Répertoire National des Associations

About this dataset

⚠️ Des emails frauduleux usurpant l'identité de data.gouv.fr peuvent circuler à destination des associations en demandant des données personnelles. N'y répondez pas ### Que contient le RNA ? ----------------------- Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique. Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique. Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). ----------------------------------------------- ### Modalités de diffusion des données du RNA ------------------------------------------- Conformément aux dispositions de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 les données du RNA mises à disposition par le ministère de l’Intérieur et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes. Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions : *RNA_waldec* : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA. *RNA_import* : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009. *Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national*. Contenu des extractions : * _le cas échéant, le n° RNA_ * _le nom de l’association et son sigle_ * _l’objet de l’association et son objet social_ * _l’adresse du siège_ * _le cas échéant, l’adresse de gestion_ * _le cas échéant, le site internet de l’association_ --------------------- ### Mise en place d’une FAQ relative au RNA ----------------------------------------- En cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale). _DATA.GOUV ne prend pas en charge les demandes de rectification_. * Une FAQ est disponible pour toute question relative à l’accès des fichiers mis en ligne dans le cadre de la démarche d’ouverture des données publiques. * _Pour aller plus loin_ : FAQ JOAFE