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146 datasets for “republique-numerique”
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Rapport de Jean Massot : les incidences sur la CNIL et la CADA du projet de loi pour une République numérique
Premier ministreUpdated 17 Nov 2017
… CNIL) et la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du projet de loi pour une République numérique.
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Consultation sur le projet de loi République numérique
DGEUpdated 13 Dec 2018
Les données proposées sont extraites de la plateforme web www.republique-numerique.fr utilisée pour la consultation sur …
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Consultation sur le projet de loi République numérique
Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du NumériqueUpdated 13 Dec 2018
Les données proposées sont extraites de la plateforme web www.republique-numerique.fr utilisée pour la consultation sur …
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Loi pour une République Numérique - Structures concernées par l'obligation en matière d'Open Data en Région Centre-Val de Loire
Région Centre-Val de LoireUpdated 9 Sept 2026
… Avec la loi pour une République Numérique, dite « Lemaire » promulguée le 7 octobre 2016, l’ouverture des données …
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Loi pour une République Numérique - Structures concernées par l'obligation en matière d'Open Data sur le département de Loir-Et-Cher
Région Centre-Val de LoireUpdated 9 Sept 2026
… Avec la loi pour une République Numérique, dite « Lemaire » promulguée le 7 octobre 2016, l’ouverture des données …
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Loi pour une République Numérique - Structures concernées par l'obligation en matière d'Open Data en Région Centre-Val de Loire
Région Centre-Val de LoireUpdated 9 Sept 2026
… Avec la loi pour une République Numérique, dite « Lemaire » promulguée le 7 octobre 2016, l’ouverture des données …
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Données essentielles des conventions de subvention
Ministère de la CultureUpdated 21 Jan 2025
… loi no 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique peut être consulté en pièce jointe.
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Données essentielles des conventions de subvention
Ministère de la CultureUpdated 13 Nov 2026
… loi no 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique peut être consulté en pièce jointe.
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Les données du hackathon des Archives nationales
Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025
Ministères économiques et financiersUpdated 23 Aug 2019
… Cette ouverture s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi pour une République numérique, qui a …
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Conclusion de l’expérimentation sur la pseudonymisation des décisions de justice menée par l’équipe de l’AGD
EtalabUpdated 20 Aug 2018
… 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République Numérique, l'AGD a réalisé des premiers travaux de …
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SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2025
COMMUNE DE MANOSQUEUpdated 25 Mar 2026
… 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Le décret n° 2017-799 du 5 mai …
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Algorithmes de la Ville de Paris
Ville de ParisUpdated 18 Jan 2024
**Informations** La loi pour une République numérique, et plus récemment le Règlement sur la protection des données à …
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Algorithmes de la Ville de Paris - copie
Ville de ParisUpdated 10 Jan 2022
**Informations** La loi pour une République numérique, et plus récemment le Règlement sur la protection des données à …
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Algorithmes de la Ville de Paris
Direction des Systèmes d’Information et du Numérique - Ville de ParisUpdated 18 Jan 2024
Informations La loi pour une République numérique, et plus récemment le Règlement sur la protection des données à …
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Algorithmes de la Ville de Paris - copie
Direction des Systèmes d’Information et du Numérique - Ville de ParisUpdated 10 Jan 2022
Informations La loi pour une République numérique, et plus récemment le Règlement sur la protection des données à …
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Délibérations de Saint-Etienne Métropole
Saint-Etienne MétropoleUpdated 6 Jan 2026
… 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et du décret n° 2022-1311 du 13 …
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Production horaire définitive de biométhane des sites d'injection raccordés au réseau de transport de gaz en France
NaTran, TerégaUpdated 13 Nov 2026
… arrêté du 29 décembre 2017 (Loi pour une République Numérique). La fréquence de publication est la suivante : A …
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Localisation des entreprises présentes dans la base SIRENE de l'INSEE sur Rennes Métropole
Rennes MétropoleUpdated 20 Jun 2025
… mis en place par la loi pour une République numérique. OpenDataSoft procède à une première géolocalisation et rajoute …
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Localisation des entreprises présentes dans la base SIRENE de l'INSEE sur Rennes Métropole
Rennes Métropole en accès libreUpdated 20 Jun 2025
… mis en place par la loi pour une République numérique. OpenDataSoft procède à une première géolocalisation et rajoute …
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