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Search results for droits

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369 datasets for “droits”

  1. data.gouv.fr

    Fonds d'adaptation à l'emploi en Loire-Atlantique par commune

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 4 Aug 2021

    Nombre de bénéficiaires de l'aide au Fonds d'Adaptation à l'Emploi (FAE), par commune de 2008 …

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  2. data.gouv.fr

    Secteurs d'intervention des architectes et paysagistes conseil sur Rennes Métropole

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 27 Nov 2025

    … la Métropole, notamment les référents urbanistes du Service Planification et Etudes Urbaines et le Service Droit des Sols.

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  3. data.gouv.fr

    Conventionnement 2019a2024 NPNRU Subv CD76 pol habitat et droit commun

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 26 Jan 2026

    … Quartier d'Intérêt Régional, soit au titre du droit commun. **Métadonnées** [ Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime …

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  4. data.gouv.fr

    Panneaux M12 - Ville de Clermont-Ferrand

    Clermont Auvergne MétropoleUpdated 13 Jul 2026

    … Flèche orientée vers la droite M12F : Flèche orientée en face Panneaux M12 multi-flèches pour indiquer plusieurs directions …

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  5. data.gouv.fr

    Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat

    Ville de Rueil-MalmaisonUpdated 12 Jun 2020

    … Ce jeu de données identifie ainsi les zones pour lesquelles le droit de préemption s'applique sur le …

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  6. data.gouv.fr

    Arrêtés individuels d'alignement sur la ville de Rennes (2012-2023)

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 1 Sept 2023

    … L'alignement est la détermination par l'autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit …

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  7. data.gouv.fr

    Parcelles grevées d'alignement sur Rennes Métropole

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 4 Aug 2025

    … Les PGA délimitent le domaine public routier existant au droit des propriétés riveraines en grevant parfois des parcelles …

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  8. data.gouv.fr

    Document d'urbanisme de la commune de Lorient

    Lorient AgglomérationUpdated 15 Jul 2026

    … Depuis, celui-ci a fait l'objet de plusieurs procédures : * Modification de droit commun n°2 le 13 …

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  9. data.gouv.fr

    Aides éducatives judiciaires - Action éducative intensive en milieu familial en Loire-Atlantique par commune

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 3 Aug 2021

    Nombre d'enfants de l'aide sociale à l'enfance pour lesquels une mesure d'action éducative en …

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  10. data.gouv.fr

    Aides éducatives judiciaires - Action éducative intensive en milieu familial en Loire-Atlantique par EPCI

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 23 Jun 2020

    Nombre d'enfants de l'aide sociale à l'enfance pour lesquels une mesure d'action éducative en …

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  11. data.gouv.fr

    Zones d'aménagement différé (ZAD) sur Rennes Métropole

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 10 Feb 2021

    … Le droit de préemption en ZAD doit être exercé, comme les autres droits de préemption, « en vue de …

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  12. data.gouv.fr

    Annuaire de l’administration francilienne

    Région Île-de-FranceUpdated 9 Apr 2014

    Ce jeu de données est issu de la Base de données locales gérée par la Direction de l …

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  13. data.gouv.fr

    Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales

    Ministères économiques et financiersUpdated 25 Mar 2021

    … selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à l'exception des sociétés …

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  14. data.gouv.fr

    Lieux de médiation numérique - Ville de Clermont-Ferrand

    Clermont Auvergne MétropoleUpdated 13 Jul 2026

    … Vous pouvez à tout moment exercer vos droits sur vos données à caractère personnel (droit d'accès, de …

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  15. data.gouv.fr

    Document d'urbanisme de la commune de Ploemeur

    Lorient AgglomérationUpdated 27 May 2025

    … n°2 le 30 novembre 2015 ; * Modifications de droit commun n°1, n°2, n°3 et n …

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  16. data.gouv.fr

    Cédez-le-passage cycliste

    Grand Paris Seine OuestUpdated 13 Nov 2026

    … permet, les cyclistes peuvent tourner à droite ou poursuivre tout droit sans s’arrêter au feu rouge mais …

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  17. data.gouv.fr

    Périmètres des Zones de préemption au titre des ENS (ZPENS) dans l'Ain

    Département de l'AinUpdated 14 Mar 2024

    Attention nouvelle URL de flux carto.ain.fr devient geodata.ain.fr Périmètres concernés par le droit de …

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  18. data.gouv.fr

    Commune de Montans | Document d'urbanisme

    Communauté d'Agglomération Gaillac GraulhetUpdated 27 Aug 2025

    Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Montans (81171). Il contient les …

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  19. data.gouv.fr

    Tronçons de voies - Bayonne

    Ville de BayonneUpdated 4 Nov 2026

    … varchar` | | `adresse_debut_droite` | Adresse début droite | `int4` | | `adresse_fin_droite` | Adresse fin droite | `int4` | | `adresse_debut_gauche …

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  20. data.gouv.fr

    Carte Communale de la commune de Angoisse

    Commune d'AngoisseUpdated 5 Aug 2020

    … Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de ANGOISSE. Cette CC est numérisée conformément aux …

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