dans la continuité de la Loi pour une République …

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  5. data.gouv.fr

    RETN - Référentiel Éolien Terrestre National - Carte des éoliennes en service au sein de la France Métropolitaine (Hors Corse)

    Aurélien TABARAUDUpdated 19 Mar 2021

    … du code des relations entre le public et l’administration et de la loi pour une république numérique

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  6. data.gouv.fr

    Répertoire national des associations (RNA) - Région Bretagne

    Région BretagneUpdated 27 Apr 2026

    … Conformément aux dispositions de la [loi pour une République numérique du 7 octobre 2016](https://www.legifrance.gouv …

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  7. data.gouv.fr

    Répertoire National des Associations - Pays de la Loire

    Région des Pays de la LoireUpdated 10 Nov 2024

    … Conformément aux dispositions de la [loi pour une République numérique du 7 octobre 2016](https://www.legifrance.gouv …

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  8. data.gouv.fr

    Répertoire National des Associations - Orléans Métropole

    Orléans MétropoleUpdated 10 Nov 2026

    … Conformément aux dispositions de la [loi pour une République numérique du 7 octobre 2016](https://www.legifrance.gouv …

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  9. data.gouv.fr

    Répertoire National des Associations

    Ministère de l'intérieurUpdated 30 Sept 2026

    … Conformément aux dispositions de la [**loi pour une République numérique du 7 octobre 2016**](https://www.legifrance.gouv …

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