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10 datasets for “declaration-prealable”
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Dossiers d'autorisation du droit des sols - Tours
Ville de ToursUpdated 10 Nov 2026
Diffusion hebdomadaire de la liste des dossiers d’autorisation du droit des sols déposés depuis le 1er janvier …
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Autorisations d'urbanisme - 6 derniers mois
Ville de ParisUpdated 13 Nov 2026
… de construire (**PC**), permis de démolir (**PD**), permis d'aménager (**PA**), déclarations préalables****(**DP**), certificats d'urbanisme (**CU**)
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Espace boisé classé (EBC) sur la commune d'Anglet
Commune d'AngletUpdated 22 May 2026
… défrichement (sauf exceptions), mais aussi de soumettre à déclaration préalable (DP) les coupes et abattages d'arbres au …
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Redevance d'archéologie préventive (RAP) sur Rennes Métropole
Rennes Métropole en accès libreUpdated 10 Feb 2021
… sous-sol, et soumis à autorisation ou à déclaration préalable, doit verser une redevance d'archéologie préventive (RAP …
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Le Droit de Préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce ou baux commerciaux sur la commune d'Anglet
Commune d'AngletUpdated 12 Mar 2024
… La déclaration préalable est obligatoire sous peine d'annulation de la vente. La commune dispose d'un délai …
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Lotissements sur Rennes Métropole
Rennes Métropole en accès libreUpdated 23 Mar 2021
… date de création du lotissement (date et type de décision), nom, type de lotissement (déclaration préalable, permis d …
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Nombre d'embauches par code APE et code ROME
EtalabUpdated 6 Jul 2017
Ce jeu de données décompte, par code ROME et par code APE, le nombre de déclarations préalables à …
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Zones de rétention d'eau liées aux servitudes de la catégorie PM4 (Zone de rétention des eaux)
Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)Updated 14 Mar 2016
… Le silence du préfet vaut accord ; - peut soumettre à déclaration préalable les ouvrages qui, en raison de leur …
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Sites inscrits en région Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 2 Nov 2026
… Cette déclaration préalable est adressée au préfet de département, qui recueille l'avis de l'architecte des Bâtiments …
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Dossiers d'Information Mairie et comptes-rendus des comités techniques intercommunaux relatifs à l’aménagement numérique hertzien de Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 8 Oct 2026
… précitée, l’opérateur est _autorisé_ à déposer une Déclaration Préalable ou un Permis de Construire _sans que cette …
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