Search results for preemption
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29 datasets for “preemption”
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La Préservation des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains - Herault
Département de l'HéraultUpdated 17 Sept 2026
… en PAEN sont couverts par un programme d’action et ouvrent au Département un droit de préemption particulier.
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243600327_PLUi_DPU
CHATEAUROUX METROPOLEUpdated 23 Jul 2024
[DROITS DE **PRÉEMPTION** URBAIN - DONNEES GEOGRAPHIQUES & DONNEES REGLEMENTAIRES] **Document d'urbanisme en vigueur de la communauté d'agglomération …
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Localisation des parcs départementaux - Département du Loiret
Département du LoiretUpdated 29 Oct 2024
… Un ENS comprend des terrains en général devenus publics (par application du droit de préemption, par négociation amiable …
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Accès aux parcs départementaux - Département du Loiret
Département du LoiretUpdated 25 Apr 2022
… Un ENS comprend des terrains en général devenus publics (par application du droit de préemption, par négociation amiable …
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Sites ENS Perimetres CD76 20230101
Département de la Seine-MaritimeUpdated 28 Jul 2025
… acquises ou conventionnées, présence d’une zone de préemption) au 1er janvier 2023. Métadonnées [Lien vers les métadonnées …
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Espaces naturels sensibles (ENS) et espaces naturels d'intérêts (ENI)
Département des Hauts-de-SeineUpdated 5 Oct 2021
… le département peut créer des zones de préemption au titre des ENS lui permettant de maîtriser le foncier …
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Périmètres des parcs départementaux - Département du Loiret
Département du LoiretUpdated 13 Nov 2024
… Un ENS comprend des terrains en général devenus publics (par application du droit de préemption, par négociation amiable …
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Inventaire des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Occitanie
Occitanie Pyrénées en Intelligence GéomatiqueUpdated 10 Nov 2026
… Les Conseils départementaux peuvent créer des zones de préemption (DPENS) des espaces naturels sur leur territoire, afin d …
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Zones de rétention d'eau liées aux servitudes de la catégorie PM4 (Zone de rétention des eaux)
Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)Updated 14 Mar 2016
… les EPCI compétents peuvent instaurer le droit de préemption urbain dans les conditions défi - nies à l'article …
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