Document d'urbanisme de la commune de Ploemeur

About this dataset

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale. La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) été approuvée le 14 mars 2013. Depuis, celui-ci a fait l'objet de plusieurs procédures : * Mise à jour n°1 le 21 janvier 2014 ; * Mise à jour n°2 le 30 novembre 2015 ; * Modifications de droit commun n°1, n°2, n°3 et n°4 du 5 octobre 2016 ; * Mise à jour n°3 le 27 juillet 2017 ; * Modification de droit commun n°5 le 4 octobre 2017 ; * Mise en compatibilité n°1 du 2 octobre 2018 ; * Mise à jour n°4 le 7 janvier 2022 ; * Mise en compatibilité n°2 le 10 octobre 2023 ; * Modification de droit commun n°6 le 27 mai 2025. Contexte de collecte Cette table est modifiée à chaque nouvelle procédure modifiant le document d'urbanisme. Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.