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6 datasets for “debroussaillement”
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Obligations légales de débroussaillement dans l'Eure
DDTM DE l'EUREUpdated 30 Sept 2025
Périmètres soumis à l'obligation légale de débroussaillement, selon l'arrêté préfectoral du du 15 septembre 2025. Ce …
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Obligations Légales de Débroussaillement – Isère
DDT de l'IsèreUpdated 24 Jan 2024
Zonage des obligations légales de débroussaillement du département de l’Isère Massif forestier et zone tampon de 200 …
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Zonage d'Influence des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) - Département du Loiret
Département du LoiretUpdated 16 Feb 2026
La couche ZIOLD_DEBROUSSAILLEMENT présente la zone d'influence des obligations légales de débroussaillement. (OLD). C’est une …
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Zonage des Obligations Légales de Débroussaillement - Anglet
Commune d'AngletUpdated 17 Jan 2024
Jeu de données de localisation du zonage des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) à Anglet. L’[arrêté préfectoral …
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Forêt – Bois classés à risque incendie dans le Loiret - Département du Loiret
Département du LoiretUpdated 16 Feb 2026
… Une des conséquences de ce classement est la nécessité de mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement …
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Zonage informatif des Obligations légales de débroussaillement (OLD) en Haute-Garonne
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 31 Jan 2024
Ce jeu de données géographiques propose un zonage informatif des Obligations légales de débroussaillement (OLD) dans le département …
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