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Search results for debroussaillement

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6 datasets for “debroussaillement”

  1. data.gouv.fr

    Obligations légales de débroussaillement dans l'Eure

    DDTM DE l'EUREUpdated 30 Sept 2025

    Périmètres soumis à l'obligation légale de débroussaillement, selon l'arrêté préfectoral du du 15 septembre 2025. Ce …

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  2. data.gouv.fr

    Obligations Légales de Débroussaillement – Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 24 Jan 2024

    Zonage des obligations légales de débroussaillement du département de l’Isère Massif forestier et zone tampon de 200 …

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  3. data.gouv.fr

    Zonage d'Influence des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) - Département du Loiret

    Département du LoiretUpdated 16 Feb 2026

    La couche ZIOLD_DEBROUSSAILLEMENT présente la zone d'influence des obligations légales de débroussaillement. (OLD). C’est une …

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  4. data.gouv.fr

    Zonage des Obligations Légales de Débroussaillement - Anglet

    Commune d'AngletUpdated 17 Jan 2024

    Jeu de données de localisation du zonage des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) à Anglet. L’[arrêté préfectoral …

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  5. data.gouv.fr

    Forêt – Bois classés à risque incendie dans le Loiret - Département du Loiret

    Département du LoiretUpdated 16 Feb 2026

    … Une des conséquences de ce classement est la nécessité de mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement …

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  6. data.gouv.fr

    Zonage informatif des Obligations légales de débroussaillement (OLD) en Haute-Garonne

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 31 Jan 2024

    Ce jeu de données géographiques propose un zonage informatif des Obligations légales de débroussaillement (OLD) dans le département …

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“debroussaillement” datasets · Open Data Finder