Search results for preemption
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29 datasets for “preemption”
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Droits de préemption urbain simple et renforcé
Ville de Rueil-MalmaisonUpdated 12 Jun 2020
Zones de droits de préemption urbain simple et renforcé * * * La Ville de Rueil-Malmaison et l'Etablissement Public …
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Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS)
Département des Hauts-de-SeineUpdated 23 Feb 2016
Localisation des zones de préemption au profit du Département au titre des ENS. * * * Les espaces naturels sensibles désignent …
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Zones de préemption dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles de l’Aude
Département de l'AudeUpdated 16 Apr 2024
Zones où le dispositif de la préemption par le Département de l'Aude peut s'appliquer au titre …
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Périmètre de Droit de Préemption Urbain au bénéfice de Saint-Lô Agglo - Saint-Lô Agglo - 2024
Communauté d'Agglomération Saint-Lô AggloUpdated 10 Jan 2025
Le droit de préemption urbain offre la possibilité à une personne publique, dans un périmètre prédéfini, de se …
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Périmètres des Zones de préemption au titre des ENS (ZPENS) dans l'Ain
Département de l'AinUpdated 14 Mar 2024
… Les Zones de préemption sont numérisées à partir du parcellaire cadastral de la DGFIP. Elles constituent un droit …
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Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS) en Maine-et-Loire
Département de Maine-et-LoireUpdated 15 Jul 2026
Localisation des zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles dans le département de Maine-et-Loire …
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ENS (Espace Naturel Sensible) - Zones de préemption – Département du Calvados
Département du CalvadosUpdated 21 Nov 2024
Les périmètres de préemption, approuvés préalablement par le conseil municipal des communes concernées, sont ensuite validés par le …
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Espaces Naturels Sensibles départementaux - zones de préemption
Conseil départemental de l'IsèreUpdated 31 Oct 2026
Représente les périmètres des zones de préemption des espaces naturels sensibles départementaux c'est à dire propriété du …
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PLU - Annexes - Droit de Préemption Urbain Renforcé
Ville de ParisUpdated 15 Jan 2026
**Parcelles soumises au Droit de Préemption Urbain Renforcé.** Informations annexées au PLU de Paris Données conformes aux dernières …
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Le Droit de Préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce ou baux commerciaux sur la commune d'Anglet
Commune d'AngletUpdated 12 Mar 2024
La commune d'Anglet a instauré un droit de préemption sur la cession des fonds de commerce, des …
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Droit de préemption (DP) sur Rennes Métropole
Rennes Métropole en accès libreUpdated 5 Dec 2024
Cette couche de polygones recense les périmètres dans lesquels s'exercent un droit de préemption (DP) sur Rennes …
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Le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune d'Anglet
Commune d'AngletUpdated 17 Jun 2026
Cette couche de polygones recense les périmètres dans lesquels s'exercent un droit de préemption (DP) sur Anglet …
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Espaces Naturels Sensibles locaux - zones de préemption
Conseil départemental de l'IsèreUpdated 7 Nov 2026
Représente les périmètres des zones de préemption des espaces naturels sensibles locaux labellisés c'est à dire des …
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Zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) des Côtes-d'Armor
Département des Côtes d'ArmorUpdated 8 Jul 2026
Localisation des zones de préemption gérées par le service des espaces naturels et sensibles du Conseil Départemental. Les …
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Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat
Ville de Rueil-MalmaisonUpdated 12 Jun 2020
… Ce jeu de données identifie ainsi les zones pour lesquelles le droit de préemption s'applique sur le …
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Zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 5 Oct 2026
Localisation des zones de préemption délimitées au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS). * * * La politique Espaces naturels sensible …
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Zones d'aménagement différé (ZAD) sur Rennes Métropole
Rennes Métropole en accès libreUpdated 10 Feb 2021
… Le droit de préemption en ZAD doit être exercé, comme les autres droits de préemption, « en vue de …
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ENS (Espaces Naturels Sensibles) - Département du Calvados
Département du CalvadosUpdated 21 Nov 2024
… intervention du Conservatoire du littoral, des zones de préemption du conseil départemental, ainsi que des parcelles acquises en …
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Propriétés départementales d'Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 5 Oct 2026
… 331-3-a du Code de l’urbanisme, elles ont été acquises à l’amiable, par préemption ou …
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Sites Espaces naturels sensibles (ENS) de Loire-Atlantique
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 1 Oct 2026
… 331-3-a du Code de l’urbanisme, elles ont été acquises à l’amiable, par préemption ou …
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