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5 datasets for “mesures-exceptionnelles”

  1. data.gouv.fr

    Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (TI), par département x grand secteur

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 9 Nov 2020

    … DATAVIZ : [mise en perspective](https://acoss.opendatasoft.com/explore/dataset/mesures-exceptionnelles-covid-19-reports-ti-par-departement …

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  2. data.gouv.fr

    Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), par département x grand secteur

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 2 Jun 2021

    … économique, le réseau des Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés …

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  3. data.gouv.fr

    Aide exceptionnelle « CPSTI RCI COVID-19 »

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 30 Sept 2020

    Données par département et secteur d'activité relatives à l'aide créée par le Conseil de la protection …

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  4. data.gouv.fr

    Observatoire national des étiages

    Système d'Information sur l'EauUpdated 2 Oct 2026

    … Il est un des outils listés dans la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de …

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  5. data.gouv.fr

    Donnée Sécheresse - VigiEau

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 12 Nov 2026

    … étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de …

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“mesures-exceptionnelles” datasets · Open Data Finder