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29 datasets for “preemption”

  1. data.gouv.fr

    La Préservation des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains - Herault

    Département de l'HéraultUpdated 17 Sept 2026

    … en PAEN sont couverts par un programme d’action et ouvrent au Département un droit de préemption particulier.

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  2. data.gouv.fr

    243600327_PLUi_DPU

    CHATEAUROUX METROPOLEUpdated 23 Jul 2024

    [DROITS DE **PRÉEMPTION** URBAIN - DONNEES GEOGRAPHIQUES & DONNEES REGLEMENTAIRES] **Document d'urbanisme en vigueur de la communauté d'agglomération …

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  3. data.gouv.fr

    Localisation des parcs départementaux - Département du Loiret

    Département du LoiretUpdated 29 Oct 2024

    … Un ENS comprend des terrains en général devenus publics (par application du droit de préemption, par négociation amiable …

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  4. data.gouv.fr

    Accès aux parcs départementaux - Département du Loiret

    Département du LoiretUpdated 25 Apr 2022

    … Un ENS comprend des terrains en général devenus publics (par application du droit de préemption, par négociation amiable …

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  5. data.gouv.fr

    Sites ENS Perimetres CD76 20230101

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 28 Jul 2025

    … acquises ou conventionnées, présence d’une zone de préemption) au 1er janvier 2023. Métadonnées [Lien vers les métadonnées …

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  6. data.gouv.fr

    Espaces naturels sensibles (ENS) et espaces naturels d'intérêts (ENI)

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 5 Oct 2021

    … le département peut créer des zones de préemption au titre des ENS lui permettant de maîtriser le foncier …

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  7. data.gouv.fr

    Périmètres des parcs départementaux - Département du Loiret

    Département du LoiretUpdated 13 Nov 2024

    … Un ENS comprend des terrains en général devenus publics (par application du droit de préemption, par négociation amiable …

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  8. data.gouv.fr

    Inventaire des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Occitanie

    Occitanie Pyrénées en Intelligence GéomatiqueUpdated 10 Nov 2026

    … Les Conseils départementaux peuvent créer des zones de préemption (DPENS) des espaces naturels sur leur territoire, afin d …

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  9. data.gouv.fr

    Zones de rétention d'eau liées aux servitudes de la catégorie PM4 (Zone de rétention des eaux)

    Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)Updated 14 Mar 2016

    … les EPCI compétents peuvent instaurer le droit de préemption urbain dans les conditions défi - nies à l'article …

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“preemption” datasets · Open Data Finder