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90 datasets for “impot”
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Déclarations nationales de résultats des impôts professionnels BIC/IS, BNC et BA
Ministères économiques et financiersUpdated 24 Dec 2021
Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales des impôts professionnels suivants : - BIC/IS au régime normal; - BIC …
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L'impôt sur le revenu par collectivité territoriale (IRCOM)
Ministères économiques et financiersUpdated 26 May 2026
Pour chaque région, département ou commune, vous pouvez connaître le nombre de foyers fiscaux et le montant des …
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Impôts locaux
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
… Les données sont disponibles en pièces jointes et pour une partie sur le site : **: ** **Statistiques sur les impôts …
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Organismes publics agréés Crédit Impôt Collaboration de recherche (CICo)
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 18 Jun 2026
Pour pouvoir déclarer le crédit d’impôt collaboration de recherche (CICo), l’entreprise qui établit un contrat de …
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Organismes privés agréés Crédit d'impôt innovation (CII)
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 18 Jun 2026
Pour pouvoir déclarer le CII, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R …
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Organismes, Experts, Bureaux de style, Stylistes agréés Crédit d'impôt recherche (CIR)
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 18 Jun 2026
Pour pouvoir déclarer le CIR, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R …
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Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)
Ministères économiques et financiersUpdated 11 May 2026
… Ce fichier contient notamment les informations relatives aux principaux impôts locaux suivants : * la taxe foncière sur les propriétés …
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Tableaux Statistiques de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Mar 2023
Les ex-Directions générales des impôts et de la comptabilité publique ont fusionné en 2008 en une direction …
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Impôts locaux - Carte départementale 54 Meurthe et Moselle 2015
DELETED DELETEDUpdated 20 Mar 2016
… Taux impôts locaux 54 de 2015](http://physaphae.noip.me/Img/2015_Taux_54 "Taux impôts locaux 54 …
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Impôts locaux Moyen par actifs - Carte départementale 54 Meurthe et Moselle 2015
DELETED DELETEDUpdated 20 Mar 2016
… imposition (https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/impots-locaux/ > Données communales et intercommunales > Votre Département > Données de …
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Revenus 2024 des foyers fiscaux
Région des Pays de la LoireUpdated 16 Sept 2022
… Cette situation reflète l’ensemble des déclarations d’impôt sur les revenus de 2020. Les statistiques portent sur …
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Experts scientifiques ou techniques privés et stylistes agréés CIR
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 17 Nov 2023
[Archive] Suite à la mise en place du Crédit Impôt Collaboration de recherche (CICo) en 2022, deux nouveaux …
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Organismes et bureaux de style agréés CIR et CII
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 17 Nov 2023
[Archive] Suite à la mise en place du Crédit Impôt Collaboration de recherche (CICo) en 2022, deux nouveaux …
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Quartiers prioritaires de la politique de la ville - Habitat ancien dégradé
Agence nationale de la cohésion des territoiresUpdated 16 Jul 2018
… L'[article 199 tervicies du Code général des impôts](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025746297cidTexte …
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Taxe foncière par commune, taux et charge par local, 2022 à 2025, millésime 2026
TerralyseUpdated 9 Sept 2026
Pour 5 206 communes françaises, ce jeu de données donne, pour chaque année de 2022 à 2025, le …
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Communes de Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 8 Nov 2026
… limites de communes de la Direction Générale des Impôts Fonciers. Des informations supplémentaires sur le sujet sont disponibles …
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BUDGET PPAL CD76 BP 2020
Département de la Seine-MaritimeUpdated 10 Aug 2021
… des différents départements en 2019. * Site impôts.gouv : [https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1 …
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BUDGET PPAL CD76 BP 2018
Département de la Seine-MaritimeUpdated 10 Aug 2021
… des différents départements en 2019. * Site impôts.gouv : [https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1 …
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BUDGET PPAL CD76 BP 2019
Département de la Seine-MaritimeUpdated 10 Aug 2021
… des différents départements en 2019. * Site impôts.gouv : [https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1 …
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BUDGET PPAL CD76 CA 2018
Département de la Seine-MaritimeUpdated 10 Aug 2021
… des différents départements en 2019. * Site impôts.gouv : [https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1 …
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